27 Février 2014 - JORFSearch

27 Février 2014

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Patricia Adam
Objet:	Pour ce qui concerne les neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale mentionnés au 1°f) de l'article 1er de l'arrêté du 11/09/2012 portant nomination au Conseil supérieur l'éducation titulaire représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance - A&I - Unsa - Éducation
Remplace:	Mme Michèle Amalric
Groupe:	De service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

MENJ1400080A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Marie-Hélène Barbaray
Objet:	Pour ce qui concerne les huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires mentionnés au 3° ca) de l'article 1er du même arrêté titulaire représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens - CFTC
Remplace:	M. Gérard Olivier
Groupe:	Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

MENJ1400080A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	François Perret inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:	exercer par intérim les fonctions de directeur du Centre international d'études pédagogiques jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur
Groupe:	Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

date_debut="2014-02-08"

MENH1401067A (source BOEN)

charge

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Jean-Marie Krosnicki inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (académie de Besançon)
Objet:	directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Rhône
Remplace:	M. Éric Lavis
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale du Rhône

directeur_academie

MENH1400838D (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Jean-Xavier Moreau
Objet:	dans son corps d'origine
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale

MENH1400387D (source BOEN)

réintégration

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Jean-Xavier Moreau inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:	directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Val-d'Oise
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale du Val-d'Oise

date_debut="2014-01-20"
a_sa_demande
directeur_academie

MENH1400387D (source BOEN)

cessation de fonction

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Éric Lavis directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Rhône
Objet:	directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes-de-Haute-Provence
Remplace:	M. Léon Folk
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale des Alpes-de-Haute-Provence

directeur_academie

MENH1400133D (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Caroline Lombardi-Pasquier directrice académique des services de l'éducation nationale de la Lozère
Objet:	directrice académique des services de l'éducation nationale du Finistère
Remplace:	Mme Brigitte Kieffer
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale du Finistère

directeur_academie

MENH1400133D (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Brigitte Kieffer directrice académique des services de l'éducation nationale du Finistère
Objet:	directrice académique des services de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor
Remplace:	M. Pierre Benaych
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor

directeur_academie

MENH1400133D (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Didier Vigouroux enseignement technique, option sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, Rennes
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Jean-Marc Vidal enseignement général, option mathématiques - sciences physiques, Aix-Marseille
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Joël Trutt enseignement du premier degré, Besançon
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Jean-Louis Tourvieille enseignement du premier degré, Aix-Marseille
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Christophe Richard information et orientation, collectivités territoriales
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Thierry Potdevin enseignement du premier degré, Caen
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Pierre Moneger enseignement du premier degré, Rennes
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Laurent Lopez enseignement du premier degré, Lyon
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Patrice Lemoine enseignement du premier degré, Nice
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Messaoud Laoucheria enseignement technique, option sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, Lyon
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Pascal Lalanne enseignement du premier degré, Toulouse
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Michel Kammerer information et orientation, Toulouse
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Laurent Hugot information et orientation, Dijon
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Christophe Gleitz enseignement du premier degré, Strasbourg
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Daniel Gillard enseignement du premier degré, Bordeaux
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Jean-Marc Gauthier enseignement du premier degré, Grenoble
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Christophe Cleyet-Merle enseignement technique, option sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, Grenoble
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Jean-Louis Clerc enseignement technique, option sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, Montpellier
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Raphaël Chauvois enseignement technique, option sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, Caen
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Stéphane Carpentier enseignement du premier degré, Lille
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Emmanuel Capdepont enseignement du premier degré, AEFE
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Jacques Bossis enseignement du premier degré, Montpellier
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Laurent Blanes enseignement général, option lettres - histoire et géographie, Rennes
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Serge Viguier enseignement du premier degré, Bordeaux
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Patrick Vignau enseignement du premier degré, Toulouse
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Pierre Vernizzi enseignement du premier degré, Nantes
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Pierre-Jean Vernhes enseignement du premier degré, Grenoble
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Jean Vergeylen enseignement du premier degré, Créteil
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Éric Vannier enseignement technique, option sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, Dijon
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Hervé Tromeur enseignement du premier degré, Versailles
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Cyril Thomas enseignement du premier degré, Lyon
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Jean-Denis Teva Quesnot enseignement du premier degré, Polynésie française
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Éric Sujkowski enseignement du premier degré, Grenoble
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Patrice Stiegler enseignement technique, option sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, Rennes
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Serge Simon enseignement du premier degré, Rennes
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Patrick Schoonheere information et orientation, Lille
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Jean-Luc Raynal enseignement du premier degré, Nice
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Gilles Pinard enseignement du premier degré, Créteil
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Jean-Michel Pignon enseignement du premier degré, Bordeaux
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Michel Piferini enseignement du premier degré, Corse
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Laurent Pietri enseignement du premier degré
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Pascal Percheron enseignement du premier degré, Rennes
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Charly Penaud enseignement technique, option sciences techniques et industrielles, dominante arts appliqués, Clermont-Ferrand
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Jean-Marc Page enseignement technique, option économie et gestion, Amiens
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Gilles Neuviale enseignement du premier degré, administration centrale
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Philippe Milloux enseignement du premier degré, MAEE
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Pascal Mignot enseignement du premier degré, Créteil
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Yves Mestres enseignement du premier degré, Nantes
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Bruno Meslet enseignement du premier degré, Nantes
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Pascal Menigoz enseignement du premier degré, Besançon
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Reinold Masure enseignement du premier degré, Lille
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Michel Martinez enseignement général, option lettres - langue vivante espagnol, Toulouse
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Philippe Marlier enseignement du premier degré, Besançon
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Mohamed-Ali Mamdouh enseignement technique, option sciences techniques et industrielles, dominante sciences biologiques et sciences sociales appliquées, Rennes
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Philippe Luscan enseignement du premier degré, Nancy-Metz
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Éric Letort enseignement du premier degré, Rennes
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Marc Kiffer enseignement du premier degré, AEFE
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Philippe Kerebel enseignement du premier degré, Rennes
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Pierre Judenne enseignement du premier degré, Nice
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Gilles Joseph enseignement du premier degré, Nantes
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Sylvain Joly enseignement du premier degré, Grenoble
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Thierry Hazard enseignement du premier degré, Amiens
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Frédéric Guiral enseignement général, option mathématiques - sciences physiques, Bordeaux
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Alain Gonidec information et orientation, Rennes
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Jean-Louis Gaucher enseignement du premier degré, Versailles
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Claude Fauvelle enseignement du premier degré, Nice
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Jean-Paul Dubaele enseignement technique, option sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, Amiens
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Emmanuel Didier enseignement technique, option sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, Grenoble
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Emmanuel Denise enseignement général, option mathématiques - sciences physiques, Lille
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	François Chenal enseignement du premier degré, Caen
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Philippe Castaing enseignement du premier degré, Caen
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Olivier Cassar information et orientation, Lille
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Vincent Carlier enseignement du premier degré, Bordeaux
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Pierre Boyer information et orientation, Nouvelle-Calédonie
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Michel Bouzy enseignement du premier degré, Reims
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Hervé Beuvant enseignement technique, option économie et gestion, Rouen
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Franck Ardouin enseignement du premier degré, Strasbourg
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Alain Zilberschlag enseignement du premier degré, Créteil
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 74 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Patrice Roder enseignement du premier degré, Versailles
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 74 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Jean-Luc Parmentelot enseignement du premier degré, Toulouse
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 74 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Alain Marchal enseignement du premier degré, Nancy-Metz
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 74 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Michel Marbot enseignement du premier degré, Toulouse
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 74 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Dominique Le Guilchet enseignement du premier degré, Paris
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 74 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Bernard Drymon enseignement du premier degré, Guadeloupe
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 74 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Pascal Delpech information et orientation, Orléans-Tours
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 74 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Laurent Crespy enseignement du premier degré, Toulouse
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 74 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Pierre Chin Meun enseignement du premier degré, Polynésie française
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 74 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Jean-Paul Burkic enseignement du premier degré
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 73 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Bordignon enseignement du premier degré, Poitiers
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Christian Zamuner enseignement du premier degré, Créteil
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Imre Vadasz information et orientation
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Gilles Tudal enseignement du premier degré, Nantes
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Christian Saint Lezer enseignement du premier degré, Bordeaux
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Jean-Paul Roux enseignement du premier degré, Lille
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Jean-François Payrat enseignement général, option mathématiques - sciences physiques, Paris
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Pierre Martinet enseignement du premier degré, Clermont-Ferrand
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Bernard Luczak enseignement du premier degré, Toulouse
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Luc Lavoisy enseignement du premier degré, Lille
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Christian Julien enseignement du premier degré, Grenoble
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Philippe Jacquin enseignement général, option lettres - histoire et géographie, Dijon
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Philippe Hespel enseignement technique, option sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, Toulouse
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Michel Frassati enseignement du premier degré, Corse
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Joël Fabien enseignement du premier degré, Nantes
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Florian Dierendonck enseignement du premier degré, Lille
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Jean-Jacques Boeda enseignement du premier degré, Aix-Marseille
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Dominique Bigay enseignement du premier degré, Clermont-Ferrand
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Jean-Pierre Abbou enseignement du premier degré, Aix-Marseille
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Isabelle Wolf enseignement général, option lettres - langue vivante allemand, Strasbourg
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Josiane Tomko enseignement général, option lettres - langue vivante anglais, Orléans-Tours
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Véronique Montangerand enseignement du premier degré, Lyon
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Sylvie Meunier enseignement technique, option sciences techniques et industrielles, dominante sciences biologiques et sciences sociales appliquées, Rennes
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Françoise Martinetti enseignement du premier degré, Nice
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Laurence Marcucci enseignement général, option mathématiques - sciences physiques, Nancy-Metz
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Martine Louvion enseignement technique, option sciences techniques et industrielles, dominante sciences biologiques et sciences sociales appliquées, Lille
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Patricia Lammertyn enseignement du premier degré, Lille
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Martine Joly enseignement du premier degré, Nancy-Metz
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Dominique Ferrand enseignement du premier degré, Dijon
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Pascale Creusevault enseignement du premier degré, Lyon
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Marie-Françoise Clisson enseignement du premier degré, Poitiers
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Stella Caudry enseignement du premier degré, Créteil
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Christine Betton-Truffert enseignement du premier degré, Aix-Marseille
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 Liste principale

