JORFTEXT000028539758
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Régis Fraisse
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteur en charge de l'engagement des poursuites et de l'instruction préalable au prononcé des sanctions prises par le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Conseil d'État
JORFTEXT000028539758
(source JORF)
nomination
31 Janvier 2014
31/01/2014