JORFTEXT000028600863


De: Thomas VAN DE WALLE
Objet:
conservateur du patrimoine. »
Groupe:
Direction générale des patrimoines
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délégation de signature
16 Février 201416/02/2014
De: Catherine MÉROT
Objet:
conservatrice générale du patrimoine, à
Groupe:
Direction générale des patrimoines
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délégation de signature
16 Février 201416/02/2014
De: Marie-Françoise LIMON-BONNET
Objet:
conservatrice générale du patrimoine, et à
Groupe:
Direction générale des patrimoines
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délégation de signature
16 Février 201416/02/2014
De: Dominique BARD DE COUTANCE
Objet:
attachée d'administration. »
Groupe:
Direction générale des patrimoines
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délégation de signature
16 Février 201416/02/2014
De: Michel THIBAULT
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées aux tarifications de restauration de documents et de moulage de sceaux
dans la limite des attributions du département de la conservation du service à compétence nationale "Archives nationales”. »
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
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délégation de signature
16 Février 201416/02/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.