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Chantal Zelmati enseignement du premier degré, Versailles
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

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nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Brigitte Trocme information et orientation, administration centrale
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Pascale Toupe enseignement du premier degré, Orléans-Tours
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Françoise Thibaudeau enseignement technique, option sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, Versailles
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Annick Taysse enseignement du premier degré, Limoges
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Lucienne Taurua enseignement du premier degré, Polynésie française
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Catherine Stauri enseignement du premier degré, Créteil
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Francine Sberro enseignement du premier degré, Versailles
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Sylvie Salles enseignement du premier degré, Dijon
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	La Réunion
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Joëlle Revertegat enseignement du premier degré, Aix-Marseille
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Claudine Potok enseignement du premier degré, Lyon
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Joëlle Plantade enseignement du premier degré, Orléans-Tours
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Isabelle Picault enseignement du premier degré, AEFE
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Odile Persent-Leroy enseignement technique, option sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, Lille
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Monique Parizot enseignement du premier degré, Reims
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Muriel Namur enseignement du premier degré, Créteil
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Anne-Marie Morisset enseignement du premier degré, Bordeaux
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Marie-Paule Minardi enseignement technique, option économie et gestion, Versailles
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Martine Milliat enseignement du premier degré, Lyon
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Béatrice Michel enseignement technique, option sciences techniques et industrielles, dominante sciences biologiques et sciences sociales appliquées, Orléans-Tours
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Claudine Massart enseignement du premier degré, Limoges
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Guylaine Marguerin enseignement du premier degré, Caen
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Christine Malot enseignement du premier degré, Rouen
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Anne Malluret enseignement du premier degré, Aix-Marseille
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Sylviane Leullier enseignement du premier degré, Rennes
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Marianne Lamblot enseignement du premier degré, Versailles
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Michèle Koch enseignement du premier degré, Montpellier
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Martine Jeckert enseignement technique, option sciences techniques et industrielles, dominante sciences biologiques et sciences sociales appliquées, Strasbourg
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Brigitte Hugon enseignement technique, option économie et gestion, Reims
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Marguerite Hochedez enseignement technique, option économie et gestion, Lille
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Chantal Henocq information et orientation, Toulouse
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Fabienne Guinard enseignement du premier degré, Rennes
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Catherine Grange enseignement du premier degré, Grenoble
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Isabelle Gay enseignement du premier degré, Versailles
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Géraldine Gaudino enseignement du premier degré, Nice
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Janique Frayer-Miettaux enseignement du premier degré, Lyon
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Carole Errant enseignement du premier degré, Bordeaux
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Corinne Elie enseignement du premier degré, Amiens
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Catherine Dumas enseignement du premier degré, Montpellier
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Hélène Descarpentries enseignement du premier degré, Créteil
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Sophie Decemme enseignement du premier degré, Rennes
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Sylvie Cuculou enseignement du premier degré, Bordeaux
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Annie Couderc enseignement général, option lettres - histoire et géographie, Versailles
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Véronique Charlier enseignement du premier degré, Dijon
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Catherine Chabaudie enseignement du premier degré, Créteil
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Sylvie Bellet enseignement du premier degré, Aix-Marseille
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Mireille Auge enseignement du premier degré, Rouen
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 94 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	La Réunion
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 74 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Évelyne Olivier enseignement du premier degré
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 74 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Dominique Leveque information et orientation, Lille
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 74 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Françoise Le Brozec enseignement du premier degré, Rennes
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 74 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Patricia Lasausa enseignement général, option lettres - langue vivante anglais, Versailles
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 74 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Catherine Duez enseignement du premier degré, Lille
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 74 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Lydia Deret enseignement du premier degré, Caen
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 74 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Isabelle Del Bianco Rizzardo enseignement du premier degré, Versailles
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 74 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Nathalie Carpentier enseignement du premier degré, Nice
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 74 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Michèle Bernard enseignement du premier degré, Nice
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 74 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Brigitte Berenguer enseignement du premier degré, Créteil
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 74 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	La Réunion
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 73 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Marie-Josée Tartanson enseignement du premier degré, Versailles
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Fabienne Schlund enseignement du premier degré, Strasbourg
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	La Réunion
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Denise Rum enseignement du premier degré, Aix-Marseille
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Marie-Noëlle Robichon enseignement du premier degré, Grenoble
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Patricia Perrier enseignement du premier degré, Nantes
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Françoise Mattossi enseignement du premier degré, AEFE
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Jocelyne Manzoni enseignement du premier degré, Dijon
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Annick Manin-Marzo enseignement du premier degré, Grenoble
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Sylvette Laudouar-Andrieu information et orientation, Rouen
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Maryse Lacombe enseignement du premier degré, Limoges
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Brigitte Fauque enseignement du premier degré, Versailles
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Laurence De Cecco enseignement du premier degré, AEFE
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Éliane Chaumery enseignement du premier degré, Aix-Marseille
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Nicole Bernard enseignement du premier degré, Nantes
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Martine Bernard enseignement du premier degré, Amiens
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Catherine Armagnac enseignement technique, option sciences techniques et industrielles, dominante sciences biologiques et sciences sociales appliquées, Toulouse
Objet:	à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2014 38 -

