11 Janvier 2014


De: Allary (Thomas)
directeur régional Alsace-Lorraine - Champagne-Ardenne de Réseau ferré de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
représentant du réseau des chemins de fer d'intérêt général aboutissant au port
Groupe:
Port autonome de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000028454473(source JORF)
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: Papinutti (Marc)
directeur général de Voies navigables de France, à titre de personnalité qualifiée
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
Remplace:M. Ruscher (Maurice)
Groupe:
Port autonome de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000028454473(source JORF)
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: Litvan (David-Mark)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier ministre
Remplace:Mme Dufay (Fabienne)
Groupe:
Premier ministre
date_debut="2014-01-13"
JORFTEXT000028454470(source JORF)
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: EUGENIE (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants du personnel
b) Agricole
Groupe:
Centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000028454467(source JORF)
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: LANDRY (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants du personnel
a) Industriel
Groupe:
Centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000028454467(source JORF)
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: CONTROLE (Moïse)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants du personnel
a) Industriel
Groupe:
Centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000028454467(source JORF)
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: LOUISY DANIEL (Willy)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
Centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000028454467(source JORF)
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: HAYOT (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
Centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000028454467(source JORF)
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: GOUYER (Stéphane)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
Centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000028454467(source JORF)
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: CERALINE (Justin)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
Centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000028454467(source JORF)
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: BENETEAU DE LA PRAIRIE (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
Centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000028454467(source JORF)
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: SASSIER (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des entreprises de transformation
Groupe:
Centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000028454467(source JORF)
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: PADERNA (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des entreprises de transformation
Groupe:
Centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000028454467(source JORF)
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: LECOEUR (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des entreprises de transformation
Groupe:
Centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000028454467(source JORF)
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: DE LAVIGNE (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des entreprises de transformation
Groupe:
Centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000028454467(source JORF)
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: CERVOISE (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des entreprises de transformation
Groupe:
Centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000028454467(source JORF)
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: ANDRÉ (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des entreprises de transformation
Groupe:
Centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000028454467(source JORF)
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: LETCHIMY (Serge)
président du conseil régional de Martinique ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
Centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000028454467(source JORF)
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: CADRAN (Eveline)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants du personnel
b) Agricole
Groupe:
Centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000028454467(source JORF)
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: ELISABETH (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre des représentants des planteurs de cannes à sucre
Groupe:
Centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000028454467(source JORF)
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: MANIN (Josette)
présidente du conseil général de la Martinique ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
Au titre de personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
Centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
conseil_administration
JORFTEXT000028454467(source JORF)
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: Nicolas Roche
Objet:
conseiller diplomatique auprès du ministre de la défense
date_debut="2014-01-06"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028454463(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 201411/01/2014
De: Etienne LEMAIRE
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant élu des personnels, pour le syndicat Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Jean-Michel MESCAM
Groupe:
Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000028454460(source JORF)
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: Christophe Béjach
Objet:
conseiller auprès du ministre du redressement productif
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028454456(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 201411/01/2014
De: Thierry LEMOINE
Objet:
directeur général de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction générale de l'Établissement public foncier de Languedoc-Roussillon
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000028454448(source JORF)
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: Elisabeth VIOLA
directeur régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, directeur interrégional Méditerranée de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var
personne qualifiée
au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Jean-Paul GUERIN
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la Plaine du Var
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028454446(source JORF)
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: Christian POIRET
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service (groupe I), adjoint au directeur général de la santé, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000028454443(source JORF)
renouvellement
11 Janvier 201411/01/2014
De: ALAMERI (Omar)
Objet:
temporairement la médecine
praticien attaché dans le service de chirurgie plastique, reconstructive et esthétique et centre des brûlés, pôle DORE, peau-réparation cutanée, à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Saint-Louis-Lariboisière Fernand Widal), dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
Service de chirurgie plastique, reconstructive et esthétique et Centre des brûlés, pôle DORE, peau-réparation cutanée, à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Saint-Louis-Lariboisière Fernand Widal)
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000028454441(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: NAWWAB (Eyad)
Objet:
temporairement la médecine
praticien attaché dans le service de chirurgie orthopédie traumatologique, plastique et de réadaptation fonctionnelle, pôle investigations et innovations chirurgicales, au centre hospitalier régional universitaire de Besançon, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
