(BUCHET)

adjointe administrative principale de 2ème classe

régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Sens

(LEMICK)

adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Sens

adjoint administratif de 2ème classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant, au tribunal de grande instance de Nice

adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Nice

à compter de la date du présent arrêté

adjointe administrative principale de 2ème classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Courbevoie

adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal d'instance de Courbevoie

à compter de la date du présent arrêté

directeur général de l'Institut d'émission d'outre-mer

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

président du directoire du grand port maritime du Havre

membres titulaires et membres suppléants

au titre du 2° de l'article D. 6149-4 du code de l'action sociale et des familles

Union nationale des retraités CFTC

Membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants

au titre du 2° de l'article D. 6149-4 du code de l'action sociale et des familles

Union nationale des instances de coordination, offices et réseaux de personnes âgées (UNIORPA)

Membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants

au titre du 2° de l'article D. 6149-4 du code de l'action sociale et des familles

Générations mouvement - Fédération nationale

Membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants

au titre du 2° de l'article D. 6149-4 du code de l'action sociale et des familles

Générations mouvement - Fédération nationale

Membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants

au titre du 2° de l'article D. 6149-4 du code de l'action sociale et des familles

Confédération nationale des retraités (CNR)

Membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants

au titre du 2° de l'article D. 6149-4 du code de l'action sociale et des familles

Confédération nationale des retraités (CNR)

Membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants

au titre du 2° de l'article D. 6149-4 du code de l'action sociale et des familles

Union nationale interprofessionnelle des retraités CFE-CGC

Membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants

au titre du 2° de l'article D. 6149-4 du code de l'action sociale et des familles

Union nationale interprofessionnelle des retraités CFE-CGC

Membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants

au titre du 2° de l'article D. 6149-4 du code de l'action sociale et des familles

Union nationale des retraités et des personnes âgées (UNRPA)

Membre suppléant

membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie

au titre des représentants des planteurs de betteraves

membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

membre suppléant

au titre des représentants des fabricants de sucre métropolitains

membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

membre suppléant

conseiller d'Etat (titulaire)

présidents, titulaire et suppléant, de la commission paritaire des publications et agences de presse

maître des requêtes au Conseil d'Etat (suppléant)

présidents, titulaire et suppléant, de la commission paritaire des publications et agences de presse

conseillère sociale

commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur régional de police judiciaire à Ajaccio (02A)

sous-directeur chargé de l'antiterrorisme à Levallois-Perret (92) - DCPJ/services centraux

administrateur civil hors classe détaché

sous-préfet de Corte

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Briançon

inspecteur principal de la jeunesse et des sports, détaché

sous-préfet de Corte

sous-préfet hors classe

sous-préfète hors classe, sous-préfète de Châtellerault

sous-préfète de Châteaubriant

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Châteaubriant

sous-préfet de Forcalquier

en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des affaires sociales

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des affaires sociales

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle office notarial Paris République

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Henri BRUGEROLLE, Christopher CHIROUZE, Marc HELLÉGOUARCH, Olivier de ROCHECHOUART-MORTEMART, Philippe SAINT-ANDRÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Xavier ADENIS-LAMARRE, Franck MALAUZAT, Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTÉJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CÊTRE et Sébastien ARTAUD, notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jacques CHARLES, Pascal MORIN et Matthieu CESBRON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jacques CHARLES, Pascal MORIN et Matthieu CESBRON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques CHARLES, Pascal MORIN et Matthieu CESBRON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jacques CHARLES, Pascal MORIN et Matthieu CESBRON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain BONDET, Pierre SAUTJEAU et Alain PIADÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Emmanuel CAILTEAUX, notaire associé membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Emmanuel CAILTEAUX et Dominique HAZARABEDIAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Nice

présidente du tribunal administratif de Strasbourg

intégrée dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux au sein de la mairie de Saint-Chamond

du corps interministériel de l'Etat

attachée d'administration

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian LEFEBVRE, Jacques BEGHAIN, Olivier BURTHE-MIQUE, Florence GEMIGNANI et Charles-Edouard PESCHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

rapporteur public

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public

Tribunal administratif de Nice

rapporteur public

Tribunal administratif de Limoges

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Nice

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Limoges

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ministre plénipotentiaire de 1re classe, 1er échelon, 3e chevron

l'exécution de la présente décision, qui

Fait à Montrouge, le

Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*)