chef de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

chef de cabinet, conseiller spécial, exercées au cabinet du ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation par

inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe

chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur

au grade de directeur du travail

directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale des Bouches-du-Rhône

au grade de directeur du travail

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

président du directoire de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2013

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2013

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2013

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2013

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2013

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2013

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2013

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2013

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2013

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2013

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint à la directrice de l'administration pénitentiaire (groupe II), à l'administration centrale du ministère de la justice

juge chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

en position de disponibilité

sur le fondement du

conseiller référendaire à la Cour de cassation

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

magistrate du premier grade placée en position de détachement auprès du Mouvement ATD Quart Monde

en position de disponibilité

sur le fondement du b de l'article 44 du décret du

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de lettres, responsable du Centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV) de l'académie de Créteil

comme membres du jury national du diplôme initial de langue française

vice-présidente

chargé de programmes au département évaluation et certifications, CIEP

comme membres du jury national du diplôme initial de langue française

vice-présidente

chargé de programmes au département langue française, CIEP

comme membres du jury national du diplôme initial de langue française

vice-présidente

responsable du bureau test de connaissance du français, CIEP

comme membres du jury national du diplôme initial de langue française

vice-présidente

enseignant, centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV) de l'académie de Paris

comme membres du jury national du diplôme initial de langue française

vice-présidente

chargé de programmes au département évaluation et certifications, CIEP

comme membres du jury national du diplôme initial de langue française

vice-présidente

expert associé auprès du CIEP

comme membres du jury national du diplôme initial de langue française

vice-présidente

centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV) de l'académie de Versailles

comme membres du jury national du diplôme initial de langue française

vice-présidente

chargée de programmes au département évaluation et certifications, CIEP

comme membres du jury national du diplôme initial de langue française

vice-présidente

formatrice français langue étrangère - français langue seconde au centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV) de l'académie de Créteil

comme membres du jury national du diplôme initial de langue française

vice-présidente

experte associée auprès du Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

comme membres du jury national du diplôme initial de langue française

vice-présidente

centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV) de l'académie de Paris

comme membres du jury national du diplôme initial de langue française

vice-présidente

chargée de programmes au département évaluation et certifications, CIEP

comme membres du jury national du diplôme initial de langue française

vice-présidente

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale de lettres, académie de Créteil

comme membres du jury national du diplôme initial de langue française

inspectrice générale de l'éducation nationale

La Commission nationale du diplôme initial de langue française

quatre membres

dont deux ès qualités, le directeur du Centre international d'études pédagogiques, qui la préside, et le directeur général de l'enseignement scolaire et deux autres

directrice du Centre de linguistique appliquée de Besançon

La Commission nationale du diplôme initial de langue française

quatre membres

dont deux ès qualités, le directeur du Centre international d'études pédagogiques, qui la préside, et le directeur général de l'enseignement scolaire et deux autres

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Haute-Normandie

administrateur civil hors classe

directeur départemental de la cohésion sociale du Val-de-Marne

chef de cabinet

au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

680, 89, 80, 30, 0

à l'action susvisée afin de compléter les financements dédiés aux appels à projets « cœur de filière du numérique ». La gestion ensemble de ces enveloppes est confiée à l'Opérateur

Les travaux d'évaluation ex post de l'efficacité économique du programme permettront de suivre les indicateurs susmentionnés

1.2. Volume des engagements

Il est expressément précisé que le périmètre transférable par la Caisse des dépôts à l'Opérateur de huit cent vingt-huit millions cinq cent mille euros ne correspond pas au montant effectivement transféré par la Caisse des dépôts. Ce montant, qui tiendra compte des décaissements et engagements déjà effectués par la Caisse des dépôts, sera établi selon les modalités prévues au 3.2.1

Au-delà des projets déjà engagés antérieurement à l'entrée en vigueur de la présente convention, le rythme prévisionnel d'engagement est le suivant