JORFTEXT000028792903
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Francis SALSMANN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
2
membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
suppleant
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(source JORF)
nomination
30 Mars 2014
30/03/2014
De:
Rémi KELLER
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
2
membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
suppleant
JORFTEXT000028792903
(source JORF)
nomination
30 Mars 2014
30/03/2014
De:
Thomas CAMPEAUX
directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
2
membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
suppleant
JORFTEXT000028792903
(source JORF)
nomination
30 Mars 2014
30/03/2014
De:
Marcel POCHARD
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
1
membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
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(source JORF)
nomination
30 Mars 2014
30/03/2014
De:
Sophie MOATI
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
1
membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
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(source JORF)
nomination
30 Mars 2014
30/03/2014
De:
Marie-Anne LEVÊQUE
directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
1
membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
JORFTEXT000028792903
(source JORF)
nomination
30 Mars 2014
30/03/2014
