04 Mars 2014

directeur général adjoint à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse

au nom de la directrice générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

attachée d'administration, responsable du département des ressources humaines

au nom de la directrice générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

conseillère d'administration, secrétaire générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse

au nom de la directrice générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers et

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse »

conseiller d'administration scolaire et universitaire

agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université Paris Lumières »

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université de Bordeaux »

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de la communauté d'universités et établissements « PRES Limousin Poitou-Charentes »

administrateur général des finances publiques de classe normale

agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement »

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Hautes Etudes-Sorbonne-Arts et Métiers »

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Campus Condorcet »

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de la communauté d'universités et établissements « PRES Sud de France »

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de la communauté d'universités et établissements « PRES de l'Université de Lorraine »

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université Lille Nord de France »

conseiller d'administration scolaire et universitaire

agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Normandie Université »

inspecteur des finances publiques

agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon »

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est »

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Clermont Université »

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université européenne de Bretagne »

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie »

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université Nantes Angers Le Mans »

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Centre Val-de-Loire Université »

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université du Grand Ouest Parisien »

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de la communauté d'universités et établissements « UniverSud Paris »

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Normandie Université »

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Institut des sciences et technologies de Paris "ParisTech” »

conseillère d'administration scolaire et universitaire

agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université de Grenoble »

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Collegium Ile-de-France »

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Paris Cité »

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de la communauté d'universités et établissements « PSL-formation »

inspectrice des finances publiques

agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université du Grand Ouest Parisien »

inspecteur des finances publiques

agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Lozère

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agents comptables secondaires du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

attaché principal d'administration

agents comptables secondaires du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agents comptables secondaires du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agents comptables secondaires du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

administrateur des finances publiques

agent comptable principal du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut national de la transfusion sanguine » (INTS)

dans son corps d'origine

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

au titre de l'invalidité non imputable au service

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, placé dans la position de disponibilité d'office pour raison de santé depuis le

déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité de Bourgogne

régisseur d'avances auprès du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre, à Suippes

représentants du personnel

SNICAC-SNNA-SNPACM-FO

représentants du personnel

SNICAC-SNNA-SNPACM-FO

représentants du personnel

SNICAC-SNNA-SNPACM-FO

représentants du personnel

SNICAC-SNNA-SNPACM-FO

représentants du personnel

SNICAC-SNNA-SNPACM-FO

directeur de la gestion des ressources, ou son représentant

représentants de l'administration

Le responsable ayant l'autorité en matière de ressources humaines

représentants du personnel

SNICAC-SNNA-SNPACM-FO

directrice, ou son représentant

représentants de l'administration

officier de la gendarmerie nationale détaché

sous-préfet de Parthenay

sous-préfet, sous-préfet de Condom

administrateur des postes et télécommunications de 1re classe détaché

sous-préfet de Soissons

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Parthenay

administrateur civil hors classe détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet hors classe

administrateur civil hors classe détaché

sous-préfet de Soissons

sous-préfet hors classe

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-préfète, sous-préfète d'Aubusson

directrice d'hôpital détachée

sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique

sous-préfète, sous-préfète d'Aubusson

administrateur civil détaché

dans son corps d'origine

administrateur civil détaché

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller économique de classe exceptionnelle du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)

membres de la société civile professionnelle Hubert MAIGRE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle « Hubert MAIGRE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

membres de la société civile professionnelle Jean-Claude GILLES, Bernard-Rodolphe ROUCHE et François-Xavier GILLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude GILLES, Bernard-Rodolphe ROUCHE et François-Xavier GILLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

membre de la société civile professionnelle Jean-Claude GILLES, Bernard-Rodolphe ROUCHE et François-Xavier GILLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

membre de la société civile professionnelle Guillaume BRUYERRE et Edith LEMOINE-BRUYERRE, notaires

membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Pierre COURT et Olivier GONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

d) De coordonner les activités en matière de suivi, de prévision et de statistiques du transport international et, en particulier, du trafic de transit

