JORFTEXT000028380072

De: Laurence Hamel d'Harcourt
magistrate du premier grade placée en position de détachement auprès du Mouvement ATD Quart Monde
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de l'article 44 du décret du
16 septembre 1985
date_debut="2013-09-01"
date_fin="2014-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000028380072(source JORF)
disponibilité
26 Décembre 201326/12/2013