(FERON)

adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Malo

adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Saint-Malo

à compter de la date du présent arrêté

(BORIANNE)

adjointe administrative principale de 1ère classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Limoges

(ROCHE)

greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire, à la cour d'appel de Limoges

à compter de la date de passation des comptes

gérante de l'agence BANANAS MAMBO, sise 9, rue Duphot 75001 Paris

pour une durée indéterminée, à

gérant de l'agence VIVA MODEL, sise 15, rue Duphot 75001 Paris

pour une durée indéterminée, à

conseiller maître à la Cour des comptes

secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

conseillère chargée des relations avec le Parlement au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale TELEGERIA IDF

sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

représentant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

membre titulaire

sous-directrice de la qualité de vie au travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

représentante titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

Sur proposition de l'Union syndicale solidaires fonction publique

Second suppléant

représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

Sur proposition de l'Union syndicale solidaires fonction publique

Membre titulaire

second suppléant

représentante du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

directrice de l'institut de préparation à l'administration générale de l'université de Lorraine

membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz

au titre de membre choisi parmi les personnels enseignants des universités

en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe normale, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Midi-Pyrénées

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, direction territoriale Centre Ouest

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à FranceAgriMer

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture - centre de Rennes

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Yonne

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attachée principale d'administration, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à Agrocampus Ouest - centre de Rennes

conseiller pour la communication et les relations avec la presse

conseiller pour la communication et les relations avec la presse

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

représentant de l'Etat, désigné par la ministre chargée de la recherche

dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances, détaché auprès de France Télécom

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques

au titre de la promotion interne

directeur du centre chirurgical Marie Lannelongue au Plessis-Robinson

au titre de représentant titulaire de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration

premier conseiller de chambre régionale des comptes

chef de service, adjoint à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (groupe I) à l'administration centrale du ministère de la justice

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes

auprès du ministère des affaires étrangères

expert technique international auprès du ministère de la justice à Belgrade (Serbie)

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

du corps des conseillers des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

conseiller des affaires étrangères (cadre général)

promu

à l'échelon spécial du grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2014 et promus à cet échelon spécial

à l'exception de

promu

à l'échelon spécial du grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2014 et promus à cet échelon spécial

à l'exception de

promus

à l'échelon spécial du grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2014 et promus à cet échelon spécial

à l'exception de

promu

à l'échelon spécial du grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2014 et promus à cet échelon spécial

à l'exception de

promu

à l'échelon spécial du grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2014 et promus à cet échelon spécial

à l'exception de

à l'échelon spécial du grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2014 et promus à cet échelon spécial

à l'exception de

promu

à l'échelon spécial du grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2014 et promus à cet échelon spécial

à l'exception de

promu

à l'échelon spécial du grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2014 et promus à cet échelon spécial

à l'exception de

promue

à l'échelon spécial du grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2014 et promus à cet échelon spécial

à l'exception de

promue

à l'échelon spécial du grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2014 et promus à cet échelon spécial

à l'exception de

Ingénieur général des travaux maritimes

délégué pour le regroupement des états-majors et services centraux de la défense

au nom du ministre de la défense

dans la limite des attributions de la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

adjoint au délégué pour le regroupement des états-majors et services centraux de la défense

au nom du ministre de la défense

dans la limite des attributions de la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

adjoint au délégué pour le regroupement des états-majors et services centraux de la défense

au nom du ministre de la défense

dans la limite des attributions de la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

ingénieur d'études et de fabrications, adjoint de chef de section au sein du bureau des déplacements

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration, chef du bureau de la formation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion des primes et de la performance

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration, adjoint au chef du bureau des engagements, des recettes et des régies

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

conseiller d'administration de la défense, chef du bureau des déplacements

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la formation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Officier principal du corps technique et administratif de l'armement

adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration, chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

conseiller d'administration de la défense, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

agent sur contrat, chef de division au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au chef du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion des primes et de la performance

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration, chef du bureau des engagements, des recettes et des régies

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif, chef de section au sein du bureau des déplacements

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif, chef de section au sein du bureau des déplacements

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

ingénieur cadre technico-commercial, adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration, chef du bureau « santé, sécurité au travail et environnement »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, adjoint au chef de la mission prévention et sécurité routières du ministère de la défense, pour l'établissement des ordres de mission

dans la limite des attributions de la mission

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, chef du bureau de la formation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la qualité et du contrôle interne

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion des primes et de la performance

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au sous-directeur du soutien général et des sites

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la qualité et du contrôle interne

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, chef du bureau du contrôle de gestion

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la formation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération de niveau II et de niveau III

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Officier principal du corps technique et administratif de l'armement

adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au chef du bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef des études et techniques d'armement

adjoint au sous-directeur, directeur du site de Balard

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de la défense, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur cadre technico-commercial, adjoint au sous-directeur des achats

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion des primes et de la performance

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, adjoint à la directrice du site de Paris

dans la limite des attributions de la direction de site

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur cadre technico-commercial, directeur du site d'Arcueil-Vanves

dans la limite des attributions de la direction de site

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau « protection du secret »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des transports, de l'impression et de la reprographie

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur des armées

chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage opérationnel

dans la limite des attributions de la sous-direction et

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur d'études et de fabrications, adjoint à la directrice du site de Bagneux

dans la limite des attributions de la direction de site

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur cadre technico-commercial, adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au chef du bureau du contrôle de gestion

