JORFTEXT000028600992


De: Edmond Honorat
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission consultative des trésors nationaux, prévue à l'article L. 111-4 du code du patrimoine
Groupe:
Commission consultative des trésors nationaux
president
JORFTEXT000028600992(source JORF)
nomination
16 Février 201416/02/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.