JORFTEXT000028656343
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphane BRUNET
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
"
2014-02-17
"
duree
=
"
trois ans
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
suppleant
JORFTEXT000028656343
(source JORF)
nomination
26 Février 2014
26/02/2014