MENH1400078A (source BOEN)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	France Domaine Elle assure le pilotage de la politique immobilière de l'État au niveau des sites visant à l'optimisation du parc au regard des usages et l'amélioration de la qualité de la fonction immobilière. Elle assure le pilotage des grands projets immobiliers et la programmation et la gestion des crédits dédiés à la sécurité et aux contrats de plan État-régions
Objet:	l'élaboration, du suivi et de la synthèse des programmes budgétaires relatifs aux formations supérieures et à la recherche universitaire et de la définition des critères d'analyse de la performance des établissements. Elle pilote la gestion prévisionnelle des emplois du programme et assure la transparence du financement des établissements à travers l'allocation des moyens ainsi que le suivi de leur situation financière La sous-direction du financement de l'enseignement supérieur est constituée du département d'analyse financière des établissements
Groupe:	Sous-direction du financement de l'enseignement supérieur est constituée

MENA1330825A (source BOEN)

charge

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Hervé LE FLOC'H-LOUBOUTIN
Objet:	membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon représentant de l'Etat
Remplace:	M. Bernard MONCERE
Groupe:	Aéroports de Lyon

JORFTEXT000028658844 (source JORF)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Christophe CUIDARD administrateur des douanes et droits indirects à la cellule « contrôle de gestion » (CCG) à la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:	administrateur supérieur des douanes et droits indirects (AS) à Nantes directeur de la direction régionale des douanes des Pays de la Loire
Remplace:	M. Bruno MIRANDE
Groupe:	Direction de la direction régionale des douanes des Pays de la Loire

date_debut="2014-05-01"

JORFTEXT000028658840 (source JORF)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	BALLARIN (Max) AS, 01/03/2014, 2, HEBbis 2, 01/10/13, DRD ― Ivry-sur-Seine
Objet:	administrateur supérieur des douanes et droits indirects (AS), à la résidence, dans les conditions suivantes 01/05/2014, 3, HEC 2, 01/05/14

date_debut="2014-03-01"

JORFTEXT000028658840 (source JORF)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	DIFEDE (Nicole) AS, 01/03/2014, 2, HEBbis 3, 01/05/13, DG ― inspection des services
Objet:	administrateur supérieur des douanes et droits indirects (AS), à la résidence, dans les conditions suivantes

date_debut="2014-03-01"

JORFTEXT000028658840 (source JORF)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Christiane POUYTES
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale du Tarn
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale du Tarn

date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000028658830 (source JORF)

radiation

27 Février 2014 27/02/2014

De:	KOUBAA (Walid)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

JORFTEXT000028658825 (source JORF)

autorisation

27 Février 2014 27/02/2014

De:	MNIF (Mohamed Ali)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

JORFTEXT000028658825 (source JORF)

autorisation

27 Février 2014 27/02/2014

De:	KAMGA TOTOUOM (Hervé)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

JORFTEXT000028658825 (source JORF)

autorisation

27 Février 2014 27/02/2014

De:	OUMMAHAN (Bashar)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

JORFTEXT000028658825 (source JORF)

autorisation

27 Février 2014 27/02/2014

De:	KOUAS (Chokri)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

JORFTEXT000028658825 (source JORF)

autorisation

27 Février 2014 27/02/2014

De:	RMIZA (Mohamed Hedi)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

JORFTEXT000028658825 (source JORF)

autorisation

27 Février 2014 27/02/2014

De:	BUKURU (Honoré)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

JORFTEXT000028658825 (source JORF)

autorisation

27 Février 2014 27/02/2014

De:	DABABI (Maher)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

JORFTEXT000028658825 (source JORF)

autorisation

27 Février 2014 27/02/2014

De:	MILED (Farhat)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

JORFTEXT000028658825 (source JORF)

autorisation

27 Février 2014 27/02/2014

De:	BESSA (Zied)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

JORFTEXT000028658825 (source JORF)

autorisation

27 Février 2014 27/02/2014

De:	MEZIANE (Bachir)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

JORFTEXT000028658825 (source JORF)

autorisation

27 Février 2014 27/02/2014

De:	MAHANNA (Bassem)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

JORFTEXT000028658825 (source JORF)

autorisation

27 Février 2014 27/02/2014

De:	HEYOUF (Hassan) à Douar Maya, El Hoceima (Maroc)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

JORFTEXT000028658825 (source JORF)

autorisation

27 Février 2014 27/02/2014

De:	NABAH (Hocine)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

JORFTEXT000028658825 (source JORF)

autorisation

27 Février 2014 27/02/2014

De:	SIRAKANYAN (Armenak)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

JORFTEXT000028658825 (source JORF)

autorisation

27 Février 2014 27/02/2014

De:	AWAD (Sahar)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

JORFTEXT000028658825 (source JORF)

autorisation

27 Février 2014 27/02/2014

De:	ABDALLAH ASAAD (Samer) né 16 juin 1979 à Damas (Syrie)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"

JORFTEXT000028658821 (source JORF)

autorisation

27 Février 2014 27/02/2014

De:	MAROUANE (Mohamed)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"

JORFTEXT000028658821 (source JORF)

autorisation

27 Février 2014 27/02/2014

De:	ALJUNDI (Wajed)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"

JORFTEXT000028658821 (source JORF)

autorisation

27 Février 2014 27/02/2014

De:	MOUSSAWI (Hussein)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"