Service de chirurgie orthopédie traumatologique, plastique et de réadaptation fonctionnelle, pôle investigations et innovations chirurgicales, au Centre hospitalier régional universitaire de Besançon
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000028454439(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: ALOMRAN (Faris)
né 25 juin 1982 à Riyad (Arabie saoudite)
Objet:
temporairement la médecine
praticien attaché dans le service de chirurgie cardio-vasculaire à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital européen Georges Pompidou), dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
Service de chirurgie cardio-vasculaire à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital européen Georges Pompidou)
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000028454437(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: ABADA (Hatem)
Objet:
temporairement la médecine
praticien attaché dans le service de chirurgie plastique et de chirurgie de la main ― pôle ostéo-articulaire et revêtement cutané ― au centre hospitalier universitaire de Rouen, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
Centre hospitalier universitaire de Rouen (Seine-Maritime)
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000028454435(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: MAHER (Mourad)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000028454432(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: MAKRI (Dehbia), épouse BOUAFIA
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000028454432(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: NGUEJIP (Ernestine), épouse PAR
É
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000028454432(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: GODENCIUC (Alexandru)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
JORFTEXT000028454429(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: SIERRA GALLEGO (Julieth, Paulin), épouse VALDERRAMA ESCUDERO
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
JORFTEXT000028454429(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: ROLLERI (Maria, Julieta), épouse FORGEOT ROLLERI
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
JORFTEXT000028454429(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: RODRIGUES MACEDO (Lisbel, Maria)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
JORFTEXT000028454429(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: KRSMANOVIC (Biljana), épouse ASKOVIC
à Tinja Srebrenik (Bosnie-Herzégovine)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
JORFTEXT000028454429(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: CUSNIR (Galina)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
JORFTEXT000028454429(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: PITZKO (Alexandru, Gabriel)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique
JORFTEXT000028454426(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: GHIT (Cristina, Maria), épouse CABA
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique
JORFTEXT000028454426(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: KOSMADAKIS (Georges)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
JORFTEXT000028454423(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: GURSCHI (Mihail)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="neurochirurgie"
JORFTEXT000028454420(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: LEGHZALI (Houda), épouse MOISE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine nucléaire"
JORFTEXT000028454416(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: TCHOUANTE (Tchouanhou Patrick)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000028454412(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: BOUATTOUR (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000028454412(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: DIARRA (Hamidou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000028454412(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: DJENNANE (Othmane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000028454412(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: SAEED KILANI (Mohammad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000028454412(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: SELMI (Rami)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000028454412(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: ABDALLAH (Kais)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000028454412(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: MEKHLOUFI (Moulay Smail)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000028454412(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: ABDEL-REHIM (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000028454412(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: KHADER (Nasser)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000028454412(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: RAÏSSI (Chedia), épouse ENGRACIA RUSSO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000028454412(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: RAMOS TABOADA (Luciana)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000028454412(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: LADDI (Ihsen), épouse AMDIDOUCHE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000028454412(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: RACHDI (Henda), épouse BOUYAHYA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000028454412(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: RIDA (Soha), épouse FARHAT
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000028454412(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: MECHING (Odette Lizzy), épouse SIM MEYO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000028454412(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: BEN-HABIB (Fewzia), épouse BOU-ABDALLAH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000028454412(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: SAADI (Wassim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000028454408(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: FOUDI (Fatah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000028454408(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: BENSALAH (Jawad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000028454408(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: SULIMAN (Daniel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000028454408(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: TALEB (Zein Alabidin)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000028454408(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: TARROUN (Abdullah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000028454408(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: BARAKAT (Nayrouz)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000028454408(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: GASTLI (Abdelkader)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000028454408(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: ADIB (Omar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000028454408(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: YASSINE (Ali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000028454408(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: DAO (Salif)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000028454408(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: MALONGA (Appolinaire)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000028454408(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: ADJIMI (Diéket Frédéric)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000028454408(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: ALABDULLAH (Mohammad