JORFTEXT000028410567
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques SCHNEIDER
Objet:
membre suppléant
Remplace:
M. Jean-Pierre BATTESTI
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
suppleant
JORFTEXT000028410567
(source JORF)
nomination
31 Décembre 2013
31/12/2013
De:
Jean-Pascal COGEZ
inspecteur général
Objet:
membre titulaire de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
Remplace:
M. Jacques SCHNEIDER
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
JORFTEXT000028410567
(source JORF)
nomination
31 Décembre 2013
31/12/2013
