16 Février 2014

président de la commission consultative des trésors nationaux, prévue à l'article L. 111-4 du code du patrimoine

président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne

administratrice civile

sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Mayenne

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché

secrétaire général de la préfecture de la Mayenne

sous-préfet hors classe

sous-préfet hors classe en position de service détaché

directeur de cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris

sous-préfet de La Châtre

directeur de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir

administrateur territorial hors classe détaché

sous-préfet de Cherbourg

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montbéliard

administrateur civil hors classe détaché

sous-préfet de Montbéliard

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne

administrateur territorial hors classe détaché

sous-préfet d'Alès

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Forcalquier

administratrice territoriale

sous-préfète, sous-préfète de Lesparre-Médoc

personnel de direction d'établissement d'enseignement de l'éducation nationale

sous-préfète, sous-préfète de Die

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer détaché

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord

sous-préfet, sous-préfet de Die

inspecteurs des finances de 2e classe

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise

auprès de l'Autorité de la concurrence

chef du service juridique

juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat, qui a bénéficié d'un recul de limite d'âge d'une année

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat, qui a bénéficié d'un recul de limite d'âge d'une année

conservateur du patrimoine. »

conservatrice générale du patrimoine, à

conservatrice générale du patrimoine, et à

attachée d'administration. »

conservateur en chef du patrimoine

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées aux tarifications de restauration de documents et de moulage de sceaux

dans la limite des attributions du département de la conservation du service à compétence nationale "Archives nationales”. »

administrateur civil

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie. »

administrateur civil, chef du centre des prestations financières, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des programmes et de l'achat