JORFTEXT000028510550


De: Marie-Hélène MITJAVILE
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2014, 2015 et 2016
Membres suppléants
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2014, 2015 et 2016"
suppleant
JORFTEXT000028510550(source JORF)
élection
25 Janvier 201425/01/2014
De: Sophie CANAS
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2014, 2015 et 2016
Membres suppléants
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2014, 2015 et 2016"
suppleant
JORFTEXT000028510550(source JORF)
élection
25 Janvier 201425/01/2014
De: Jacques ARRIGHI de CASANOVA
conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2014, 2015 et 2016
Vice-président
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2014, 2015 et 2016"
JORFTEXT000028510550(source JORF)
élection
25 Janvier 201425/01/2014
De: Remy SCHWARTZ
conseiller d'Etat, président de la 7e sous-section
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2014, 2015 et 2016
Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2014, 2015 et 2016"
JORFTEXT000028510550(source JORF)
élection
25 Janvier 201425/01/2014
De: Alain MENEMENIS
conseillers d'Etat, présidents adjoints de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2014, 2015 et 2016
Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2014, 2015 et 2016"
JORFTEXT000028510550(source JORF)
élection
25 Janvier 201425/01/2014
De: Yves MAUNAND
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2014, 2015 et 2016
Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2014, 2015 et 2016"
JORFTEXT000028510550(source JORF)
élection
25 Janvier 201425/01/2014
De: Edmond HONORAT
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2014, 2015 et 2016
Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2014, 2015 et 2016"
JORFTEXT000028510550(source JORF)
élection
25 Janvier 201425/01/2014
De: Thierry FOSSIER
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2014, 2015 et 2016
Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2014, 2015 et 2016"
JORFTEXT000028510550(source JORF)
élection
25 Janvier 201425/01/2014
De: Jean-Marc BERAUD
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2014, 2015 et 2016
Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2014, 2015 et 2016"
JORFTEXT000028510550(source JORF)
élection
25 Janvier 201425/01/2014
De: Domitille DUVAL-ARNOULD
conseillers à la Cour de cassation
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2014, 2015 et 2016
Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2014, 2015 et 2016"
JORFTEXT000028510550(source JORF)
élection
25 Janvier 201425/01/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.