JORFTEXT000028410587

De: Catherine Langlois
Objet:
assesseure suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
31 Décembre 201331/12/2013