JORFTEXT000028658821 (source JORF)

autorisation

27 Février 2014 27/02/2014

De:	HEDJEM (Noureddine)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"

JORFTEXT000028658821 (source JORF)

autorisation

27 Février 2014 27/02/2014

De:	GHOSN (Mazen)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"

JORFTEXT000028658821 (source JORF)

autorisation

27 Février 2014 27/02/2014

De:	FOLLY (Ekué Ata-Essé)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"

JORFTEXT000028658821 (source JORF)

autorisation

27 Février 2014 27/02/2014

De:	AL WATTAR (Tarif)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"

JORFTEXT000028658821 (source JORF)

autorisation

27 Février 2014 27/02/2014

De:	CONDE (Mohamed Aminata)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"

JORFTEXT000028658821 (source JORF)

autorisation

27 Février 2014 27/02/2014

De:	NDAYARINZE (Désiré)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"

JORFTEXT000028658821 (source JORF)

autorisation

27 Février 2014 27/02/2014

De:	ISSA MOHAMED (Amoune)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"

JORFTEXT000028658821 (source JORF)

autorisation

27 Février 2014 27/02/2014

De:	BOUZ (Abdul Nasser)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"

JORFTEXT000028658821 (source JORF)

autorisation

27 Février 2014 27/02/2014

De:	CHEMALY (Nicole), épouse PÉRIN
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"

JORFTEXT000028658821 (source JORF)

autorisation

27 Février 2014 27/02/2014

De:	CODO (Lucrèce Sonia, Sonagnon)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"

JORFTEXT000028658821 (source JORF)

autorisation

27 Février 2014 27/02/2014

De:	MOYO (Laure, Nadège)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"

JORFTEXT000028658821 (source JORF)

autorisation

27 Février 2014 27/02/2014

De:	CHAABANE (Fadoua)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"

JORFTEXT000028658821 (source JORF)

autorisation

27 Février 2014 27/02/2014

De:	RAHANTARIVONY (Voninavoko), épouse MAHISATRA
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"

JORFTEXT000028658821 (source JORF)

autorisation

27 Février 2014 27/02/2014

De:	JAZBA (Rana), épouse KHARRAT
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"

JORFTEXT000028658821 (source JORF)

autorisation

27 Février 2014 27/02/2014

De:	ZAKHAROVA (Diana), épouse LEGRAND
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"

JORFTEXT000028658821 (source JORF)

autorisation

27 Février 2014 27/02/2014

De:	RODRIGUEZ (Mariana Andrea), épouse ENGLENDER
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"

JORFTEXT000028658821 (source JORF)

autorisation

27 Février 2014 27/02/2014

De:	RAMAROSAHANINA (Rondro Norosoa)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"

JORFTEXT000028658821 (source JORF)

autorisation

27 Février 2014 27/02/2014

De:	DINGA MAHONDI (Mireille, Blanche, Clarisse)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"

JORFTEXT000028658821 (source JORF)

autorisation

27 Février 2014 27/02/2014

De:	MOUSSA (Zaïtouni), épouse ABDALLAH
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"

JORFTEXT000028658821 (source JORF)

autorisation

27 Février 2014 27/02/2014

De:	TOURKOUNDA (Sylvie Deyom)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"

JORFTEXT000028658821 (source JORF)

autorisation

27 Février 2014 27/02/2014

De:	COURBOT (David, Laurent, Bernard)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée MARCOTTE-RUFFIN ET ASSOCIES, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Calais (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"

JORFTEXT000028658818 (source JORF)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	MOGÉ (Jean-Fabien, Michel, Sylvien)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick CHARPENTIER, Etienne VUILLAUME et Marie OUDOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Pontarlier (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"

JORFTEXT000028658816 (source JORF)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	NARDY (Valérie, Marie, Gabrielle)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET, Jérôme VALLE, Valéry JARDIN, Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX, Thomas AMICE, Charles DUPIF et Anne LUTUN-LE MAGNENT, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)

notaire
notaire_residence="Montivilliers (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"

JORFTEXT000028658814 (source JORF)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	HERNANDEZ (Mathieu, Martin, René)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Die (Drôme)"
huissier_residence_departement_code="26"

JORFTEXT000028658812 (source JORF)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	HAUDECOEUR (Francis, Claude)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Die (Drôme)"
huissier_residence_departement_code="26"

JORFTEXT000028658812 (source JORF)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	HAUDECOEUR (Francis, Claude)
Objet:	huissier de justice

huissier
huissier_residence="Die (Drôme)"
huissier_residence_departement_code="26"

JORFTEXT000028658812 (source JORF)

cessation de fonction

27 Février 2014 27/02/2014

De:	REDAUD (Stéphanie, Marie, Catherine)
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Yves REDAUD, André BONNETERRE, Jean-Didier BERNARD, Corinne FEUILLETTE-CADENNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Saint-Quentin (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"

JORFTEXT000028658810 (source JORF)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	REDAUD (Yves, Gaston, Christian, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Yves REDAUD, André BONNETERRE, Jean-Didier BERNARD, Corinne FEUILLETTE-CADENNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Saint-Quentin (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"

JORFTEXT000028658810 (source JORF)

cessation de fonction

27 Février 2014 27/02/2014

De:	TAPIE (Guillaume)
Objet:	avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle société civile professionnelle d'avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation Jean-Alain BLANC, Jérôme ROUSSEAU, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000028658808 (source JORF)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	BLANC (Jean, Alain)
Objet:	avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle d'avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation Jean-Alain BLANC, Jérôme ROUSSEAU
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000028658808 (source JORF)

cessation de fonction

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Denis KNOLL
Objet:	des cadres de la magistrature le 22 novembre 2014 admis à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Metz, atteint par la limite d'âge le 22 mai 2012 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Metz, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Metz, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000028658805 (source JORF)

radiation

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Jean-Pierre AARON
Objet:	des cadres de la magistrature le 21 novembre 2014 admis à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel d'Amiens, atteint par la limite d'âge, après recul de cette dernière le 29 mai 2012 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Conseil à la cour d'appel d'Amiens, atteint par la limite d'âge, après recul de cette dernière le

a_sa_demande
cour_appel="Amiens, Atteint Par la Limite D'âge, Après Recul de Cette Dernière le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000028658802 (source JORF)

radiation

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Henri BEC
Objet:	des cadres de la magistrature le 21 octobre 2014 admis à faire valoir ses droits à la retraite vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers, atteint par la limite d'âge le 21 avril 2012 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béziers, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000028658799 (source JORF)

radiation

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Françoise GUYOT
Objet:	des cadres de la magistrature le 17 octobre 2014 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le 17 avril 2012 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000028658796 (source JORF)

radiation

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Christian TERROIR
Objet:	des cadres de la magistrature le 8 octobre 2014 admis à faire valoir ses droits à la retraite premier vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan, atteint par la limite d'âge le 8 avril 2012 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Perpignan, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000028658793 (source JORF)