Ligne, B1, Euro, IV, 1, 5, 0, 46, 3, 5, 0, 02, 0, 5

(1) Directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil du

concernant la réception des véhicules utilitaires lourds au regard de leurs émissions (Euro IV et V) (JO L. 275 du

p. 1). Directive modifiée par le règlement (CE) n° 715/2007 (JO L. 171 du

p. 1). (2) Ces valeurs limites seront actualisées tel que prévu par les directives pertinentes et conformément à leurs éventuelles futures révisions

Valeurs limites mesurées en fonction de l'essai européen en cycle transitoire (ETC)

d) De coordonner les activités en matière de suivi, de prévision et de statistiques du transport international et, en particulier, du trafic de transit

Ligne, B1, Euro, IV, 1, 5, 0, 46, 3, 5, 0, 02, 0, 5

(1) Directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil du

concernant la réception des véhicules utilitaires lourds au regard de leurs émissions (Euro IV et V) (JO L. 275 du

p. 1). Directive modifiée par le règlement (CE) n° 715/2007 (JO L. 171 du

p. 1). (2) Ces valeurs limites seront actualisées tel que prévu par les directives pertinentes et conformément à leurs éventuelles futures révisions

Valeurs limites mesurées en fonction de l'essai européen en cycle transitoire (ETC)

d) De coordonner les activités en matière de suivi, de prévision et de statistiques du transport international et, en particulier, du trafic de transit

Ligne, B1, Euro, IV, 1, 5, 0, 46, 3, 5, 0, 02, 0, 5

(1) Directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil du

concernant la réception des véhicules utilitaires lourds au regard de leurs émissions (Euro IV et V) (JO L. 275 du

p. 1). Directive modifiée par le règlement (CE) n° 715/2007 (JO L. 171 du

p. 1). (2) Ces valeurs limites seront actualisées tel que prévu par les directives pertinentes et conformément à leurs éventuelles futures révisions

Valeurs limites mesurées en fonction de l'essai européen en cycle transitoire (ETC)

d) De coordonner les activités en matière de suivi, de prévision et de statistiques du transport international et, en particulier, du trafic de transit

Ligne, B1, Euro, IV, 1, 5, 0, 46, 3, 5, 0, 02, 0, 5

(1) Directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil du

concernant la réception des véhicules utilitaires lourds au regard de leurs émissions (Euro IV et V) (JO L. 275 du

p. 1). Directive modifiée par le règlement (CE) n° 715/2007 (JO L. 171 du

p. 1). (2) Ces valeurs limites seront actualisées tel que prévu par les directives pertinentes et conformément à leurs éventuelles futures révisions

Valeurs limites mesurées en fonction de l'essai européen en cycle transitoire (ETC)

d) De coordonner les activités en matière de suivi, de prévision et de statistiques du transport international et, en particulier, du trafic de transit

DÉCLARATION COMMUNE

1. La Communauté et la Serbie notent que les niveaux d'émission de gaz et de bruit communément admis par la Communauté aux fins de la réception par type des poids lourds

(1) sont les suivants (2)

Valeurs limites mesurées en fonction de l'essai européen en modes stabilisés (ESC) et de l'essai européen de prises en charges dynamiques (ELR)

d) De coordonner les activités en matière de suivi, de prévision et de statistiques du transport international et, en particulier, du trafic de transit

DÉCLARATION COMMUNE

1. La Communauté et la Serbie notent que les niveaux d'émission de gaz et de bruit communément admis par la Communauté aux fins de la réception par type des poids lourds

(1) sont les suivants (2)

Valeurs limites mesurées en fonction de l'essai européen en modes stabilisés (ESC) et de l'essai européen de prises en charges dynamiques (ELR)

d) De coordonner les activités en matière de suivi, de prévision et de statistiques du transport international et, en particulier, du trafic de transit

DÉCLARATION COMMUNE

1. La Communauté et la Serbie notent que les niveaux d'émission de gaz et de bruit communément admis par la Communauté aux fins de la réception par type des poids lourds

(1) sont les suivants (2)

Valeurs limites mesurées en fonction de l'essai européen en modes stabilisés (ESC) et de l'essai européen de prises en charges dynamiques (ELR)

ingénieur de recherche

chargée de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR5296

à compter du 01/01/2013

mentionnées à l'article 1 er de la présente décision

Gestionnaire aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO