JORFTEXT000028700226

De: Joëlle Petitbois
attachée d'administration de l'aviation civile. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département "gestion des ressources” de la DSAC Nord
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000028700226(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201409/03/2014
De: Sylvie Khatir
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département "gestion des ressources” de la DSAC Nord
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000028700226(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201409/03/2014