radiation

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Isabelle MARGUERITTE-EBERT-CLAIR
Objet:	des cadres de la magistrature le 5 octobre 2014 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville, atteinte par la limite d'âge le 5 avril 2012 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000028658790 (source JORF)

radiation

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Madeleine MAURIES-RICHIARDI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2014 vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de cette ville

a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite

JORFTEXT000028658788 (source JORF)

admission

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Claudine CLERISSE-RATTIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2014 vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000028658788 (source JORF)

admission

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Monique BALASQUIE-DELTEIL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2014 conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000028658788 (source JORF)

admission

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Marie-Odile PONCY-POQUE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 août 2014 conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000028658786 (source JORF)

admission

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Martine SANVIDO
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 25 août 2014 présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000028658786 (source JORF)

admission

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Jacques CALMETTE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 8 juillet 2014 conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000028658786 (source JORF)

admission

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Jean VEYRE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 24 septembre 2014 conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000028658786 (source JORF)

admission

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Alain VIEILLARD conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000028658783 (source JORF)

admission

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Jean-Pierre Benaben attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, les ordonnances de paiement imputées sur les crédits des programmes placés sous la responsabilité de la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et assignées sur la caisse du comptable public ministériel. »
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000028658746 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Philippe Chamoin attaché principal d'administration. »
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

JORFTEXT000028658691 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Frédérique LAURENT attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du courrier parlementaire du secrétariat général et du courrier réservé de la direction des ressources humaines
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département des relations sociales

autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"

JORFTEXT000028658187 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Anne HARLE conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du département des relations sociales, à
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département des relations sociales

autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Nadège COURSEAUX attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du dialogue social national, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département des relations sociales

autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Eric LE GUERN ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines

autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Robert COURRET ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur du recrutement et de la mobilité
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la mobilité

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Luc BERSAT attaché principal de l'aviation civile, adjoint de la sous-directrice de la gestion administrative et de la paye
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion administrative et de la paye

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Philippe PERRAIS ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Thierry LARIVE attaché principal d'administration de l'Etatson adjoint
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Olivier HERMEZ administrateur civil, chef du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Edmond GRASZK ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des carrières et de l'encadrement, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières et de l'encadrement

autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Pierre-Yves EYRAUD administrateur civil, son adjoint
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières et de l'encadrement

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Dominique VINCENT ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des mobilités et des recrutements interministériels, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Xavier TEBOUL attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Christian SONJON conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des personnels contractuels, des personnels d'exploitation et des personnels maritimes, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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27 Février 2014 27/02/2014

De:	Pierre ROUX ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégorie A, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Guy ROBIN attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations d'action sociale, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Richard NIGON ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la politique de rémunération, pour les affaires relatives à la politique de rémunération
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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27 Février 2014 27/02/2014

De:	Dominique MOUNIER attaché d'administration de l'Etat pour les affaires relatives à la formation des personnels d'administration centrale et spécifiquement du secrétariat général et notamment la passation de marchés publics
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Damien METIVIER attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion des corps de catégorie B et C
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Gaspard LELEU attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget de personnel, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Eric KOLB attaché principal de l'aviation civile, chef du bureau de l'organisation du temps de travail, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Issiaka GUIRA administrateur civil, chef du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière technique, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière technique, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Christian GOUYON architecte urbaniste en chef, chef du bureau du pilotage du plan national de formation, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Raphaël DUFAU attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux recrutements par concours
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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27 Février 2014 27/02/2014

De:	Sylvain DIEMER attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion du personnel et des moyens du secrétariat général, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents et aux moyens généraux du secrétariat général
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Olivier CHARDAIRE ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière administrative, sociale et médico-sociale, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

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27 Février 2014 27/02/2014

De:	Alain CERCLEY attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la programmation, au suivi et au compte rendu budgétaire et financier des crédits de formation du programme support
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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27 Février 2014 27/02/2014

De:	Philippe BOISBOURDIN agent contractuel, chef du bureau des pensions, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

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27 Février 2014 27/02/2014

De:	Jean-Marc BLANC attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle, aux transferts et à l'exécution du budget de personnel ainsi qu'aux mises à disposition de personne
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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27 Février 2014 27/02/2014

De:	Alexandre AVEZOU attaché d'administration de la défense, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière technique
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Jean-Marie ANSTETT attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'appui aux services pour les recrutements
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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27 Février 2014 27/02/2014

De:	Brigitte THORIN ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la modernisation et de la gestion statutaires
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la gestion statutaires

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27 Février 2014 27/02/2014

De:	Isabelle PALUD-GOUESCLOU administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions

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27 Février 2014 27/02/2014

De:	Laurence NAVARRE conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, adjointe au sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications

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27 Février 2014 27/02/2014

De:	Sylvie ANDRE ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse

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27 Février 2014 27/02/2014

De:	Racheline GHARIANI conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, son adjointe
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation

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27 Février 2014 27/02/2014

De:	Véronique VOGEL attachée d'administration des finances, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion des corps de catégorie A
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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27 Février 2014 27/02/2014

De:	Elisabeth VENAULT attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière administrative, sociale et médico-sociale ainsi que des emplois de direction et des architectes urbanistes de l'Etat
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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27 Février 2014 27/02/2014

De:	Inès URTIAGA agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives au plan annuel des actions nationales de formation professionnelle concernant le programme support et à la maîtrise d'ouvrage afférente
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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27 Février 2014 27/02/2014

De:	Charlotte TERRACOL-HERMEZ attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la synthèse et des fonctions transverses, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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27 Février 2014 27/02/2014

De:	Martine ROUBIN attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers de droits à pension des agents ou de leurs ayants cause
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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27 Février 2014 27/02/2014

De:	Josiane PEBREL attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux mobilités et recrutements interministériels
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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27 Février 2014 27/02/2014

De:	Justine NICOLAY attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'évaluation, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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27 Février 2014 27/02/2014

De:	Françoise MORIN conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau des recrutements par concours, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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27 Février 2014 27/02/2014

