substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen, titulaire

magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Caen et de Rouen

conseiller, chargé de la consommation et du pouvoir d'achat, au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

second suppléant

représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

membre titulaire

membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

membre suppléant

sur proposition du premier président de la Cour de cassation

membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

membre titulaire

sur proposition du premier président de la Cour de cassation

service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction de la gestion budgétaire et financière, à Arcueil

au titre de l'année 2013 dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

DCNS, à Cherbourg

au titre de l'année 2013 dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

établissement des formations de la marine à Toulon

au titre de l'année 2013 dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

direction des ressources humaines du ministère de la défense, pôle ministériel d'action sociale de Toulon

au titre de l'année 2013 dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

direction de la mémoire du patrimoine et des archives, à Paris

au titre de l'année 2013 dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon

au titre de l'année 2013 dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

13e base de soutien du matériel de Clermont-Ferrand, détachement de Tulle

au titre de l'année 2013 dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

direction des ressources humaines du ministère de la défense, direction régionale de l'action sociale de Metz

au titre de l'année 2013 dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

conseillère technique de service social, en fonctions à l'hôpital d'instruction des armées Legouest à Metz

des cadres du ministère de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère technique de service social, en fonctions à l'hôpital d'instruction des armées Legouest à Metz

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière, à Nanterre (92)

sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à Nanterre (92)

secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

inspecteur général des finances

au maintien en activité

magistrat de l'ordre judiciaire

chef du pôle juridique de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

magistrate de l'ordre judiciaire

directrice générale de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

huissières de justice associées

huissières de justice associées

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Jean-Paul QUEROIR et Nathalie HUGOT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle François SAGE et Hélène DIOT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Pierre GAUDIN et Bertrand DOIZY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle société civile professionnelle Guy DENIEUIL, Hervé DENIEUIL et Guillaume DENIEUIL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Noël LESAGE et Bernard AUGRIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Noël LESAGE et Bernard AUGRIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Nicolas RIFFAUD et Valérie VASTINE-DECLEF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Nicolas RIFFAUD et Valérie VASTINE-DECLEF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Guillaume GASCHIGNARD, Pierre MENANTEAU, notaires, associés d'une société d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guillaume GASCHIGNARD, Pierre MENANTEAU, notaires, associés d'une société d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

notaire

office créé

conseiller d'Etat

rapporteur en charge de l'engagement des poursuites et de l'instruction préalable au prononcé des sanctions prises par le Conseil supérieur de l'audiovisuel

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

chef de service, adjoint à la directrice de l'administration pénitentiaire

membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

avocat général près la cour d'appel de Paris

avocat général à la Cour de cassation

procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Premier vice-procureur de la République financier

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-procureur de la République financier

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Substitut du procureur de la République financier

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Procureur de la République financier adjoint

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Centre

directeur de préfecture, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale du Rhône

directeur départemental de la cohésion sociale de la Côte-d'Or

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur départemental des territoires de l'Essonne

Contrôleur des armées

chef de la section des matériels de guerre et biens sensibles, en matière de contrôle des matériels de guerre et des biens sensibles

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

chef du groupe des inspections

dans la limite de ses attributions, et chef de l'inspection du travail dans les armées, en matière d'inspection de la médecine de prévention et d'inspection du travail dans les armées

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

secrétaire général du contrôle général des armées, en ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées en mission extraordinaire

chef de la section Cour des comptes, contrôle des textes d'organisation, en ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

chef du groupe de contrôle des services et industries d'armement

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

adjoint au chef du contrôle général des armées

dans la limite des attributions du chef du contrôle général des armées

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire principale

chef du département de soutien du contrôle, en ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'Etat, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, tous documents

dans la limite de ses attributions, et toutes pièces comptables relatives aux crédits de l'UO « cabinet du directeur général de la police nationale. »

chef du pôle gestion des flux liés à l'autorisation de mise sur le marché, à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »

chef du pôle gestion des référentiels

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »

chef du pôle qualité et gestion documentaire, et à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »

chef du pôle gestion des flux liés à la publicité, aux dispositifs médicaux et autres flux, à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »

directeur de recherche au CNRS

directeur par intérim de la fédération de recherche susvisée

directeur de la fédération de recherche susvisée, démissionnaire

directeur de l'unité mixte de recherche susvisée

Directeur de Recherche

Jean

M

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR8248

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Assistant Ingénieur

aux fins

mentionnées à l'article 1 er de la présente décision

Professeur

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

Professeur

Assistant Ingénieur

aux fins

mentionnées à l'article 1 er

directrice de l'unité UMS3455

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de recherche

assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°8551 intitulée Laboratoire Pierre Aigrain

à compter du 01/01/2014

directeur de l'unité USR3573

au nom du(de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

ingénieur d'études

assistante de prévention au sein de l'unité mixte n°ERL8228 intitulée Métabolisme et physiologie rénales

à compter du 01/01/2014

Chargée de recherche CNRS

chargée de mission auprès du Président pour l'Institut des Sciences Biologiques

Sa mission a pour objet le suivi de la section 28, Pharmacologie, Bio-ingénierie

Directrice de recherche CNRS

chargée de mission auprès du Président pour l'Institut des Sciences