26 Décembre 2013

ce mode de diffusion n'a porté que sur 52 % des programmes de la chaîne en 2011 et sur 60 % des programmes en 2012

en 2012, à 10,5 millions d'euros, soit une augmentation de 50 % par rapport à 2011 (8). Cette trajectoire a été remise en cause et, sans ignorer les difficultés conjoncturelles, le manque d'ambition dans la diversification des recettes numériques a été souligné par le conseil dans l'avis n° 2013-14 du

Les développements relatifs à la télévision connectée sont très sommaires. Par ailleurs, il n'est fait aucune mention de la diffusion des chaînes publiques en haute définition. Il s'agit pourtant d'un enjeu essentiel pour l'offre des chaînes publiques (9)

par la ministre de la culture et de la communication

le cadre de son contrat d'objectifs et de moyens (COM) (1)

La restitution des prochains rapports annuels d'exécution devrait être davantage dynamique. A l'avenir, le conseil souhaite que France Télévisions intègre dans sa présentation les évolutions déjà engagées pour l'année en cours

Le texte se fait ensuite plus flou en omettant de signaler que ce volume est appelé à être réduit dès 2013 ― à un niveau qui ne pourra cependant être inférieur à 17 000 heures ― notamment pour prendre en compte les nouvelles contraintes budgétaires (4)

ces conditions, en dehors des quelques éléments de mise en perspective qui peuvent figurer dans le document, l'exercice est rendu parfois assez artificiel

le cadre de son contrat d'objectifs et de moyens (COM) (1)

La synthèse du rapport d'exécution puis le document complet et définitif ont été transmis au conseil les 15 et 20 novembre 2013. La synthèse a été approuvée par le conseil d'administration de France Télévisions le 31 octobre dernier

Ce document doit permettre à France Télévisions d'apporter un éclairage sur la réalisation des objectifs annuels qui dessinent la trajectoire globale du COM et, le cas échéant, les difficultés rencontrées pour les atteindre. Pour le conseil, le rapport d'exécution permet de s'assurer du respect des missions de service public de France Télévisions, en particulier en ce qui concerne les engagements qualitatifs. Ce document participe également du mécanisme de transparence et de bonne gouvernance de l'entreprise

Dans ces conditions, un avenant au COM a été conclu entre l'Etat et le groupe public pour la période 2013-2015. Le Conseil s'est prononcé sur cet avenant dans l'avis n° 2013-14 du

L'avenant, qui reprend une partie des recommandations formulées par le conseil, a été signé par les ministres compétents et le président de France Télévisions le

chef de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

chef de cabinet, conseiller spécial, exercées au cabinet du ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation par

inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe

chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur

au grade de directeur du travail

directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale des Bouches-du-Rhône

au grade de directeur du travail

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

président du directoire de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2013

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2013

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2013

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2013

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2013

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2013

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2013

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2013

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2013

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2013

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint à la directrice de l'administration pénitentiaire (groupe II), à l'administration centrale du ministère de la justice

juge chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

en position de disponibilité

conseiller référendaire à la Cour de cassation

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

magistrate du premier grade placée en position de détachement auprès du Mouvement ATD Quart Monde

en position de disponibilité

sur le fondement du b de l'article 44 du décret du

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de lettres, responsable du Centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV) de l'académie de Créteil