Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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De:	Jean-Jacques Michau
Objet:	membre du conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

parlement="Sénat"

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nomination

13 Février 2024 13/02/2024

De:	Pierrick DE RONNE administrateur de l'association « Mouvement Impact France »
Objet:	membre du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) au titre des personnalités représentant l'association « Mouvement Impact France »
Remplace:	M. Jonathan JEREMIASZ
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

24 Juin 2023 24/06/2023

De:	Jean-Baptiste BERNARD chef du pôle économie sociale et solidaire et investissement à impact (PESSII) de la direction générale du Trésor
Objet:	secrétaire général du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
Remplace:	M. Thomas BOISSON
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

JORFTEXT000046389511 (source JORF)

nomination

11 Octobre 2022 11/10/2022

De:	Thomas BOISSON chef du pôle Economie sociale et solidaire et Investissement à Impact (PESSII) de la direction générale du Trésor
Objet:	secrétaire général du Conseil supérieur de l'ESS
Remplace:	M. Yann JOSEAU
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

JORFTEXT000045641836 (source JORF)

nomination

24 Avril 2022 24/04/2022

De:	Christophe CHEVALIER président du groupe « Archer »
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 5. Au titre des organismes consultatifs nationaux de la mutualité, de la coopération, de la coopération agricole, de la vie associative et de l'insertion par l'activité économique et sur proposition d) Du « Conseil de l'inclusion dans l'emploi » (CIE)
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

24 Avril 2022 24/04/2022

De:	Wilfried MEYNET membre du HCVA
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 5. Au titre des organismes consultatifs nationaux de la mutualité, de la coopération, de la coopération agricole, de la vie associative et de l'insertion par l'activité économique et sur proposition c) Du « Haut Conseil à la vie associative » (HCVA)
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

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nomination

24 Avril 2022 24/04/2022

De:	Stéphane NECK membre du HCCA
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 5. Au titre des organismes consultatifs nationaux de la mutualité, de la coopération, de la coopération agricole, de la vie associative et de l'insertion par l'activité économique et sur proposition b) Du « Haut Conseil à la coopération agricole » (HCCA)
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

24 Avril 2022 24/04/2022

De:	Ben Amar ZEGHADI délégué national à l'outre-mer d'ESS France
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 4. Au titre des « Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire » (CRESS) sur proposition d'ESS France
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

24 Avril 2022 24/04/2022

De:	André DUCOURNAU président de la CRESS Occitanie
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 4. Au titre des « Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire » (CRESS) sur proposition d'ESS France
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

24 Avril 2022 24/04/2022

De:	Hugues VIDOR président de l'UDES
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 3. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire et sur proposition c) De « l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire » (UDES)
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

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nomination

24 Avril 2022 24/04/2022

De:	David MORALES membre du conseil national de « l'Union des entreprises de proximité » (U2P)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 3. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire et sur proposition b) Des organisations interprofessionnelles d'employeurs
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

24 Avril 2022 24/04/2022

De:	Matthieu CHARNELET adhérent de la « Fédération française des services à la personne et de proximité » (FEDESAP) et de la « Confédération des petites et moyennes entreprises » (CPME)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 3. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire et sur proposition b) Des organisations interprofessionnelles d'employeurs
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

24 Avril 2022 24/04/2022

De:	Sandy PENNE référent ESS confédéral de la « Confédération générale du travail » (CGT)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 3. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire et sur proposition a) Des organisations syndicales représentatives
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

24 Avril 2022 24/04/2022

De:	Frédéric FISCHBACH membre du bureau confédéral de la « Confédération française des travailleurs chrétiens » (CFTC)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 3. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire et sur proposition a) Des organisations syndicales représentatives
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

24 Avril 2022 24/04/2022

De:	Frédéric TIBERGHIEN président de l'association « FAIR - Financer accompagner impacter rassembler » (FAIR)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France » g) De l'association « ESS France »
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

24 Avril 2022 24/04/2022

De:	Jérôme SADDIER président d'ESS France
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France » g) De l'association « ESS France »
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

24 Avril 2022 24/04/2022

De:	Jonathan JEREMIASZ porte-parole auprès des institutions de l'ESS du Mouvement Impact France
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France » f) De l'association « Mouvement Impact France »
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

24 Avril 2022 24/04/2022

De:	Simon THIROT délégué général de « l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air » (UNAT)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France » e) De l'association « le Mouvement associatif »
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

24 Avril 2022 24/04/2022

De:	Slimane BOURAYA administrateur de la « Ligue de l'Enseignement »
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France » e) De l'association « le Mouvement associatif »
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

24 Avril 2022 24/04/2022

De:	Pascal ANDRIEUX directeur de la « Fondation Malakoff Humanis » membre du CFF
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France » d) De l'association « Centre français des Fonds et Fondations » (CFF)
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

24 Avril 2022 24/04/2022

De:	Jérôme NARBONNE directeur des affaires publiques de « Groupama »
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France » c) De « l'Association des Assureurs Mutualistes » (AAM)
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

24 Avril 2022 24/04/2022

De:	Patrick JACQUOT président-directeur général de « l'Assurance mutuelle des motards » (AMDM)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France » c) De « l'Association des Assureurs Mutualistes » (AAM)
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

24 Avril 2022 24/04/2022

De:	Philippe DENIS délégué à l'ESS au sein de la FNMF
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France » b) De la « Fédération nationale de la Mutualité française » (FNMF)
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

24 Avril 2022 24/04/2022

De:	Éric CHENUT président de la FNMF
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France » b) De la « Fédération nationale de la Mutualité française » (FNMF)
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

24 Avril 2022 24/04/2022

De:	Emmanuel-Georges MICHELIN directeur adjoint des affaires publiques du groupe « Banques populaires - Caisses d'épargne » (BPCE)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France » a) De l'association « COOP FR, les entreprises coopératives » (COOP FR)
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

24 Avril 2022 24/04/2022

De:	Jean-Louis BANCEL président de COOP FR
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France » a) De l'association « COOP FR, les entreprises coopératives » (COOP FR)
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

24 Avril 2022 24/04/2022

De:	François DECHY maire de Romainville
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 1. Au titre des élus locaux et sur proposition c) De « l'Association des maires de France » (AMF)
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

24 Avril 2022 24/04/2022

De:	Karine REVERTE directrice générale de « l'Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées » (LADAPT)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 5. Au titre des organismes consultatifs nationaux de la mutualité, de la coopération, de la coopération agricole, de la vie associative et de l'insertion par l'activité économique et sur proposition d) Du « Conseil de l'inclusion dans l'emploi » (CIE)
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

