31 Janvier 2014

cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Laurentino Lavezzi
Objet:	conseiller, chargé de la consommation et du pouvoir d'achat, au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

JORFTEXT000028539805 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000028539802 (source JORF)

De:	CROTTES (Stéphane)
Objet:	représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS) Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) second suppléant
Remplace:	Mme GUILLEUX (Claudine)
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS) Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

suppleant

nomination

JORFTEXT000028539802 (source JORF)

De:	FARRÉ (Luc)
Objet:	représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS) Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) membre titulaire
Remplace:	Mme PAULET (Nelly)
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS) Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

nomination

JORFTEXT000028539799 (source JORF)

De:	Gargoullaud (Stéphanie)
Objet:	membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet membre suppléant sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Remplace:	M. Chaumont (Paul)
Groupe:	Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

nomination

JORFTEXT000028539799 (source JORF)

De:	Guirimand (Dominique)
Objet:	membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet membre titulaire sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Remplace:	M. Monfort (Jean-Yves)
Groupe:	Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) Cour de cassation

cour_cassation

nomination

date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"

De:	Pitot (Francis) service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction de la gestion budgétaire et financière, à Arcueil
Objet:	au titre de l'année 2013 dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

nomination

date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"

De:	Lucas (Yves) DCNS, à Cherbourg
Objet:	au titre de l'année 2013 dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

nomination

date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"

De:	Hamard (Xavier) établissement des formations de la marine à Toulon
Objet:	au titre de l'année 2013 dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

nomination

date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"

De:	Zamith (Joëlle) direction des ressources humaines du ministère de la défense, pôle ministériel d'action sociale de Toulon
Objet:	au titre de l'année 2013 dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

nomination

date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"

De:	Verna (Sylvia) nom d'usage Gioan direction de la mémoire du patrimoine et des archives, à Paris
Objet:	au titre de l'année 2013 dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

nomination

date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"

De:	Tomas (Lydia) hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon
Objet:	au titre de l'année 2013 dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

nomination

date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"

De:	Bourrier (Annette) nom d'usage Bonnotte 13e base de soutien du matériel de Clermont-Ferrand, détachement de Tulle
Objet:	au titre de l'année 2013 dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

nomination

date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"

De:	Bassompierre (Régine), nom d'usage Masselot direction des ressources humaines du ministère de la défense, direction régionale de l'action sociale de Metz
Objet:	au titre de l'année 2013 dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

nomination

JORFTEXT000028539794 (source JORF)

De:	De Monte (Sylviane) conseillère technique de service social, en fonctions à l'hôpital d'instruction des armées Legouest à Metz
Objet:	des cadres du ministère de la défense
Groupe:	Conseillers techniques de service social

radiation

JORFTEXT000028539794 (source JORF)

De:	De Monte (Sylviane)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère technique de service social, en fonctions à l'hôpital d'instruction des armées Legouest à Metz
Groupe:	Conseillère technique de service social, en fonctions à l'hôpital d'instruction des armées Legouest à Metz

date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000028539791 (source JORF)

De:	Alain Goutel
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000028539788 (source JORF)

De:	Philippe VERONI commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière, à Nanterre (92)
Objet:	sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à Nanterre (92)
Groupe:	Sous-direction de la lutte contre le crime organisé et la délinquance financière (SDLCODF)

date_debut="2014-02-03"

affectation

JORFTEXT000028539785 (source JORF)

De:	Edouard Fernandez-Bollo
Objet:	secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Groupe:	Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

nomination

JORFTEXT000028539783 (source JORF)

De:	Claude Sardais inspecteur général des finances
Objet:	au maintien en activité
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2014-07-07"

cessation de fonction

JORFTEXT000028539780 (source JORF)

De:	Stephen ALMASEANU magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:	chef du pôle juridique de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:	Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

date_debut="2014-02-04"
duree="trois ans"

reconduction

JORFTEXT000028539778 (source JORF)

De:	Elisabeth PELSEZ magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:	directrice générale de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:	Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

date_debut="2014-02-04"
duree="trois ans"

reconduction

De:	HUGOT (Nathalie, Madeleine, Andrée)
Objet:	huissières de justice associées

huissier

nomination

De:	DAUTREMAY (Séverine, Olga, Eliane)
Objet:	huissières de justice associées

huissier

nomination

De:	QUEROIR (Jean-Paul)
Objet:	de
Groupe:	Office d'huissier de justice et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Vouziers (Ardennes)"
huissier_residence_departement_code="08"

