JORFTEXT000028453811

De: Jean-Baptiste Lesecq
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint des programmes et du réseau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000028453811(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Frédéric Cholé
chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur de la gouvernance démocratique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000028453811(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014