24 Avril 2022 24/04/2022

De:	Caroline NAETT membre du CSC
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 5. Au titre des organismes consultatifs nationaux de la mutualité, de la coopération, de la coopération agricole, de la vie associative et de l'insertion par l'activité économique et sur proposition a) Du « Conseil supérieur de la coopération » (CSC)
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

24 Avril 2022 24/04/2022

De:	Dominique JOUBERT membre du collège Mutuelles santé de la « CRESS Ile-de-France »
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 4. Au titre des « Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire » (CRESS) sur proposition d'ESS France
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

24 Avril 2022 24/04/2022

De:	Emmanuelle BEYER présidente du bureau de la CRESS Grand Est
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 4. Au titre des « Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire » (CRESS) sur proposition d'ESS France
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

24 Avril 2022 24/04/2022

De:	Marie-Pierre LE BRETON vice-présidente de l'UDES
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 3. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire et sur proposition c) De « l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire » (UDES)
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

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nomination

24 Avril 2022 24/04/2022

De:	Céline MICOUIN conseillère auprès du président du « Mouvement des entreprises de France » (MEDEF)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 3. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire et sur proposition b) Des organisations interprofessionnelles d'employeurs
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

24 Avril 2022 24/04/2022

De:	Frédérique LELLOUCHE secrétaire confédérale en charge de la responsabilité sociale des entreprises et de la gouvernance de la « Confédération française démocratique du travail » (CFDT)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 3. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire et sur proposition a) Des organisations syndicales représentatives
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

24 Avril 2022 24/04/2022

De:	Isabelle HERBEMONT-DUPUY déléguée de la « Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres » (CFE-CGC)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 3. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire et sur proposition a) Des organisations syndicales représentatives
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

24 Avril 2022 24/04/2022

De:	Zaïma BENACHOUR assistante confédérale du secteur de l'égalité et du développement durable de « CGT - Force Ouvrière » (FO)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 3. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire et sur proposition a) Des organisations syndicales représentatives
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

24 Avril 2022 24/04/2022

De:	Annick VALETTE membre du bureau de l'association « Economie sociale partenaire de l'école de la République » (ESPER)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France » g) De l'association « ESS France »
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

24 Avril 2022 24/04/2022

De:	Patricia COLER co-présidente du « Mouvement pour l'économie solidaire » (MES)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France » g) De l'association « ESS France »
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

24 Avril 2022 24/04/2022

De:	Line BOBI présidente de l'association « Centre des jeunes, des dirigeants, des acteurs de l'économie sociale et solidaire » (CJDES)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France » g) De l'association « ESS France »
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

24 Avril 2022 24/04/2022

De:	Caroline NEYRON directrice générale du Mouvement Impact France
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France » f) De l'association « Mouvement Impact France »
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

24 Avril 2022 24/04/2022

De:	Claire THOURY présidente du Mouvement associatif
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France » e) De l'association « le Mouvement associatif »
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

24 Avril 2022 24/04/2022

De:	Gabriella MARTIN vice-présidente de « La Fonda »
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France » e) De l'association « le Mouvement associatif »
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

24 Avril 2022 24/04/2022

De:	Françoise LAREUR présidente de la fondation d'entreprise du groupe « Macif » et vice-présidente du CFF
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France » d) De l'association « Centre français des Fonds et Fondations » (CFF)
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

24 Avril 2022 24/04/2022

De:	Laure DELAIR directrice adjointe à la direction de l'engagement du groupe « MACIF »
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France » c) De « l'Association des Assureurs Mutualistes » (AAM)
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

24 Avril 2022 24/04/2022

De:	Valérie BLANCHARD secrétaire générale adjointe de l'AAM
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France » c) De « l'Association des Assureurs Mutualistes » (AAM)
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

24 Avril 2022 24/04/2022

De:	Dominique JOSEPH secrétaire générale de la FNMF
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France » b) De la « Fédération nationale de la Mutualité française » (FNMF)
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

24 Avril 2022 24/04/2022

De:	Elvire DE ALMEIDA administratrice au sein de la FNMF
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France » b) De la « Fédération nationale de la Mutualité française » (FNMF)
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

24 Avril 2022 24/04/2022

De:	Isabelle FERRAND directrice générale adjointe de la « Confédération nationale du Crédit mutuel »
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France » a) De l'association « COOP FR, les entreprises coopératives » (COOP FR)
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

24 Avril 2022 24/04/2022

De:	Fatima BELLAREDJ déléguée générale de la « Confédération générale des sociétés coopératives de production » (CG SCOP)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les sociétés commerciales de l'ESS, ainsi que de l'association « ESS France » a) De l'association « COOP FR, les entreprises coopératives » (COOP FR)
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

24 Avril 2022 24/04/2022

De:	Mahel COPPEY présidente du RTES
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 1. Au titre des élus locaux et sur proposition d) De l'association « Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire » (RTES)
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

24 Avril 2022 24/04/2022

De:	Brigitte SCHNEIDER vice-présidente de l'ADF, déléguée à l'insertion, à l'emploi et à la formation du département de la Moselle
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 1. Au titre des élus locaux et sur proposition b) De « l'Association des départements de France » (ADF)
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

24 Avril 2022 24/04/2022

De:	Lynda LAHALLE conseillère régionale de Normandie
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 1. Au titre des élus locaux et sur proposition a) De l'association « Régions de France » (RF)
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

24 Avril 2022 24/04/2022

De:	Hugues SIBILLE président du « Labo de l'ESS »
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 6. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

personnalite_qualifiee

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nomination

24 Avril 2022 24/04/2022

De:	Alain ISRAËL président de « l'Ordre des experts-comptables Provence-Alpes-Côte d'Azur »
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 6. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

personnalite_qualifiee

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nomination

24 Avril 2022 24/04/2022

De:	Timothée DUVERGER responsable de la chaire TerrESS de « Sciences Po Bordeaux »
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 6. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

personnalite_qualifiee

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nomination

24 Avril 2022 24/04/2022

De:	Denis DEMENTHON directeur général de « France Active »
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 6. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

personnalite_qualifiee

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nomination

24 Avril 2022 24/04/2022

De:	Rachid CHERFAOUI président-directeur général de la « Maison de l'économie solidaire du Pays de Bray »
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 6. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

personnalite_qualifiee

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nomination

24 Avril 2022 24/04/2022

De:	Antonella NOYA cheffe de l'unité Economie sociale et innovation de « l'Organisation de coopération et de développement économiques » (OCDE)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 6. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

personnalite_qualifiee

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nomination

24 Avril 2022 24/04/2022

De:	Marianne FAUCHEUX directrice adjointe du département Cohésion sociale et territoriale de la « Banque des Territoires »
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 6. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

personnalite_qualifiee

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nomination

24 Avril 2022 24/04/2022

De:	Elisa BRALEY co-fondatrice du « collectif FemmESS »
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 6. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

personnalite_qualifiee

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nomination

24 Avril 2022 24/04/2022

De:	Christiane BOUCHART ex-présidente du RTES
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 6. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

personnalite_qualifiee

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nomination

24 Avril 2022 24/04/2022

De:	Florence Blatrix Contat
Objet:	membre du conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

parlement="Sénat"

