JORFTEXT000028781021


De: Géraldine GUEHO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
date_debut="2014-06-01"
cour_cassation
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Ludovic JARIEL
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Ronan GUERLOT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
27 Mars 201427/03/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.