JORFTEXT000028700226


De: Joëlle Petitbois
attachée d'administration de l'aviation civile. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département "gestion des ressources” de la DSAC Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Mars 201409/03/2014
De: Sylvie Khatir
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département "gestion des ressources” de la DSAC Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Mars 201409/03/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.