Majed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000028454408(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: KONG (Putheany)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000028454408(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: TCHOLATCHUE (Mathieu)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000028454408(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: ASSAF (Ziad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000028454408(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: AFANOU (Komlan Adodo)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000028454408(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: AL KURDI (Hani)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000028454408(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: LAHOUEL (Mohamed Ali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000028454408(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: HAMDOUNE (Mustapha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000028454408(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: GHALLOUSSI (Khélil Hafedh)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000028454408(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: BOUZGARROU (Mounir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000028454408(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: SADIKI (Abdellah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000028454408(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: JARRAYA (Hajer)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000028454408(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: DODO DAN GADO (Ramatou), épouse DIALLO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000028454408(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: TOURE (Cisse)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000028454408(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: HARZALLAH (Latifa), épouse YACOUB
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000028454408(source JORF)
autorisation
11 Janvier 201411/01/2014
De: François Auvigne
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de l'établissement public BPI-Groupe et directeur général par intérim de cet établissement
Groupe:
BPI-Groupe
date_debut="2014-01-01"
date_fin="2014-06-30"
president
conseil_administration
JORFTEXT000028454405(source JORF)
nomination
11 Janvier 201411/01/2014
De: Gabriel Kunde
Objet:
conseiller relations avec le Parlement
a_sa_demande
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028454397(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 201411/01/2014
De: Serge BARDY
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre du redressement productif et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre du redressement productif et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
JORFTEXT000028454391(source JORF)
charge
11 Janvier 201411/01/2014
De: Patrick Plazenet
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux opérations de validation de services et aux opérations de régularisation afférentes
dans la limite des attributions du bureau des pensions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Bertrand Manterola
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Christophe Peguillan
agent contractuel
dans la limite des attributions de la mission de sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
6
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Pierre Normand
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
6
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Frédéric Mougin
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
6
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Michel Desvouas
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de proximité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
6
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Laurent Walch
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du centre d'études et de réalisations informatiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Jean-Luc Flament
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Eric Perrot
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Jean-Luc Minier
attachés principaux d'administration
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Yannick Forlot
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Thierry Chave
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Patrick Castro
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Marc Castaings
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Williams Campos-Suarez
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Michel Naro
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Bertrand Mullartz
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Frédéric Grosso
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie A et des agents contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Julien Faisnel
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Laurent Nouchi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Michel Magimel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Gilles Le Lard
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Guy Duplaquet
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Patrice Chazal
administrateurs civils
dans la limite des attributions de la sous-direction mobilité, emplois, carrières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Fabrice Bertrand
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
dans la limite des attributions du bureau des méthodes, du support, et de la qualité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Jean-Claude Teurlay
agent contractuel
dans la limite des attributions du service de la statistique et de la prospective
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Grégoire Jourdan
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Jérôme Frouté
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Daniel Desaulty
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
dans la limite des attributions de la sous-direction des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Gilles Burban
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du secrétariat général
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Josiane Benito
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
les actes et pièces justificatives relatifs à la liquidation des pensions, à l'attribution des capitaux décès et aux opérations de régularisation afférentes
dans la limite des attributions du bureau des pensions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Laurence Lasserre
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Viviane Valla
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
6
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Carine Kerzerho
attachés principaux d'administration
dans la limite des attributions du bureau des pensions
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
6
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Isabelle Cenzato
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
6
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Marie-Bernadette Bénistant
attachées principales d'administration
dans la limite des attributions du bureau du pilote national de la paie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
6
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Prisca Tolentino
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Françoise Renaud
directrice du travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Maryvonne de Maurey
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Florence Rollet
attachés principaux d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la formation continue et du développement des compétences
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Carole Pellegrino
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Brigitte Mazoyer
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Patricia Martinon