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration, chef du bureau de la rémunération des personnels des organismes extérieurs de la direction générale de l'armement hors Ile-de-France

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration, chef de division au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

agent sur contrat, adjointe au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative, adjointe au chef du bureau de la rémunération des personnels des organismes extérieurs de la direction générale de l'armement hors Ile-de-France

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative, chef de division au sein du bureau de la gestion des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration, adjointe au chef du bureau des déplacements

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration, chef de division au sein du bureau de la gestion des primes et de la performance

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative, adjointe de chef de division au sein du bureau de la gestion des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative, chef de division au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration, chef du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

administratrice civile, chef du bureau de la gestion des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative, chef de division au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative, chef de division au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative, chef de division au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative, chef de division au sein du bureau de la rémunération des officiers des corps de l'armement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative, adjointe de chef de section au sein du bureau des déplacements

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Officière en chef de 2e classe du corps technique et administratif de l'armement

chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration, chef du bureau de la relation client

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, chef du bureau de la rémunération des personnels des organismes extérieurs de la direction générale de l'armement hors Ile-de-France

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente sur contrat, adjointe au directeur du site d'Arcueil-Vanves

dans la limite des attributions de la direction de site

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, chef de cabinet

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, directrice du site de Bagneux

dans la limite des attributions de la direction de site

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure d'études et de fabrications, chef du bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, adjointe au sous-directeur des achats

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et ouvriers de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, chef du bureau des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure d'études et de fabrications, chef du bureau de la qualité et du contrôle interne

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, chef du bureau de la gestion des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de la défense, directrice du site de Paris

dans la limite des attributions de la direction de site

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la rémunération des officiers des corps de l'armement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de la défense, chef du bureau de la gestion des primes et de la performance

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Officière en chef de 2e classe du corps technique et administratif de l'armement

chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable

au nom du ministre chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

à

directeurs adjoints, ainsi qu'à

responsable du contrôle de gestion et du budget des moyens transversaux, et à

1°

responsable des achats

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service

1°

responsable de l'unité fiscalité, et à

1°

responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique

les mandats de dépenses et titres de recettes relevant du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique

1°

responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique

au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes relevant des achats, de l'immobilier et de la logistique

1°

son adjoint, à l'effet

1°

responsable des archives

les actes mentionnés au b du 2 relatifs aux archives

son adjointe, à l'effet

responsable des affaires générales et des services associés de la direction juridique et fiscale, à l'effet

responsable de l'unité contentieux, et à

à

b) D'accomplir les actes

mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2, dans les seuls litiges fiscaux

2°

fiscalistes

au nom du directeur général, tous actes mentionnés au a du 1°

b) D'accomplir les actes

mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2, dans les seuls litiges fiscaux

2°

adjointe auprès du responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique

les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement

1°

adjointes au responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique

au nom du directeur général

les actes mentionnés au premier alinéa

1°

1°

responsable des processus et des systèmes d'information

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service

directeur juridique et fiscal et des services associés

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction juridique et fiscale et des services associés, y compris les déclarations ou ordres de liquidation ou de paiement d'impôts, contributions et taxes de toute nature, les déclarations de créances pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations et, avec faculté de substituer ou de donner mandat, tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers ainsi que de saisie ou commandement de saisie, prise au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion

responsable du département de l'administration et de la gestion

au nom du directeur général, tous actes relevant des attributions de ce département

responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service, y compris en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service, y compris les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations et les actes liés à l'immobilier d'exploitation

représentant du propriétaire

à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

adjoints à la secrétaire générale

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

ses adjoints

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

6°

responsable de l'unité droit immobilier et environnemental

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

5°

responsable de l'unité concurrence, assurances, droit social et contrats

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

3°

ses adjoints

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

3°

son adjoint

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

2°

ses adjoints

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

1°

directrice, secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

responsable de l'unité bancaire et financier

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

8°

son adjointe

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

8°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

6°

responsable de l'unité fonds d'investissement

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

6°

responsable de l'unité droit des sociétés, fusions et acquisitions

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

6°

son adjointe

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

5°

son adjointe

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

4°

responsable de l'unité financement des projets

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

4°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

3°

responsable de l'unité propriété intellectuelle et nouvelles technologies

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

2°

responsable de l'unité droit public économique et institutionnel

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

1°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

1°

directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Rouen au sein de l'université de Rouen

Assistante ingénieur

personne compétente en radioprotection

sont portées à la connaissance de chaque personnel qui pourrait intervenir en zone contrôlée ou en zone surveillée

l'étendue de leurs missions respectives est à préciser]

IEÂ

assistante de prévention au sein de l'unité mixte USR3149 intitulée Spectrométrie de masse biologique et protéomique

PU

aux fins

mentionnées à l'article 1 er de la présente décision

IE2

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

IE2

PU

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité ERL8196

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

AI

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

IR2

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

IE1

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

AI

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DR2 et directrice-adjointe de l'unité

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

DR2 et directrice-adjointe de l'unité, Mme 1

directrice de l'unité UMR3664

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

AAR et gestionnaire de l'unité

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

AAR

aux fins

mentionnées à l'article 1 er

directeur de l'unité UMR3666

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

PU2

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DR2

aux fins

mentionnées à l'article 1 er de la présente décision

DRCE

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

PU1

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

directeur de l'unité UMR3244

DR2, Alain

PU1

directrice de l'unité GDR3000

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants