JORFTEXT000028679047


De: MOREIRA (Armando, José)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Claude GILLES, Bernard-Rodolphe ROUCHE et François-Xavier GILLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mennecy (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
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nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: GILLES (Frédérique, Marie, Odile), épouse GONDOUIN
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Claude GILLES, Bernard-Rodolphe ROUCHE et François-Xavier GILLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mennecy (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
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nomination
04 Mars 201404/03/2014
De: MOREIRA (Armando, José)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude GILLES, Bernard-Rodolphe ROUCHE et François-Xavier GILLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mennecy (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
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cessation de fonction
04 Mars 201404/03/2014
De: GILLES (Jean-Claude, Eugène, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude GILLES, Bernard-Rodolphe ROUCHE et François-Xavier GILLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mennecy (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
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cessation de fonction
04 Mars 201404/03/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.