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Françoise Liens
agent contractuel de catégorie exceptionnelle
dans la limite des attributions du bureau des concours et des examens professionnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Evelyne Devinck
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement
dans la limite des attributions du bureau des moyens des services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Florise Cao
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégories B et C
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Sylvie Terraillot
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Odile Robinet-Lemetter
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Odile-Anne Nicolet
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau d'administration des personnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Marie-Laure Métayer
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Yamina Hanaizi
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Marianne Dupré
agents contractuels
dans la limite des attributions de la mission de gestion du programme budgétaire « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Françoise Côme-Chereau
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Anita Catherine
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Isabelle Brossier
attachés principaux d'administration
dans la limite des attributions de la mission du pilotage de l'emploi, de la gestion prévisionnelle des ressources humaines et de l'observatoire des missions et des métiers
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Erika Blazquez-Pachon
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Bérengère Banctel
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau des politiques statutaires et réglementaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Sylvie Terraillot
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Cécile Pascalis-Maitre
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du centre d'ingénierie des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Joëlle Milliand
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions de la délégation à la mobilité et aux carrières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Geneviève Dupuy
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Anne Coyne
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Anita Catherine
agent contractuel
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Corinne Quod
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information des ressources humaines et de la mission de projet Agorha - Opérateur national de paie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Pascale Pollet
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
dans la limite des attributions de la sous-direction des synthèses statistiques et des revenus
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Isabelle Mellier
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la performance et des relations avec les services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Véronique Mary
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des projets de modernisation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Anne Bossy
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service de la modernisation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000028454324(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Pierre-Henry Brandet
agent contractuel, porte-parole du ministère, délégué adjoint à l'information et à la communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028453962(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Thomas Parmentier
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de gestion et de formation des personnels, directement placé sous l'autorité du chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028453949(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Jean-Pierre Nicolas
ingénieur principal des services techniques, adjoint au chef du bureau du soutien logistique, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028453949(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Philippe Lutz
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, instructions, décisions et pièces comptables relevant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028453949(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Yvon Lejeune
chef des services techniques, chef du bureau du soutien logistique, directement placé sous l'autorité du chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028453949(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Patrick Balsa
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028453949(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Martine Lacour
directeur de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur des ressources et des compétences de la police nationale et du directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028453949(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Nathalie Fourré-Callies
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de gestion et de formation des personnels, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de gestion et de formation des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028453949(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Pascal Etourneau
Objet:
secrétaire administratif
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000028453907(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Julien Dufour
Objet:
chef du pôle « réseaux, formation et information »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
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délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Gilles Sicart
Objet:
chef des pôles « qualité de la réglementation et droit de l'Union européenne » et « droit de l'outre-mer et cohérence des codes »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000028453907(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Serge Picard
Objet:
chef des pôles « droit public et droit constitutionnel » et « droit privé, droit pénal et droit de la CEDH »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000028453907(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Arnaud Deloffre
Objet:
adjoint au chef des pôles « droit public et droit constitutionnel » et « droit privé, droit pénal et droit de la CEDH »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000028453907(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Sylvie Perronnin
Objet:
secrétaire administrative
Groupe:
Direction des affaires juridiques
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délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Lydie Le Guillou
Objet:
secrétaire administrative
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000028453907(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Hélène Lussan
Objet:
chef du pôle « contentieux »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000028453907(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Marie-Christelle Cordelier
Objet:
attachée d'administration des affaires sociales
Groupe:
Direction des affaires juridiques
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délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Sandrine Delpech
Objet:
adjointe au chef du pôle « contentieux »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000028453907(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Catherine Agricole
Objet:
adjointe administrative
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000028453907(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Jean-Baptiste Lesecq
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint des programmes et du réseau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Frédéric Cholé
chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur de la gouvernance démocratique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000028453811(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.