De:	Brigitte MAZOYER attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion et au suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Sophie MANGIANTE ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Cécile LERAY conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau de l'expertise statutaire et du suivi des agents en position normale d'activité ou mis à disposition, pour les affaires relatives à l'expertise statutaire, et à la gestion des agents en position normale d'activité ou mis à disposition
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Edith LE CAPITAINE ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers disciplinaires et de déontologie, et au commissionnement
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Brigitte LARIVIERE attachée principale d'administration l'Etat, chargée de mission du pilotage de la paye, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Anne-Catherine LADIK attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Marion JOUNIAUX attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'organisation du temps de travail et aux dispositifs indemnitaires afférents
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Sabine HOUBRON attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la formation des agents de l'administration centrale, et à son adjoint
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Sylvie HOROVITZ attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale et à la gestion des conventions nationales conclues avec les organismes associatifs, sociaux et de référence en matière de protection sociale complémentaire
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Simone HAYOT attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps des catégories B et C, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Oriane GAUFFRE attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion des personnels contractuels, des personnels d'exploitation et des personnels maritimes
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Anne-Lise GAILLOT-BECHARA attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux politiques sociales et médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Caroline DANIELOU attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière maritime et des personnels contractuels, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière maritime, des personnels contractuels et des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Virginie COLUMELLI agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion prévisionnelle des ressources humaines et au dialogue de gestion en matière de ressources humaines
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Céline CHARRIER-YANKOV agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques sociales et de prévention du ministère et à la politique de recrutement des travailleurs handicapés
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Anne BROUARD attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'évaluation professionnelle
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Nadine BONHOTAL attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'animation des services de la formation, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Tatia BOISSIERE attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'animation du réseau des services relevant de la compétence de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Cécile BASSERY ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau des effectifs, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts en matière d'effectifs et d'emplois
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Véronique BALESTRA administratrice civile, cheffe du bureau de la prévision, de l'animation et de la performance, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Isabelle AURICOSTE conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau des parcours professionnels, pour les affaires relatives aux parcours professionnels
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Corinne ARNOUX attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

JORFTEXT000028658187 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Cathel AMSTUTZ administratrice civile, cheffe du bureau de l'appui aux services pour les recrutements, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

JORFTEXT000028658187 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	PVC/PVDC/aluminium) (B/60) (laboratoires BIOGARAN)
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics 34009 274 900 9 5, ATOVAQUONE/PROGUANIL BIOGARAN 250 mg/100 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires BIOGARAN)

JORFTEXT000028658159 (source JORF)

inscription

27 Février 2014 27/02/2014

De:	PVC/PVDC/aluminium) (B/120) (laboratoires BIOGARAN)
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics 34009 274 900 9 5, ATOVAQUONE/PROGUANIL BIOGARAN 250 mg/100 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires BIOGARAN)

JORFTEXT000028658159 (source JORF)

inscription

27 Février 2014 27/02/2014

De:	PVC/PE/PVDC/aluminium) (B/60) (laboratoires BIOGARAN)
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics 34009 274 900 9 5, ATOVAQUONE/PROGUANIL BIOGARAN 250 mg/100 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires BIOGARAN)

JORFTEXT000028658159 (source JORF)

inscription

27 Février 2014 27/02/2014

De:	PVC/PE/PVDC/aluminium) (B/120) (laboratoires BIOGARAN)
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics 34009 274 900 9 5, ATOVAQUONE/PROGUANIL BIOGARAN 250 mg/100 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires BIOGARAN)

JORFTEXT000028658159 (source JORF)

inscription

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Gé (B/4) (laboratoires MEDIPHA SANTE)
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics 34009 274 900 9 5, ATOVAQUONE/PROGUANIL BIOGARAN 250 mg/100 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires BIOGARAN)

JORFTEXT000028658159 (source JORF)

inscription

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Gé (B/12) (laboratoires MEDIPHA SANTE)
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics 34009 274 900 9 5, ATOVAQUONE/PROGUANIL BIOGARAN 250 mg/100 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires BIOGARAN)

JORFTEXT000028658159 (source JORF)

inscription

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Gé (B/4) (laboratoires MEDIPHA SANTE)
Objet:	sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous traitement de l'ostéoporose chez l'homme à haut risque de fracture

JORFTEXT000028658151 (source JORF)

inscription

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Gé (B/12) (laboratoires MEDIPHA SANTE)
Objet:	sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous traitement de l'ostéoporose chez l'homme à haut risque de fracture

JORFTEXT000028658151 (source JORF)

inscription

27 Février 2014 27/02/2014

De:

PVC/PVDC/aluminium) (B/60)

(laboratoires BIOGARAN)

Objet:

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

JORFTEXT000028658151 (source JORF)

inscription

27 Février 2014 27/02/2014

De:

PVC/PVDC/aluminium) (B/120)

(laboratoires BIOGARAN)

Objet:

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

JORFTEXT000028658151 (source JORF)

inscription

27 Février 2014 27/02/2014

De:

PVC/PE/PVDC/aluminium) (B/60)

(laboratoires BIOGARAN)

Objet:

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

JORFTEXT000028658151 (source JORF)

inscription

27 Février 2014 27/02/2014

De:

PVC/PE/PVDC/aluminium) (B/120)

(laboratoires BIOGARAN)

Objet:

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

JORFTEXT000028658151 (source JORF)

inscription

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Francis Griffe attaché principal d'administration
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

JORFTEXT000028658117 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Daniel Beurai attachés principaux d'administration
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

JORFTEXT000028658117 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Patrice Baquey
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

JORFTEXT000028658117 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Laurent Vénérosy
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

JORFTEXT000028658117 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Grégory Villar attachés d'administration
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

JORFTEXT000028658117 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Sylvain Vasseur
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

JORFTEXT000028658117 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Fabrice Thévaux administrateurs civils
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

JORFTEXT000028658117 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Eric Regazzo administrateurs civils
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

JORFTEXT000028658117 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Dominique Prince
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

JORFTEXT000028658117 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Christophe Pillon attachés principaux d'administration
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

JORFTEXT000028658117 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Marc Le Roux attachés principaux d'administration
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Arnaud Hemery
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

