JORFTEXT000028622195
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Charlotte CAUBEL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
JORFTEXT000028622195
(source JORF)
nomination
20 Février 2014
20/02/2014