JORFTEXT000028656343

De: Stéphane BRUNET
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2014-02-17"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
26 Février 201426/02/2014