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nomination

02 Février 2021 02/02/2021

De:	Yann JOSEAU
Objet:	secrétaire général du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Laurent SUSTER représentant la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 6. Au titre des services de l'Etat
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Jean-Paul PLATTIER représentant la direction générale des entreprises (DGE)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 6. Au titre des services de l'Etat
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Audran LE BARON représentant la direction générale des finances publiques (Dgfip)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 6. Au titre des services de l'Etat
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Jérôme FAURE représentant la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), en renouvellement du précédent mandat
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 6. Au titre des services de l'Etat
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Charles-Aymeric CAFFIN représentant la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), en renouvellement du précédent mandat
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 6. Au titre des services de l'Etat
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Thomas BOISSON représentant la direction générale du Trésor (DG Trésor)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 6. Au titre des services de l'Etat
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Emmanuel STEPHANT président de Chantier école, en renouvellement du précédent mandat
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 5. Au titre des organismes consultatifs nationaux de la mutualité, de la coopération, de la coopération agricole, de la vie associative et de l'insertion par l'activité économique et sur proposition e) Du Conseil de l'inclusion dans l'emploi (CIE)
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Philippe-Henri DUTHEIL membre du HCVA, en renouvellement du précédent mandat
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 5. Au titre des organismes consultatifs nationaux de la mutualité, de la coopération, de la coopération agricole, de la vie associative et de l'insertion par l'activité économique et sur proposition d) Du Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Jean-Marie MEULLE membre du HCCA, en renouvellement du précédent mandat
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 5. Au titre des organismes consultatifs nationaux de la mutualité, de la coopération, de la coopération agricole, de la vie associative et de l'insertion par l'activité économique et sur proposition c) Du Haut Conseil à la coopération agricole (HCCA)
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Gérard LESEUL responsable des relations institutionnelles et de la RSE du Crédit mutuel et membre du CSC, en renouvellement du précédent mandat
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 5. Au titre des organismes consultatifs nationaux de la mutualité, de la coopération, de la coopération agricole, de la vie associative et de l'insertion par l'activité économique et sur proposition b) Du Conseil supérieur de la coopération (CSC)
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Eric FORTI président de la CRESS Ile-de-France, en renouvellement du précédent mandat
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 4. Au titre du Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CNCRESS) et sur sa proposition
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Florent DUCLOS directeur du CNCRESS
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 4. Au titre du Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CNCRESS) et sur sa proposition
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Hugues VIDOR président de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES), en renouvellement du précédent mandat
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 3. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire et sur proposition c) De l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Aziz SENI co-président de la commission Nouvelles responsabilités entrepreneuriales du Mouvement des entreprises de France (Medef)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 3. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire et sur proposition b) Des organisations interprofessionnelles d'employeurs
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Jean-Jacques CHATELAIN membre de l'Union des entreprises de proximité (U2P), en renouvellement du précédent mandat
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 3. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire et sur proposition b) Des organisations interprofessionnelles d'employeurs
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Matthieu CHARNELET adhérent de la Fédération française des services à la personne et de proximité (Fédésap) et de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 3. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire et sur proposition b) Des organisations interprofessionnelles d'employeurs
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Denis LAVAT représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 3. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire et sur proposition a) Des organisations syndicales représentatives
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Frédéric TIBERGHIEN président de Finansol
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition g) De la Chambre française de l'économie sociale et solidaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Jérôme SADDIER président d'ESS France
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition g) De la Chambre française de l'économie sociale et solidaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Philippe DA COSTA membre du conseil d'administration d'ESS France
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition g) De la Chambre française de l'économie sociale et solidaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Jonathan JEREMIASZ président du Mouves
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition f) Du Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves)
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Simon THIROT délégué général de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air (UNAT)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition e) Du Mouvement associatif
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Philippe JAHSHAN président du Mouvement associatif, en renouvellement du précédent mandat
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition e) Du Mouvement associatif
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Benoit MIRIBEL président du CFF
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition d) Du Centre français des fonds et fondations (CFF)
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Jérôme NARBONNE directeur des affaires publiques de Groupama
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition c) Du Groupement des mutuelles d'assurance
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Patrick JACQUOT président-directeur général de l'Assurance mutuelle des motards (AMDM), en renouvellement du précédent mandat
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition c) Du Groupement des mutuelles d'assurance
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Albert LAUTMAN directeur général de la FNMF, en renouvellement du précédent mandat
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition b) De la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF)
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Roland BERTHILIER vice-président de la FNMF, en renouvellement du précédent mandat
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition b) De la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF)
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Emmanuel-Georges MICHELIN directeur adjoint des relations de place du groupe Banques populaires - Caisses d'épargne (BPCE)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition a) De Coop FR
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Jean-Louis BANCEL président de Coop FR, en renouvellement du précédent mandat
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition a) De Coop FR
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Jean GIRARDON maire de Mont-Saint-Vincent, en renouvellement du précédent mandat
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 1. Au titre des élus locaux et sur proposition c) De l'Association des maires de France (AMF)
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Sabine THIBAUD représentant le commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), en renouvellement du précédent mandat
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 6. Au titre des services de l'Etat
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Alexandra CLAUDIOS représentant la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ), en renouvellement du précédent mandat
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 6. Au titre des services de l'Etat
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Karine REVERTE directrice du Comité national coordination action handicap (CCAH)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 5. Au titre des organismes consultatifs nationaux de la mutualité, de la coopération, de la coopération agricole, de la vie associative et de l'insertion par l'activité économique et sur proposition e) Du Conseil de l'inclusion dans l'emploi (CIE)
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Elvire DE ALMEIDA-LOUBIERE présidente de la Mutualité française Haute-Garonne et membre du CSM
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 5. Au titre des organismes consultatifs nationaux de la mutualité, de la coopération, de la coopération agricole, de la vie associative et de l'insertion par l'activité économique et sur proposition a) Du Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Monique LEMARCHAND secrétaire générale du CNCRESS, en renouvellement du précédent mandat
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 4. Au titre du Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CNCRESS) et sur sa proposition
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Laure CHAREYRE administratrice et membre du bureau de la CRESS Rhône-Alpes, en renouvellement du précédent mandat
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 4. Au titre du Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CNCRESS) et sur sa proposition
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Marie-Pierre LE BRETON vice-présidente de l'UDES
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 3. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire et sur proposition c) De l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Catherine PACCIONI membre du pôle économique de la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 3. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire et sur proposition a) Des organisations syndicales représentatives
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Tahiry MARCEL secrétaire permanente du service économie et société de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), en renouvellement du précédent mandat
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 3. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire et sur proposition a) Des organisations syndicales représentatives
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Isabelle HERBEMONT-DUPUY représentante de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), en renouvellement du précédent mandat
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 3. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire et sur proposition a) Des organisations syndicales représentatives
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Zaïma BENACHOUR assistante confédérale du secteur de l'égalité et du développement durable de CGT-Force ouvrière (FO)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 3. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire et sur proposition a) Des organisations syndicales représentatives
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Annick VALETTE membre du bureau de l'association dénommée « Economie sociale partenaire de l'école de la République (ESPER) », en renouvellement du précédent mandat
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition g) De la Chambre française de l'économie sociale et solidaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Patricia COLER présidente du Mouvement pour l'économie solidaire (MES), en renouvellement du précédent mandat
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition g) De la Chambre française de l'économie sociale et solidaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Caroline NEYRON déléguée générale du Mouves, en renouvellement du précédent mandat
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition f) Du Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves)
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Christine TELLIER membre du bureau de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition e) Du Mouvement associatif
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Nadia BELLAOUI secrétaire générale de la Ligue de l'enseignement, en renouvellement du précédent mandat
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition e) Du Mouvement associatif
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Dominique LEMAISTRE directrice du mécénat de la Fondation de France, en renouvellement du précédent mandat
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition d) Du Centre français des fonds et fondations (CFF)
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Cornélia FEDERKEIL secrétaire générale de l'Association des assureurs mutualistes (AAM), en renouvellement du précédent mandat
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition c) Du Groupement des mutuelles d'assurance
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Laure DELAIR chef de projets au sein du groupe MACIF, en renouvellement du précédent mandat
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition c) Du Groupement des mutuelles d'assurance
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Stéphanie SOARES déléguée à l'animation du mouvement mutualiste de la FNMF
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition b) De la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF)
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Dominique JOSEPH secrétaire générale de la FNMF, en renouvellement du précédent mandat
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition b) De la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF)
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Florence RAINEIX directrice générale de la Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance (FNCE), en renouvellement du précédent mandat
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition a) De Coop FR
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Fatima BELLAREDJ déléguée générale de la Confédération générale des Scop (CG Scop)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 2. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition a) De Coop FR
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Christiane BOUCHART présidente du RTES, en renouvellement du précédent mandat
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 1. Au titre des élus locaux et sur proposition d) De l'association dénommée « Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) »
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Marie-Louise KUNTZ vice-présidente du département de la Moselle
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 1. Au titre des élus locaux et sur proposition b) De l'Association des départements de France (ADF)
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Lynda LAHALLE conseillère régionale de Normandie, déléguée à l'ESS et vice-présidente de la commission n° 3 « Développement économique, enseignement supérieur et numérique » de cette région
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 1. Au titre des élus locaux et sur proposition a) De l'Association « Régions de France » (RF)
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Hugues SIBILLE président du Labo de l'ESS, en renouvellement du précédent mandat
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 7. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