De:	HUGOT (Nathalie, Madeleine, Andrée)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle Jean-Paul QUEROIR et Nathalie HUGOT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

cessation de fonction

De:	DAUTREMAY (Séverine, Olga, Eliane)
Objet:	huissière de justice

huissier
huissier_residence="Rethel (Ardennes)"
huissier_residence_departement_code="08"

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Sallanches (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"

De:	SAGE (François, Yves, Félix)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle François SAGE et Hélène DIOT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000028539774 (source JORF)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Dreux (Eure-et-Loir)"
huissier_residence_departement_code="28"

De:	GAUDIN (Pierre, Yves, Maurice)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Pierre GAUDIN et Bertrand DOIZY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000028539772 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"

De:	DENIEUIL (Sébastien)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle société civile professionnelle Guy DENIEUIL, Hervé DENIEUIL et Guillaume DENIEUIL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000028539770 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Josse-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"

De:	DELATTRE (Christelle, Rose-Marie, Odette), épouse COURTIN
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Noël LESAGE et Bernard AUGRIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000028539768 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Josse-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"

De:	LESAGE (Noël, Marcel, Julien)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Noël LESAGE et Bernard AUGRIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000028539768 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Saint-André-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"

De:	PETRON (Benoît, Charles-Félix)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Nicolas RIFFAUD et Valérie VASTINE-DECLEF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000028539766 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-André-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"

De:	RIFFAUD (Nicolas, Louis, André)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Nicolas RIFFAUD et Valérie VASTINE-DECLEF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000028539766 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

De:	VOELKER (Delphine, Géneviève, Isabelle), épouse DEVENYNS
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Guillaume GASCHIGNARD, Pierre MENANTEAU, notaires, associés d'une société d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000028539764 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

De:	VOELKER (Delphine, Géneviève, Isabelle), épouse DEVENYNS
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guillaume GASCHIGNARD, Pierre MENANTEAU, notaires, associés d'une société d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000028539764 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Molliens-Dreuil (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"

De:	YANS (Odile, Maryse, Marie), épouse DAVAINE
Objet:	notaire
Remplace:	M. THOQUENNE (Gérard, Léopold, Roland)

JORFTEXT000028539762 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Roquebrune-sur-Argens (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"

De:	RIFFAUD (Nicolas, Louis, André)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000028539760 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000028539758 (source JORF)

De:	Régis Fraisse conseiller d'Etat
Objet:	rapporteur en charge de l'engagement des poursuites et de l'instruction préalable au prononcé des sanctions prises par le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:	Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) Conseil d'État

nomination

JORFTEXT000028539756 (source JORF)

De:	Patricia Dechatre secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:	dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2014-01-01"

nomination

ecole
suppleant
conseil_administration

De:	Charles GIUSTI chef de service, adjoint à la directrice de l'administration pénitentiaire
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:	École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)

JORFTEXT000028539754 (source JORF)

nomination

De:	Eliane HOULETTE avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour de cassation Tribunal de grande instance de Paris

cour_cassation
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Patrice AMAR vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-procureur de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Monica d'ONOFRIO vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureur de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Ariane AMSON substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substitut du procureur de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Lovisa-Ulrika DELAUNAY-WEISS procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureur de la République financier adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

JORFTEXT000028539747 (source JORF)

De:	Sylvain REVERCHON ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Centre
Groupe:	Région Centre

date_debut="2014-03-01"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000028539745 (source JORF)

De:	Didier CARPONCIN directeur de préfecture, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale du Rhône
Objet:	directeur départemental de la cohésion sociale de la Côte-d'Or
Groupe:	Direction départementale de la cohésion sociale de la Côte-d'Or

date_debut="2014-03-01"

nomination

JORFTEXT000028539743 (source JORF)

De:	Yves RAUCH ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	directeur départemental des territoires de l'Essonne
Groupe:	Direction départementale des territoires de l'Essonne

date_debut="2014-03-01"

nomination

De:	Thibaut de Vanssay de Blavous Contrôleur des armées chef de la section des matériels de guerre et biens sensibles, en matière de contrôle des matériels de guerre et des biens sensibles
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Pierre Séguin Contrôleur général des armées chef du groupe des inspections dans la limite de ses attributions, et chef de l'inspection du travail dans les armées, en matière d'inspection de la médecine de prévention et d'inspection du travail dans les armées
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Christian Protar Contrôleur général des armées secrétaire général du contrôle général des armées, en ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	René Picon-Dupré Contrôleur général des armées en mission extraordinaire chef de la section Cour des comptes, contrôle des textes d'organisation, en ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Joël Le Bec Contrôleur général des armées chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Gérard Kauffmann Contrôleur général des armées chef du groupe de contrôle des services et industries d'armement dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Jean Giannesini Contrôleur général des armées adjoint au chef du contrôle général des armées dans la limite des attributions du chef du contrôle général des armées
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	André Ferragne Contrôleur général des armées chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Emmanuel Chavasse-Frétaz Contrôleur général des armées chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Marilyne Bonis Commissaire principale chef du département de soutien du contrôle, en ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

cabinet="Directeur général de la police nationale. »"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

