ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du département, pour les affaires relatives à l'ensemble du département

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

« ―

attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'économie des transports routiers, pour les affaires relatives à la contribution, dans le domaine du transport routier, aux analyses et études économiques

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

« ―

administrateur civil, adjoints à la chargée de la sous-direction des transports routiers et chef du bureau de l'organisation des transports routiers de marchandises pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

« ―

agent contractuel, chef de l'Observatoire national de la délinquance dans les transports, pour les affaires relatives à l'étude et l'analyse de la délinquance dans les transports

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

« ―

attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de la circulation des transports routiers, pour les affaires relatives à l'élaboration et au suivi des règles de circulation et des règles techniques applicables aux véhicules de transport routier ainsi qu'à l'élaboration et au déploiement des nouveaux outils de contrôle de la circulation des véhicules. »

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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attaché principal d'administration, pour les affaires relatives à la défense et la gestion de crise. »

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

« ―

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la sûreté maritime et portuaire, pour les affaires relatives à l'application des textes internationaux et de la législation nationale dans le domaine de la sûreté dans les ports et installations portuaires

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

« ―

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du développement de la sûreté multimodale, pour les affaires relatives à la sûreté dans les transports terrestres

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

« ―

conseillère d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports routiers, pour les affaires relatives à l'organisation et à l'animation du contrôle sur route et en entreprise des réglementations applicables aux transports routiers de voyageurs et de marchandises ainsi qu'au suivi de l'application des sanctions et de leur harmonisation

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

« ―

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

« ―

attachée principale d'administration, chef du bureau de l'organisation des transports routiers de voyageurs, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation et de régulation économique des transports routiers de voyageurs et de réglementation de services de transport routier de voyageurs ainsi que pour la délivrance et la gestion des autorisations internationales de transport routier de voyageurs

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

« ―

chef du département, administratrice civile hors classe, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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