personnalite_qualifiee

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Rachid CHERFAOUI président-directeur général de la Maison de l'économie solidaire du Pays de Bray, en renouvellement du précédent mandat
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 7. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

personnalite_qualifiee

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Léa ZASLAVSKY cofondatrice et responsable du développement de MakeSense, en renouvellement du précédent mandat
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 7. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

personnalite_qualifiee

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Anne PFERSDORFF chef de cabinet du président du Groupe VYV, en renouvellement du précédent mandat
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 7. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

personnalite_qualifiee

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Dara LECOMTE directrice du pilotage stratégique et de la transformation de la direction de l'investissement de la banque des territoires de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 7. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

personnalite_qualifiee

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Fanny GEROME directrice du développement de France Active, en renouvellement du précédent mandat
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 7. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

personnalite_qualifiee

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Elisa BRALEY co-fondatrice du Collectif FemmESS, en renouvellement du précédent mandat
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 7. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

personnalite_qualifiee

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Line BOBI secrétaire générale du Centre des jeunes, des dirigeants, des acteurs de l'économie sociale et solidaire (CJDES)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 7. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

personnalite_qualifiee

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Pervenche BERES députée européenne, en renouvellement du précédent mandat
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) 7. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

personnalite_qualifiee

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nomination

06 Mars 2019 06/03/2019

De:	Marc Daunis
Objet:	membre titulaire du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

parlement="Sénat"

JORFTEXT000038125523 (source JORF)

nomination

14 Février 2019 14/02/2019

De:	Michelle Gréaume
Objet:	membre suppléant du conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

suppleant
parlement="Sénat"

JORFTEXT000036556378 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2018 31/01/2018

De:	Jérôme FAURE représentant la direction générale de la cohésion sociale
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire pour la durée du mandat restant à courir 6. Au titre des services de l'Etat
Remplace:	Mme Aude MUSCATELLI
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

JORFTEXT000034133729 (source JORF)

nomination

04 Mars 2017 04/03/2017

De:	Emmanuel STEPHANT président de Chantier Ecole
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire pour la durée du mandat restant à courir 5. Au titre des organismes consultatifs nationaux b) Au titre du Conseil national de l'insertion par l'activité économique et sur sa proposition
Remplace:	Mme Catherine BARBAROUX
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

JORFTEXT000034133729 (source JORF)

nomination

04 Mars 2017 04/03/2017

De:	Jean-Marie MEULLE membre du HCCA
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire pour la durée du mandat restant à courir 5. Au titre des organismes consultatifs nationaux a) Au titre du Haut conseil de la coopération agricole (HCCA) et sur sa proposition
Remplace:	M. Pierre PAGESSE
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA)

JORFTEXT000034133729 (source JORF)

nomination

04 Mars 2017 04/03/2017

De:	Christophe ITIER président du Mouves
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire pour la durée du mandat restant à courir 2. Au titre des différentes formes juridiques d'entreprise de l'économie sociale et solidaire e) Au titre des sociétés commerciales de l'économie sociale et solidaire et sur proposition du Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves)
Remplace:	M. André DUPON
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

JORFTEXT000034133729 (source JORF)

nomination

04 Mars 2017 04/03/2017

De:	Philippe JAHSHAN président du Mouvement associatif
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire pour la durée du mandat restant à courir 2. Au titre des différentes formes juridiques d'entreprise de l'économie sociale et solidaire d) Au titre des associations et sur proposition du Mouvement associatif
Remplace:	M. Jean-Michel BRUN
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