De:	Godefroy LISSANDRE conseiller d'administration de l'Etat, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la police nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous documents dans la limite de ses attributions, et toutes pièces comptables relatives aux crédits de l'UO « cabinet du directeur général de la police nationale. »
Groupe:	Direction générale de la police nationale (DGPN)

JORFTEXT000028539260 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"

De:	LEVY-LOMBARD (Cécile) chef du pôle gestion des flux liés à l'autorisation de mise sur le marché, à
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"

De:	LEFEBVRE-RAISIN (Laurence) chef du pôle gestion des référentiels
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"

De:	DUMORTIER (Annie) chef du pôle qualité et gestion documentaire, et à
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"

De:	DECOOL (Anne) chef du pôle gestion des flux liés à la publicité, aux dispositifs médicaux et autres flux, à
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

délégation de signature

DEC140910INSIS (source BOCNRS)

De:	Eric DEPREZ directeur de recherche au CNRS
Objet:	directeur par intérim de la fédération de recherche susvisée
Groupe:	Fédération de recherche susvisée

duree="6 mois"

nomination

DEC140910INSIS (source BOCNRS)

De:	Joseph ZYSS
Objet:	directeur de la fédération de recherche susvisée, démissionnaire
Groupe:	Direction de la fédération de recherche susvisée, démissionnaire

date_debut="2014-03-19"

cessation de fonction

DEC140854INSIS (source BOCNRS)

De:	Ahmed BENALLAL
Objet:	directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:	Direction de l'unité mixte de recherche susvisée

date_debut="2014-01-19"

cessation de fonction

De:	Daniel Pressnitzer
Objet:	Directeur de Recherche

délégation de signature

De:	Jean
Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

De:	M
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

De:	Pascal Mamassian directeur de l'unité UMR8248
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

DEC140467DR02 (source BOCNRS)

De:	Françoise Larincq
Objet:	Assistant Ingénieur aux fins mentionnées à l'article 1 er de la présente décision

délégation de signature

autorite_delegation="Directrice d'unité"

De:	Philippe Agard Professeur
Objet:	au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

DEC140467DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC140466DR02 (source BOCNRS)

De:	Philippe Agard
Objet:	Professeur

délégation de signature

DEC140466DR02 (source BOCNRS)

De:	Françoise Larincq
Objet:	Assistant Ingénieur aux fins mentionnées à l'article 1 er

délégation de signature

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

De:	Laurence Eymard directrice de l'unité UMS3455
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC140466DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC140456DR02 (source BOCNRS)

De:	Takis Kontos directeur de recherche
Objet:	assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°8551 intitulée Laboratoire Pierre Aigrain à compter du 01/01/2014
Groupe:	Unité mixte n°8551 intitulée Laboratoire Pierre Aigrain

nomination

autorite_delegation="(de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

De:	Michel BRUNE directeur de l'unité USR3573
Objet:	au nom du(de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC140454DR01 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC140452DR02 (source BOCNRS)

De:	Luciana Morla ingénieur d'études
Objet:	assistante de prévention au sein de l'unité mixte n°ERL8228 intitulée Métabolisme et physiologie rénales à compter du 01/01/2014
Groupe:	Unité mixte n°ERL8228 intitulée Métabolisme et physiologie rénales

nomination

DEC133388INSB (source BOCNRS)

De:	RENE Brigitte Chargée de recherche CNRS
Objet:	chargée de mission auprès du Président pour l'Institut des Sciences Biologiques Sa mission a pour objet le suivi de la section 28, Pharmacologie, Bio-ingénierie
Groupe:	Chargée de mission auprès du Président pour l'Institut des Sciences Biologiques

date_debut="2014-01-11"
date_fin="2015-12-31"

nomination

DEC133387INSB (source BOCNRS)

De:	LETURQUE Armelle Directrice de recherche CNRS
Objet:	chargée de mission auprès du Président pour l'Institut des Sciences
Groupe:	Chargée de mission auprès du Président pour l'Institut des Sciences

nomination