JORFTEXT000028685080
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian CHARPY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
Commission des comptes de la sécurité sociale
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000028685080
(source JORF)
nomination
06 Mars 2014
06/03/2014