JORFTEXT000034133729 (source JORF)

nomination

04 Mars 2017 04/03/2017

De:	André FLAGEUL vice-président de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire pour la durée du mandat restant à courir 2. Au titre des différentes formes juridiques d'entreprise de l'économie sociale et solidaire d) Au titre des associations et sur proposition du Mouvement associatif
Remplace:	M. Benoit MENARD
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

04 Mars 2017 04/03/2017

De:	Sylvain CRAPEZ délégué général de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air (UNAT)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire pour la durée du mandat restant à courir 2. Au titre des différentes formes juridiques d'entreprise de l'économie sociale et solidaire d) Au titre des associations et sur proposition du Mouvement associatif
Remplace:	Mme Frédérique PFRUNDER
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

04 Mars 2017 04/03/2017

De:	Patrick JACQUOT président de l'Assurance mutuelle des motards
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire pour la durée du mandat restant à courir 2. Au titre des différentes formes juridiques d'entreprise de l'économie sociale et solidaire b) Au titre des sociétés d'assurance mutuelle et sur proposition de l'Association des assureurs mutualistes (AAM)
Remplace:	M. Dominique MAHE
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

04 Mars 2017 04/03/2017

De:	Albert LAUTMAN directeur général de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire pour la durée du mandat restant à courir 2. Au titre des différentes formes juridiques d'entreprise de l'économie sociale et solidaire a) Au titre des mutuelles ou unions relevant du code de la mutualité et sur proposition de la Fédération nationale de la Mutualité française
Remplace:	M. Emmanuel ROUX
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

JORFTEXT000034133729 (source JORF)

nomination

04 Mars 2017 04/03/2017

De:	Pierre GROSSET vice-président de la région Bourgogne Franche-Comté
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire pour la durée du mandat restant à courir 1. Au titre des membres issus du Parlement, du Conseil économique, social et environnemental et élus locaux b) Au titre des élus locaux et sur proposition de l'Association des régions de France
Remplace:	Mme Marie-Guite DUFAY
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire Conseil économique, social et environnemental (CESE)

JORFTEXT000034133729 (source JORF)

nomination

04 Mars 2017 04/03/2017

De:	Sabine THIBAUD représentant le commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire pour la durée du mandat restant à courir 6. Au titre des services de l'Etat
Remplace:	Mme Marie-Caroline BONNET-GALZY
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

JORFTEXT000034133729 (source JORF)

nomination

04 Mars 2017 04/03/2017

De:	Odile RENAUD-BASSO représentant la direction générale du Trésor
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire pour la durée du mandat restant à courir 6. Au titre des services de l'Etat
Remplace:	M. Bruno BEZARD
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

JORFTEXT000034133729 (source JORF)

nomination

04 Mars 2017 04/03/2017

De:	Monique LEMARCHAND secrétaire générale du CNCRESS
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire pour la durée du mandat restant à courir 4. Au titre du Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CNCRESS)
Remplace:	M. Jean-Louis CABRESPINES
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

JORFTEXT000034133729 (source JORF)

nomination

04 Mars 2017 04/03/2017

De:	Tahiry MARCEL secrétaire permanente de la CFDT
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire pour la durée du mandat restant à courir 3. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire Au titre des organisations représentatives des salariés et sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:	Mme Samira BOUZEBRA
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000034133729 (source JORF)

nomination

04 Mars 2017 04/03/2017

De:	Caroline NEYRON déléguée générale du Mouves
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire pour la durée du mandat restant à courir 2. Au titre des différentes formes juridiques d'entreprise de l'économie sociale et solidaire e) Au titre des sociétés commerciales de l'économie sociale et solidaire et sur proposition du Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves)
Remplace:	Mme Raodath AMINOU
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

04 Mars 2017 04/03/2017

De:	Nadia BELLAOUI secrétaire générale de la Ligue de l'enseignement, déjà membre du Conseil supérieur dans sa précédente fonction de présidente du Mouvement associatif
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire pour la durée du mandat restant à courir 2. Au titre des différentes formes juridiques d'entreprise de l'économie sociale et solidaire d) Au titre des associations et sur proposition du Mouvement associatif
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

JORFTEXT000034133729 (source JORF)

nomination

04 Mars 2017 04/03/2017

De:	Dominique LEMAISTRE directrice du mécénat de la Fondation de France
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire pour la durée du mandat restant à courir 2. Au titre des différentes formes juridiques d'entreprise de l'économie sociale et solidaire c) Au titre des fondations et sur proposition du Centre français des fonds et fondations (CFFF)
Remplace:	M. Francis CHARHON
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

JORFTEXT000034133729 (source JORF)

nomination

04 Mars 2017 04/03/2017

De:	Cornélia FEDERKEIL secrétaire générale adjointe de l'AAM
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire pour la durée du mandat restant à courir 2. Au titre des différentes formes juridiques d'entreprise de l'économie sociale et solidaire b) Au titre des sociétés d'assurance mutuelle et sur proposition de l'Association des assureurs mutualistes (AAM)
Remplace:	Mme Brigitte LESOT
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

JORFTEXT000034133729 (source JORF)

nomination

04 Mars 2017 04/03/2017

De:	Françoise SAUVAGEOT
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire pour la durée du mandat restant à courir 1. Au titre des membres issus du Parlement, du Conseil économique, social et environnemental et élus locaux a) Au titre des membres présentés par le Conseil économique, social et environnemental
Remplace:	Mme Edith ARNOULT-BRILL
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire Conseil économique, social et environnemental (CESE)

JORFTEXT000034133729 (source JORF)

nomination

04 Mars 2017 04/03/2017

De:	Alice Sorel
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique VI. - membres représentant les associations du secteur de l'économie sociale et solidaire siégeant au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire Au titre de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire (ESS) Suppléante
Remplace:	Mme Véronique Thomas
Groupe:	Conseil national de la transition écologique Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

suppleant

JORFTEXT000033519561 (source JORF)

nomination

03 Décembre 2016 03/12/2016

De:	Emmanuel Soulias
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique VI. - membres représentant les associations du secteur de l'économie sociale et solidaire siégeant au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire Au titre de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire (ESS) Titulaire
Groupe:	Conseil national de la transition écologique Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

JORFTEXT000033519561 (source JORF)

nomination

03 Décembre 2016 03/12/2016

De:	Gérard LESEUL représentant le Conseil supérieur de la coopération
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 2° Au titre des organismes consultatifs nationaux de la mutualité, de la coopération, de la coopération agricole, de la vie associative et de l'insertion par l'activité économique
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

JORFTEXT000031741831 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2015 31/12/2015

De:	Franck NATAF Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 1° Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire, sur proposition b) Des organisations interprofessionnelles d'employeurs
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

JORFTEXT000031741831 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2015 31/12/2015

