JORFTEXT000028539780
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stephen ALMASEANU
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
chef du pôle juridique de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut
=
"
2014-02-04
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duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
reconduction
31 Janvier 2014
31/01/2014