JORFTEXT000028410587
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine Langlois
Objet:
assesseure suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
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2014-01-01
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duree
=
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trois ans
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magistrat
=
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Assesseur
"
suppleant
JORFTEXT000028410587
(source JORF)
renouvellement
31 Décembre 2013
31/12/2013