De:	Thibault LANXADE Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 1° Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire, sur proposition b) Des organisations interprofessionnelles d'employeurs
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

JORFTEXT000031741831 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2015 31/12/2015

De:	Hamid CHEBOUT Confédération générale du travail (CGT)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 1° Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire, sur proposition a) Des organisations syndicales représentatives
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

JORFTEXT000031741831 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2015 31/12/2015

De:	Christiane DEMONTES sénatrice, présidente du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 2° Au titre des organismes consultatifs nationaux de la mutualité, de la coopération, de la coopération agricole, de la vie associative et de l'insertion par l'activité économique
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

JORFTEXT000031741831 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2015 31/12/2015

De:	Catherine BARBAROUX représentant le Conseil supérieur de l'insertion par l'activité économique
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 2° Au titre des organismes consultatifs nationaux de la mutualité, de la coopération, de la coopération agricole, de la vie associative et de l'insertion par l'activité économique
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

JORFTEXT000031741831 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2015 31/12/2015

De:	Monique AUGE représentante du Conseil supérieur de la mutualité
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 2° Au titre des organismes consultatifs nationaux de la mutualité, de la coopération, de la coopération agricole, de la vie associative et de l'insertion par l'activité économique
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

JORFTEXT000031741831 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2015 31/12/2015

De:	Samira BOUZEBRA Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 1° Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire, sur proposition a) Des organisations syndicales représentatives
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

JORFTEXT000031741831 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2015 31/12/2015

De:	Thomas BOISSON
Objet:	secrétaire général du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

JORFTEXT000031260217 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Laurent MARTEL représentant la direction générale des finances publiques
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 7. Au titre des services de l'Etat
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Thierry LANGE représentant la direction générale des entreprises
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 7. Au titre des services de l'Etat
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Charles-Aymeric CAFFIN représentant la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 7. Au titre des services de l'Etat
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Bruno BEZARD représentant la direction générale du Trésor
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 7. Au titre des services de l'Etat
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Pierre PAGESSE représentant du Haut Conseil de la coopération agricole
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 6. Au titre des organismes consultatifs nationaux de la mutualité, de la coopération, de la coopération agricole, de la vie associative et de l'insertion par l'activité économique
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Philippe Henri DUTHEIL représentant du Haut Conseil à la vie associative
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 6. Au titre des organismes consultatifs nationaux de la mutualité, de la coopération, de la coopération agricole, de la vie associative et de l'insertion par l'activité économique
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Eric FORTI président de la CRESS Ile-de-France
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 5. Au titre du Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Jean-Louis CABRESPINES président du CNCRESS
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 5. Au titre du Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Hugues VIDOR vice-président de l'UDES
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 4. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire, sur proposition c) De l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

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nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Jean-Jacques CHATELAIN Union professionnelle des artisans
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 4. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire, sur proposition b) Des organisations interprofessionnelles d'employeurs
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Christophe COUILLARD CGT-Force ouvrière
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 4. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire, sur proposition a) Des organisations syndicales représentatives
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Emmanuel VERNY délégué général de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition g) De la Chambre française de l'économie sociale et solidaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Roger BELOT président de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition g) De la Chambre française de l'économie sociale et solidaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	André DUPON président de Vitamine T
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition f) Du Mouvement des entrepreneurs sociaux
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Benoit MENARD délégué général de l'UNIOPSS
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition e) Du Mouvement associatif
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Jean-Michel BRUN secrétaire général du CNOSF
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition e) Du Mouvement associatif
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Francis CHARHON directeur général de la Fondation de France
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition d) Du Centre français des fonds et fondations
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Dominique MAHE PDG de la MAIF
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition c) Du Groupement des mutuelles d'assurance
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Stéphane COSSE chargé des affaires publiques de COVEA
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition c) Du Groupement des mutuelles d'assurance
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Emmanuel ROUX directeur général de la FNMF
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition b) De la Fédération nationale de la Mutualité française
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Roland BERTHILIER secrétaire général de la FNMF
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition b) De la Fédération nationale de la Mutualité française
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Olivier MUGNIER secrétaire général de la Fédération nationale des coopératives de consommateurs
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition a) De COOP FR
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Jean Louis BANCEL président de COOP FR
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition a) De COOP FR
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Jean GIRARDON maire de Mont-Saint-Vincent
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 2. Au titre des élus territoriaux et sur proposition c) De l'Association des maires de France
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Patrick LENANKER membre du Conseil économique, social et environnemental
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 1. Au titre des membres présentés par le Conseil économique, social et environnemental
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire Conseil économique, social et environnemental (CESE)

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nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Aude MUSCATELLI représentant la direction générale de la cohésion sociale
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 7. Au titre des services de l'Etat
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Sylvie DUBOIS représentant la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 7. Au titre des services de l'Etat
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Alexandra CLAUDIOS représentant la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 7. Au titre des services de l'Etat
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Marie Caroline BONNET-GALZY représentant le commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 7. Au titre des services de l'Etat
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Chloé LEUREAUD CNCRESS
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 5. Au titre du Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Laure CHAREYRE présidente de la CRESS Rhône-Alpes
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 5. Au titre du Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Patricia LEXCELLENT membre du bureau de l'UDES, déléguée générale de la CGSCOP
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 4. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire, sur proposition c) De l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

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nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Aline MOUGENOT de la CFTC
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 4. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire, sur proposition a) Des organisations syndicales représentatives
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Isabelle HERBEMONT DUPUY CFE-CGC
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 4. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire, sur proposition a) Des organisations syndicales représentatives
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Annick VALETTE membre du bureau de l'ESPER
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition g) De la Chambre française de l'économie sociale et solidaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Sophie DES MAZERY directrice générale de Finansol
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition g) De la Chambre française de l'économie sociale et solidaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Patricia COLER déléguée générale de l'UFISC-Union fédérale d'intervention des structures culturelles
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition g) De la Chambre française de l'économie sociale et solidaire
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Raodath AMINOU présidente de OptiMiam
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition f) Du Mouvement des entrepreneurs sociaux
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Frédérique PFRUNDER déléguée générale du Mouvement associatif
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition e) Du Mouvement associatif
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Nadia BELLAOUI présidente du Mouvement associatif
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition e) Du Mouvement associatif
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Delphine LALU secrétaire générale de la Fondation d'entreprise AG2R
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition d) Du Centre français des fonds et fondations
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Brigitte LESOT membre du CA de Mutex
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition c) Du Groupement des mutuelles d'assurance
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Laure DELAIR salariée de la MACIF, rattachée au cabinet du président
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition c) Du Groupement des mutuelles d'assurance
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Anne PFERSDORFF présidente du Centre des jeunes dirigeants de l'économie sociale et solidaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition b) De la Fédération nationale de la Mutualité française
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Dominique JOSEPH trésorière générale adjointe de la FNMF
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition b) De la Fédération nationale de la Mutualité française
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Florence RAINEX directrice générale de la Fédération nationale des Caisses d'épargne
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition a) De COOP FR
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Amélie RAFAEL vice-présidente de l'Union régionale des SCOP du Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 3. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les entreprises sociales, ainsi que de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire et sur proposition a) De COOP FR
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Christiane BOUCHART vice-présidente de la Métropole européenne de Lille, présidente du RTES
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 2. Au titre des élus territoriaux et sur proposition d) De l'association dénommée « Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) »
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Nassimah DINDAR présidente du conseil départemental de La Réunion
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 2. Au titre des élus territoriaux et sur proposition b) De l'Assemblée des départements de France
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Marie-Guite DUFAY présidente du conseil régional de Franche-Comté
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 2. Au titre des élus territoriaux et sur proposition a) De l'Association des régions de France
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Pascale VION membre du Conseil économique, social et environnemental
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 1. Au titre des membres présentés par le Conseil économique, social et environnemental
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire Conseil économique, social et environnemental (CESE)