JORFTEXT000028658117 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Mathieu Guglielmi
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Didier Grosstephan
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Didier Fontana inspecteur principal des finances publiques
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Marc Estournet
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Jacques Capestan
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Christian Bonnier inspecteur principal des finances publiques
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Yves Auffret administrateur civil
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Alexandre Moreau administrateurs civils
Objet:	dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Philippe Mazuel
Objet:	dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Fabrice Demaison directeur des services douaniers
Objet:	dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	René Colombani inspecteur des finances publiques
Objet:	dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Christian Hassenforder secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Christophe Guignard attaché d'administration
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Laëtitia Littaye attachées d'administration
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Pascale Doucet
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Anne Doucelin
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Isabelle Courant
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Catherine Beaumont
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Chantal Aumeran inspectrice principale des finances publiques
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Josiane Yacazzi
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Pascale Valtre
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Christel Tognazzoni
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Viviane Solmont
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Alicia Sedki
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Monique Schwartz-Autissier
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Marielle Schott
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Evelyne Ranuccini
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Virginie Parizot
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Isabelle Oyarsabal administratrice des finances publiques adjointe
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Marie-Caroline Nollet
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Sophie Legrand
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Véronique Leclercq
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Maryline Genieys
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Hélène Galluc
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Sophie Emonet-Denand
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Caroline Dulous-Delignière
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Catherine Drane
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Linda Debernardi
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Véronique Carnoli
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Catherine Moreau administratrices civiles
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Yanne Henry
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Laurence Costa agent contractuel
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Hélène Guillemet
Objet:	dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Isabelle Amouroux attachée principale d'administration
Objet:	dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Catherine Savey inspectrice des finances publiques
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Annie Le Roux
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Georgette Briolat
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Michel Wicquart directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Gregory Freysseline directeur technique, directeur adjoint chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle au service de l'emploi pénitentiaire, et à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Arnaud Betoule agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Christian Armengod attaché principal d'administration, chef du service de l'ordonnancement au service de l'emploi pénitentiaire
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	François Trouflaut directeur des services pénitentiaires, adjoint à la chef de bureau de gestion de la détention, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Morgan Tanguy directeur des services pénitentiaires, adjoint au sous-directeur, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Laurent Stirnemann attaché principal d'administration, chef de bureau des relations sociales, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	André Sanchez directeur interrégional des services pénitentiaires, adjoint au chef du service de l'inspection des services pénitentiaires
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Bertrand Rouède magistrat, adjoint au sous-directeur, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Vincent Roche attaché principal d'administration, chef de bureau des affaires statutaires des personnels pénitentiaires, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Olivier Reillon directeur des services pénitentiaires, chef de bureau du renseignement pénitentiaire, et à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Romain Peray directeur des services pénitentiaires, chef de bureau des affaires immobilières, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Sylvain Ouillon administrateur civil, chef du pôle contentieux du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Manuel Mendez directeur des services pénitentiaires, adjoint à la chef de bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Frédéric Maurel attaché d'administration, adjoint au chef de bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Dominique Luciani magistrat, inspecteur général adjoint des services judiciaires, chef du service de l'inspection des services pénitentiaires, et à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Frédéric Lopez directeur des services pénitentiaires, chef de bureau de l'organisation des services, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Pascal Le Roy directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Aurélien Hassin directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau du renseignement pénitentiaire
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Cyril Grenon agent contractuel, chef de mission pour la gestion déléguée des établissements pénitentiaires, et à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Nicolas Grellier attaché d'administration, adjoint au chef de mission pour la gestion déléguée des établissements pénitentiaires
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Patrick Gomez agent contractuel, chef de bureau des systèmes d'information, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Bertrand Droguet administrateur civil, chef de bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Antoine Danel directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau des systèmes d'information, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Serge Canape directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Luc Cambounet administrateur civil, chef de bureau de la gestion personnalisée des cadres, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Thomas Bride magistrat, adjoint au sous-directeur, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Maxime Bourdonnel attaché d'administration, adjoint au chef de bureau des affaires statutaires des personnels pénitentiaires, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Hervé Amiot-Chanal administrateur civil, adjoint au sous-directeur, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Benjamin Guichard attaché d'administration
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Georges Vin directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Michel Saint-Jean directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Laurent Ridel directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires outre-mer
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Pierre Raffin adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Philippe Peyron directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Louis Perreau adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Julien Pascal secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Philippe Obligis adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Christophe Millescamps adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Yves Lechevallier directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Alain Jego directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Stéphane Gély secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Julien Grégoire secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Jean-Michel Gac secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Emmanuel Fenard adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Pierre Duflot directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Frédéric Delaleu secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Olivier Coppolani secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Bernard Chidaine secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	André Cavalla adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Jean-Michel Camu adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Madeleine Chami Cardona attachée principale d'administration
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Aude Wessbecher directrice des services pénitentiaires, chef de bureau de la sécurité pénitentiaire, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Amélie Tostivint attachée d'administration, adjointe à la chef de la mission de prévention et de lutte contre le suicide en milieu carcéral
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Sylvia Tarassenko attachée principale d'administration, chef de bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Françoise Poch-Cremon attachée d'administration, adjointe à la chef de bureau de l'action sociale de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Véronique Pajanacci directrice des services pénitentiaires, chef de la mission de prévention et de lutte contre le suicide en milieu carcéral, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Hélène Marmin directrice des services pénitentiaires, chef de mission de coordination pour l'ouverture des nouveaux établissements, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Anne Luro directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Isabelle Lorentz directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau des métiers, du recrutement et de la formation
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Aurélie Levoir attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Fabienne Lemoine attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau de la gestion personnalisée des cadres, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Corinne Lefranc attachée principale d'administration, chef de bureau du budget, de la comptabilité et des finances, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Claire Lapointe magistrate, adjointe à la chef de mission de développement des aménagements de peine et du placement sous surveillance électronique mobile, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Annie Kensey agent contractuelle, chef de bureau des études et de la prospective, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Marie-Laurence Guillaume directrice du travail, chef de bureau du travail, de la formation et de l'emploi, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Annick Da-Silva attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Johanna Créola attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau du budget, de la comptabilité et des finances, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Florence Croizé magistrate, chef de bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Lucie Commeureuc directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau de l'organisation des services, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Frédérique Charleux attachée d'administration, adjointe au chef de bureau des relations sociales, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Myriam Chapeaux magistrate, chef de mission de développement des aménagements de peine et du placement sous surveillance électronique mobile, et à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Roxane Cenat directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau de la sécurité pénitentiaire, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Line Casanova directrice des services pénitentiaires, chef de bureau des métiers, du recrutement et de la formation, et à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Odile Cardon directrice des services pénitentiaires, chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Catherine Bossaert attachée d'administration, adjointe à la chef de bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Danièle Boillée directrice des services pénitentiaires, chef de bureau de gestion de la détention, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Lydie Barnet conseillère d'administration, chef de bureau de l'action sociale de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Stéphanie Audoin directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau du travail, de la formation et de l'emploi, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Barbara Padovani-Lambert directrice des services pénitentiaires, et à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Caroline Meillerand secrétaire générale de la mission des services pénitentiaires outre-mer
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Sandrine Hello secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Valérie Hazet adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires outre-mer
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Marie-Line Hanicot directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Valérie Decroix directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Bénédicte Brunelle adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Sophie Bleuet directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Florence Arrighi secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000028658098 (source JORF)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Hugues Roest Crollius
Objet:	membres de sections du Comité national de la recherche scientifique au titre de l'article 1er (2°) du décret n° 2011-676 du 15 juin 2011 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs section 21 - « Organisation, expression, évolution des génomes. Bioinformatique et biologie des systèmes »
Remplace:	Mme Corinne Abbadie
Groupe:	Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)

ESRR1400086A (source BOESR)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Emmanuel Baranger
Objet:	membres de sections du Comité national de la recherche scientifique au titre de l'article 1er (2°) du décret n° 2011-676 du 15 juin 2011 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs section 09 - « Ingénierie des matériaux et des structures, mécanique des solides, biomécanique, acoustique »
Remplace:	M. Roland Logé
Groupe:	Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)

ESRR1400086A (source BOESR)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Yves NADOT
Objet:	Professeur aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Xavier FEAUGAS
Objet:	Professeur aux fins mentionnées à l'article 1er

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Charles-André BOST
Objet:	Directeur de Recherche aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Jean-François BARBOT
Objet:	Professeur aux fins mentionnées à l'article 1 er de la présente décision

