JORFTEXT000028739674
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel SAUVAGET
Objet:
membres titulaires et membres suppléants
au titre du 2° de l'article D. 6149-4 du code de l'action sociale et des familles
Union nationale des retraités CFTC
Membre titulaire
Remplace:
M. Jean-Pierre ONILLON
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
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nomination
18 Mars 2014
18/03/2014
De:
Michel ROUX
Objet:
membres titulaires et membres suppléants
au titre du 2° de l'article D. 6149-4 du code de l'action sociale et des familles
Union nationale des instances de coordination, offices et réseaux de personnes âgées (UNIORPA)
Membre suppléant
Remplace:
M. Michel BILLE
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
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(source JORF)
nomination
18 Mars 2014
18/03/2014
De:
Pierre ERBS
Objet:
membres titulaires et membres suppléants
au titre du 2° de l'article D. 6149-4 du code de l'action sociale et des familles
Générations mouvement - Fédération nationale
Membre titulaire
Remplace:
Mme Janine DUJAY-BLARET
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
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nomination
18 Mars 2014
18/03/2014
De:
Bernard DUMONT
Objet:
membres titulaires et membres suppléants
au titre du 2° de l'article D. 6149-4 du code de l'action sociale et des familles
Générations mouvement - Fédération nationale
Membre suppléant
Remplace:
Mme Josette BRUNON
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
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nomination
18 Mars 2014
18/03/2014
De:
Bernard PETITHOMME-LAFAYE
Objet:
membres titulaires et membres suppléants
au titre du 2° de l'article D. 6149-4 du code de l'action sociale et des familles
Confédération nationale des retraités (CNR)
Membre titulaire
Remplace:
M. Paul DUBOST
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
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nomination
18 Mars 2014
18/03/2014
De:
Bernard NICOLAS
Objet:
membres titulaires et membres suppléants
au titre du 2° de l'article D. 6149-4 du code de l'action sociale et des familles
Confédération nationale des retraités (CNR)
Membre suppléant
Remplace:
M. Bernard PETITHOMME-LAFAYE
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
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nomination
18 Mars 2014
18/03/2014
De:
Maud GILOUX
Objet:
membres titulaires et membres suppléants
au titre du 2° de l'article D. 6149-4 du code de l'action sociale et des familles
Union nationale interprofessionnelle des retraités CFE-CGC
Membre titulaire
Remplace:
M. Robert CHIRAT
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
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nomination
18 Mars 2014
18/03/2014
De:
Danielle FLECHER
Objet:
membres titulaires et membres suppléants
au titre du 2° de l'article D. 6149-4 du code de l'action sociale et des familles
Union nationale interprofessionnelle des retraités CFE-CGC
Membre suppléant
Remplace:
Mme Maud GILOUX
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
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nomination
18 Mars 2014
18/03/2014
De:
Danielle ROLLAT
Objet:
membres titulaires et membres suppléants
au titre du 2° de l'article D. 6149-4 du code de l'action sociale et des familles
Union nationale des retraités et des personnes âgées (UNRPA)
Membre suppléant
Remplace:
M. Bernard ARRIO
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
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nomination
18 Mars 2014
18/03/2014