JORFTEXT000028691316


De: Jean-Dominique Tortuyaux
directeur général de la Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées (FEGAPEI)
Objet:
pour la durée du mandat prorogé
au titre des dispositions du dernier alinéa del'article 4 du décret n° 2006-826 du
10 juillet 2006
modifié
1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire
Membres suppléants
Remplace:M. Philippe Calmette
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 201407/03/2014
De: Jacques Dasnoy
délégué général du Mouvement des entrepreneurs sociaux (MOUVES)
Objet:
pour la durée du mandat prorogé
au titre des dispositions du dernier alinéa del'article 4 du décret n° 2006-826 du
10 juillet 2006
modifié
1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire
Membres suppléants
Remplace:M. Tarik Ghezali
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 201407/03/2014
De: André Arnaudy
secrétaire général de la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
pour la durée du mandat prorogé
au titre des dispositions du dernier alinéa del'article 4 du décret n° 2006-826 du
10 juillet 2006
modifié
1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire
Membres suppléants
Remplace:M. Laurent d'Hauteserre
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 201407/03/2014
De: Tina Biard
secrétaire général de la Mutuelle des étudiants
Objet:
pour la durée du mandat prorogé
au titre des dispositions du dernier alinéa del'article 4 du décret n° 2006-826 du
10 juillet 2006
modifié
1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire
Membres suppléants
Remplace:M. Clément Boudin
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 201407/03/2014
De: Guy Courtois
vice-président du Syndicat d'employeurs associatifs sanitaire, social et médico-social (SYNEAS)
Objet:
pour la durée du mandat prorogé
au titre des dispositions du dernier alinéa del'article 4 du décret n° 2006-826 du
10 juillet 2006
modifié
1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire
Membres titulaires
Remplace:M. Guy Courtois
Groupe:
nomination
07 Mars 201407/03/2014
De: Roland Berthillier
vice-président du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (CEGES)
Objet:
pour la durée du mandat prorogé
au titre des dispositions du dernier alinéa del'article 4 du décret n° 2006-826 du
10 juillet 2006
modifié
1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire
Membres titulaires
Remplace:M. Gérard Andreck
Groupe:
nomination
07 Mars 201407/03/2014
De: Nadia Bellaoui
présidente de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA)
Objet:
pour la durée du mandat prorogé
au titre des dispositions du dernier alinéa del'article 4 du décret n° 2006-826 du
10 juillet 2006
modifié
1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire
Membres titulaires
Remplace:M. André Leclercq
Groupe:
nomination
07 Mars 201407/03/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.