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Saïd ZEGHLOUL
Objet:	de

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Saïd ZEGHLOUL
Objet:	de

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Yves NADOT
Objet:	de

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Yves NADOT
Objet:	de

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Yves NADOT
Objet:	de

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Yves NADOT
Objet:	de

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Yves NADOT
Objet:	de

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Serge MACIA
Objet:	de

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Serge MACIA
Objet:	de

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Serge MACIA
Objet:	de

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Eric FOUCAULT
Objet:	de

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Eric FOUCAULT
Objet:	de

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Eric FOUCAULT
Objet:	de

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Jacques BOREE
Objet:	de

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Jacques BOREE
Objet:	de

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Jacques BOREE
Objet:	de

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Jacques BOREE
Objet:	de

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Denis BERTHEAU
Objet:	de

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Denis BERTHEAU
Objet:	de

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Mihaï ARGHIR
Objet:	de

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	JeanFrançois BARBOT
Objet:	de à

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	JeanFrançois BARBOT
Objet:	de à

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	JeanFrançois BARBOT
Objet:	de à

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	JeanFrançois BARBOT
Objet:	de à

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	JeanFrançois BARBOT
Objet:	de à

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	JeanFrançois BARBOT
Objet:	de à

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Saïd ZEGHLOUL
Objet:	Professeur aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Eric FOUCAULT
Objet:	Professeur aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Jacques BOREE
Objet:	Professeur aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Mihaï ARGHIR
Objet:	Professeur aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Pierre Delichere
Objet:	Ingénieur de recherche aux fins mentionnées à l'article 1er et dans la limite de 10 000 euros

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Ludovic BRUTINOT
Objet:	Ingénieur de recherche aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Bernard ANTHONY
Objet:	Ingénieur de recherche aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Guy KENFACK
Objet:	Ingénieur de recherche, à

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Ludovic BRUTINOT
Objet:	Ingénieur de recherche et à

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Serge MACIA
Objet:	Ingénieur d'études aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Christophe GUINET
Objet:	Directeur de recherche, et à

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Christophe
Objet:

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Charles-André
Objet:

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Bruno
Objet:

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Saïd ZEGHLOUL
Objet:

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Yves NADOT
Objet:

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Serge MACIA
Objet:

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Louis HUET
Objet:

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Eric FOUCAULT
Objet:

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	CharlesAndré BOST
Objet:

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Jacques BOREE
Objet:

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Denis BERTHEAU
Objet:

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Mihaï ARGHIR
Objet:

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Bernard ANTHONY
Objet:

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Raphaëlle DHENNIN
Objet:	AssistanteIngénieure aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Delphine BONNET
Objet:	AssistanteIngénieure, pour les ordres de mission sans frais et les bons de commandes d'un montant maximal de 500 €uros

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Nicole DUBOIS
Objet:	de

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Nicole DUBOIS
Objet:	de

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Nicole DUBOIS
Objet:	de

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Nicole DUBOIS
Objet:	de

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Françoise ASTIER
Objet:	de

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Anne LESAGE
Objet:	Ingénieure de recherche et directriceadjointe, à

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Nicole DUBOIS
Objet:	Ingénieure d'études aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Catherine Pinel
Objet:	Directrice de recherche, et à

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Françoise ASTIER
Objet:	Assistante-ingénieure aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Lucia PICARD
Objet:	Assistante-Ingénieure aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Lucia PICARD
Objet:	Assistante-Ingénieure aux fins mentionnées à l'article 1 er

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Raphaëlle DHENNIN
Objet:	Assistante-Ingénieure aux fins mentionnées à l'article 1 er

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Delphine BONNET
Objet:	Assistante-Ingénieure aux fins mentionnées à l'article 1 er pour les ordres de missions sans frais et les bons de commande d'un montant maximal de 500 €uros

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Nicole DUBOIS
Objet:

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Denis
Objet:

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Françoise ASTIER
Objet:

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	M. Pascal MARTY
Objet:	Professeur des Universités, et à

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Gilles THEUREAU directeur par intérim de l'unité n°USR704
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional"

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Jean-Pierre SIMORRE Directeur de l'unité FR n°3050
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional"

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Michel LACROIX directeur de l'unité UMR5256
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional"

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Paco BUSTAMANTE Directeur par intérim de l'unité UMR n°7266
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional"

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Xavier BONNET Directeur de l'unité UMR n°7372
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional"

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Abdelkarim AIT-MOKHTAR directeur de l'unité n°UMR7356
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional"

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Christophe ROZIERE Assistant-Ingénieur
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

autorite_delegation="Directeur d'unité"

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Pascal MARTY Professeur des Universités
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

autorite_delegation="Directeur d'unité"

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Christophe GUINET Directeur de Recherche et Directeuradjoint du CEBC
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

autorite_delegation="Directeur d'unité"

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Jean-Claude GRANDIDIER Professeur, Directeur-adjoint de l'UPR3346
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

autorite_delegation="Directeur d'unité"

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Xavier FEAUGAS Professeur
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

autorite_delegation="Directeur d'unité"

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Bruno CONSTANTIN Directeur de recherche
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

autorite_delegation="Directeur d'unité"

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Anne LESAGE Ingénieure de Recherche
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

autorite_delegation="Directeur d'unité"

DEC140778DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Jean-Luc Blanc directeur de l'unité UMS3582
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional"

DEC140773DR14 (source BOCNRS)

délégation de signature

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Annie Guedj ingénieure de recherche
Objet:	directrice adjointe par intérim, responsable du pôle du pôle « Science et Innovation » à la DIRE, du 3 mars au 31 août 2014
Groupe:	Pôle du pôle « Science et Innovation » à la DIRE, du 3 mars au

DEC140755DAJ (source BOCNRS)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Patrick MANAS technicien
Objet:	assistant de prévention au sein de l'unité mixte UMS3444 intitulée « BioSciences Gerland-Lyon Sud »
Groupe:	Unité mixte UMS3444 intitulée « BioSciences Gerland-Lyon Sud »

DEC140720DR07 (source BOCNRS)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Stéphane GOFFINONT ingénieur d'études
Objet:	personne compétente en radioprotection

date_debut="2010-05-06"
duree="5 ans"

DEC140720DR07 (source BOCNRS)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	Anne Sigogneau ingénieure de recherche
Objet:	directrice adjointe à la DASTR, responsable du Service d'appui à la politique et à la prospective scientifique à compter du 1 er février 2014
Remplace:	Mme Anne-Laure Derepas
Groupe:	Direction à la DASTR, responsable du Service d'appui à la politique et à la prospective scientifique

DEC140688DAJ (source BOCNRS)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

De:	François TROTTEIN Directeur de recherche
Objet:	membre du bureau de la section 27 – « Relations hôte-pathogène, immunologie, inflammation »
Remplace:	M. Olivier NEYROLLES
Groupe:	Bureau de la section 27 – « Relations hôte-pathogène, immunologie, inflammation »

DEC140656SGCN (source BOCNRS)

nomination

27 Février 2014 27/02/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.