JORFTEXT000028781021
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Géraldine GUEHO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
date_debut
=
"
2014-06-01
"
cour_cassation
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(source JORF)
nomination
27 Mars 2014
27/03/2014
De:
Ludovic JARIEL
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000028781021
(source JORF)
nomination
27 Mars 2014
27/03/2014
De:
Ronan GUERLOT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000028781021
(source JORF)
nomination
27 Mars 2014
27/03/2014