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nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Edith ARNOULT-BRILL vice-présidente du Conseil économique, social et environnemental
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 1. Au titre des membres présentés par le Conseil économique, social et environnemental
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire Conseil économique, social et environnemental (CESE)

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nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Hugues SIBILLE président de l'AVISE
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 8. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Henri RABOURDIN président de la SAS ETHIX
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 8. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

personnalite_qualifiee

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nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Arnaud DEBRAY vice-président du CSOEC
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 8. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Rachid CHERFAOUI directeur de la maison de l'économie solidaire du Pays de Bray
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 8. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Léa ZASLAVSKY associée de MakeSense
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 8. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

personnalite_qualifiee

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nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Géraldine LACROIX Caisse des dépôts et consignations
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 8. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

personnalite_qualifiee

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nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Fanny GEROME France active
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 8. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

personnalite_qualifiee

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nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Elisa BRALEY collectif des femmes de l'ESS
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 8. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

personnalite_qualifiee

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nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Pervenche BERES députée européenne
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 8. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

personnalite_qualifiee

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nomination

04 Octobre 2015 04/10/2015

De:	Jean-Dominique Tortuyaux directeur général de la Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées (FEGAPEI)
Objet:	pour la durée du mandat prorogé au titre des dispositions du dernier alinéa del'article 4 du décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006 modifié 1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire Membres suppléants
Remplace:	M. Philippe Calmette
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

suppleant

JORFTEXT000028691316 (source JORF)

nomination

07 Mars 2014 07/03/2014

De:	Jacques Dasnoy délégué général du Mouvement des entrepreneurs sociaux (MOUVES)
Objet:	pour la durée du mandat prorogé au titre des dispositions du dernier alinéa del'article 4 du décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006 modifié 1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire Membres suppléants
Remplace:	M. Tarik Ghezali
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

suppleant

JORFTEXT000028691316 (source JORF)

nomination

07 Mars 2014 07/03/2014

De:	André Arnaudy secrétaire général de la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	pour la durée du mandat prorogé au titre des dispositions du dernier alinéa del'article 4 du décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006 modifié 1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire Membres suppléants
Remplace:	M. Laurent d'Hauteserre
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

suppleant

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nomination

07 Mars 2014 07/03/2014

De:	Tina Biard secrétaire général de la Mutuelle des étudiants
Objet:	pour la durée du mandat prorogé au titre des dispositions du dernier alinéa del'article 4 du décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006 modifié 1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire Membres suppléants
Remplace:	M. Clément Boudin
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

suppleant

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nomination

07 Mars 2014 07/03/2014

De:	Guy Courtois vice-président du Syndicat d'employeurs associatifs sanitaire, social et médico-social (SYNEAS)
Objet:	pour la durée du mandat prorogé au titre des dispositions du dernier alinéa del'article 4 du décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006 modifié 1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire Membres titulaires
Remplace:	M. Guy Courtois
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

07 Mars 2014 07/03/2014

De:	Roland Berthillier vice-président du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (CEGES)
Objet:	pour la durée du mandat prorogé au titre des dispositions du dernier alinéa del'article 4 du décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006 modifié 1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire Membres titulaires
Remplace:	M. Gérard Andreck
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

JORFTEXT000028691316 (source JORF)

nomination

07 Mars 2014 07/03/2014

De:	Nadia Bellaoui présidente de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA)
Objet:	pour la durée du mandat prorogé au titre des dispositions du dernier alinéa del'article 4 du décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006 modifié 1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire Membres titulaires
Remplace:	M. André Leclercq
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

JORFTEXT000028691316 (source JORF)

nomination

07 Mars 2014 07/03/2014

De:	Véronique Thomas
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique III. ― membres représentant les associations du secteur de l'économie sociale et solidaire siégeant au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire Au titre du Conseil des entreprises, employeurs, et groupements de l'économie sociale (CEGES) Suppléante
Groupe:	Conseil national de la transition écologique Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

suppleant

JORFTEXT000028051462 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Emmanuel Soulias
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique III. ― membres représentant les associations du secteur de l'économie sociale et solidaire siégeant au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire Au titre du Conseil des entreprises, employeurs, et groupements de l'économie sociale (CEGES) Titulaire
Groupe:	Conseil national de la transition écologique Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

JORFTEXT000028051462 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	André Leclercq président de la Conférence permanente des coordinations associatives
Objet:	au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire membre titulaire du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
Remplace:	M. Jacques Henrard
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

JORFTEXT000024871637 (source JORF)

nomination

29 Novembre 2011 29/11/2011

De:	Philippe Hervieu président du conseil régional de Bourgogne
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 2. Au titre des membres représentant les élus de la nation, et des collectivités territoriales Membres suppléants Sur proposition du président de l'Association des régions de France
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

suppleant

JORFTEXT000022956056 (source JORF)

nomination

26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	Arnaud Mourot directeur général d'Ashoka
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

suppleant

JORFTEXT000022956056 (source JORF)

nomination

26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	Pascal Madec président de la Fédération française des coopératives et groupement d'artisans (FNCGA)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

suppleant

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nomination

26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	Guillaume Légaut délégué général du Conseil des entreprises, employeurs et groupement de l'économie sociale (CEGES)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

suppleant

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nomination

26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	Laurent Laïk président du Comité national des entreprises d'insertion (CNEI)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

suppleant

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nomination

26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	Patrick Jacquot directeur de la Mutuelle des motards
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

suppleant

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nomination

26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	Tarik Ghezali délégué général du Mouvement des entrepreneurs sociaux (MOUVES)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

