JORFTEXT000028429791

De: CLERC (Elise, Marie-Hélène, Paulette), épouse BARNAB
É
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascal RAULT et Christophe BAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lons-le-Saunier (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
JORFTEXT000028429791(source JORF)
nomination
04 Janvier 201404/01/2014