JORFTEXT000028658691
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De:
Philippe Chamoin
attaché principal d'administration. »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la culture
"
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(source JORF)
délégation de signature
27 Février 2014
27/02/2014