suppleant

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nomination

26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	Laurent d'Hauteserre directeur de la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

suppleant

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nomination

26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	Sébastien Darrigand délégué général de l'Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale (USGERES)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

suppleant

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nomination

26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	Stéphane Coste responsable prospective du groupe Crédit coopératif
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

suppleant

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nomination

26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	Philippe Calmette directeur général de la Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées (FEGAPEI)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

suppleant

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nomination

26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	Clément Boudin secrétaire général de la Mutuelle des étudiants
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

suppleant

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nomination

26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	Anissa Ferdjioui adjointe au maire de Savigny-sur-Orge
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 2. Au titre des membres représentant les élus de la nation, et des collectivités territoriales Membres suppléants Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

suppleant

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nomination

26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	Mireille Bordes vice-présidente du conseil général de Dordogne
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 2. Au titre des membres représentant les élus de la nation, et des collectivités territoriales Membres suppléants Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

suppleant

JORFTEXT000022956056 (source JORF)

nomination

26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	Julie Stoll coordinatrice de la Plate-forme pour le commerce équitable
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

suppleant

JORFTEXT000022956056 (source JORF)

nomination

26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	Caroline Naett secrétaire générale du Groupement national des coopératives (GNC)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

suppleant

JORFTEXT000022956056 (source JORF)

nomination

26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	Isabelle Millet-Caurier directrice des affaires publiques à la Fédération nationale de la Mutualité française
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

suppleant

JORFTEXT000022956056 (source JORF)

nomination

26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	Delphine Lalu directrice de la responsabilité sociale des entreprises et des fondations à AG2R La Mondiale
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

suppleant

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nomination

26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	Lise Lalanne directrice de la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire d'Auvergne
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

suppleant

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nomination

26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	Brigitte Giraud présidente du Comité d'étude et de liaison des associations à vocation agricole et rurale (CELAVAR)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

suppleant

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nomination

26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	Béatrice Delpech déléguée générale de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

suppleant

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nomination

26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	Laure Chareyre présidente de la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire de Rhône-Alpes
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

suppleant

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nomination

26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	Patrick Viveret philosophe
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 3. Au titre des personnalités qualifiées Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

suppleant
personnalite_qualifiee

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nomination

26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	Pierre Vanlerenberghe président de la FONDA
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 3. Au titre des personnalités qualifiées Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

suppleant
personnalite_qualifiee

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nomination

26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	Daniel Rault attaché statisticien INSEE
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 3. Au titre des personnalités qualifiées Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

suppleant
personnalite_qualifiee

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nomination

26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	Etienne Pflimlin ancien président du Crédit mutuel
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 3. Au titre des personnalités qualifiées Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

suppleant
personnalite_qualifiee

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nomination

26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	Jean Michel Lecuyer directeur de la société d'investissement France Active
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 3. Au titre des personnalités qualifiées Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

suppleant
personnalite_qualifiee

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nomination

26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	Laurent Fraisse enseignant-chercheur au Centre de recherche et d'information sur la démocratie et l'autonomie
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 3. Au titre des personnalités qualifiées Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

suppleant
personnalite_qualifiee

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nomination

26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	Virginie Seghers maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 3. Au titre des personnalités qualifiées Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

suppleant
personnalite_qualifiee

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nomination

26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	Clotilde Breaud présidente du Comité national de liaison des régies de quartier (CNLRQ)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 3. Au titre des personnalités qualifiées Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

suppleant
personnalite_qualifiee

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nomination

26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	René Paul Savary président du conseil général de la Marne
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 2. Au titre des membres représentant les élus de la nation, et des collectivités territoriales Membres titulaires Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	Didier Tronche attaché à la présidence du Syndicat national au service des associations du social et du médico-social (SNASEA)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

JORFTEXT000022956056 (source JORF)

nomination

26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	Jean-Philippe Poulnot secrétaire de l'Association des fondations de l'économie sociale (ASFONDES)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	Patrick Lenancker président de la Confédération générale des sociétés coopératives de production (CGSCOP)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	Jean-Philippe Huchet secrétaire général de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	Jacques Henrard président de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	Jean-Guy Henckel directeur du réseau Cocagne
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	Jean-Claude Detilleux président du Groupement national de la coopération (GNC)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	Alain Cordesse président de l'Union des syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale (USGERES)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	Jean-Louis Cabrespine président du Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale (CNCRES)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	Jean-Marc Borello président du Mouvement des entrepreneurs sociaux (MOUVES)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	Roger Belot membre du bureau du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (GEMA)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	Gérard Andreck président du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (CEGES)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	Claude Alphandéry président du LABO de l'économie sociale et solidaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	Hubert Allier directeur général de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	Marie-Guite Dufay présidente du conseil régional de la Franche-Comté
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 2. Au titre des membres représentant les élus de la nation, et des collectivités territoriales Membres titulaires Sur proposition du président de l'Association des régions de France
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	Dominique Gillot maire d'Eragny
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 2. Au titre des membres représentant les élus de la nation, et des collectivités territoriales Membres titulaires Sur proposition du président de l'Association des maires de France
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	Marie-Martine Lips présidente de la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire de Bretagne
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	Brigitte Lesot directrice de Chorum
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	Agnès Dofny présidente de la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire de Midi-Pyrénées
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	Chantal Chomel directrice des affaires juridiques et fiscales à COOP de France
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	Corinne Bord présidente de la Coordination des associations de développement économique, culturel et social (CADECS)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	Christophe Chevalier président de COORACE
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 3. Au titre des personnalités qualifiées Sur proposition du président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNAIE)
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	Yves Censi président
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 3. Au titre des personnalités qualifiées Sur proposition du président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNAIE)
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	François Soulage président du Secours catholique
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 3. Au titre des personnalités qualifiées Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	Hugues Sibille président de l'Agence de valorisation des initiatives socio-économiques (AVISE)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 3. Au titre des personnalités qualifiées Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	Thierry Sibieude cofondateur de la chaire d'économie sociale de l'ESSEC
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 3. Au titre des personnalités qualifiées Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	Patrick Sapy ancien délégué national au programme « Entreprendre autrement » du réseau Entreprendre
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 3. Au titre des personnalités qualifiées Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

personnalite_qualifiee

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26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	Jean Marc Maury directeur département « Développement économique et économie sociale » à la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 3. Au titre des personnalités qualifiées Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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nomination

26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	Michel Hainque contrôleur général économique et financier
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 3. Au titre des personnalités qualifiées Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	Danièle Demoustier maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Grenoble
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 3. Au titre des personnalités qualifiées Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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26 Octobre 2010 26/10/2010

De:	Christiane Bouchart présidente du Réseau des territoires pour l'économie solidaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire 3. Au titre des personnalités qualifiées Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

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26 Octobre 2010 26/10/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

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