30 Mars 2014


De: Pierre MOSCHETTI
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Paul OURLIAC
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 201430/03/2014
De: Chalus (Jean-Pierre)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
Groupe:
president
nomination
30 Mars 201430/03/2014
De: Catherine EDWIGE
Objet:
membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
date_debut="2014-04-01"
nomination
30 Mars 201430/03/2014
De: Francis SALSMANN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
2
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 201430/03/2014
De: Rémi KELLER
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
2
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 201430/03/2014
De: Thomas CAMPEAUX
directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
2
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mars 201430/03/2014
De: Marcel POCHARD
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
1
membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Mars 201430/03/2014
De: Sophie MOATI
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
1
membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Mars 201430/03/2014
De: Marie-Anne LEVÊQUE
directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
1
membres titulaires
Groupe:
nomination
30 Mars 201430/03/2014
De: Moonen (Peter)
Objet:
professeur des universités
60e section
université de Pau
Groupe:
professeur="Université de Pau"
professeur_section="60"
nomination
30 Mars 201430/03/2014
De: de Viron (Olivier)
Objet:
professeur des universités
35e section
université de La Rochelle
Groupe:
professeur="Université de La Rochelle"
professeur_section="35"
nomination
30 Mars 201430/03/2014
De: Chapron (Emmanuel)
Objet:
professeur des universités
23e section
université Toulouse-II
Groupe:
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="23"
nomination
30 Mars 201430/03/2014
De: Cunningham-Sabot (Emmanuèle)
Objet:
professeur des universités
24e section
Ecole normale supérieure
Groupe:
professeur="Ecole normale supérieure"
professeur_section="24"
ecole
nomination
30 Mars 201430/03/2014
De: Christian DESMOULINS
Objet:
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de forêt
date_debut="2013-04-01"
cessation de fonction
30 Mars 201430/03/2014
De: Blanche GUILLEMOT
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat
Groupe:
nomination
30 Mars 201430/03/2014
De: Blanche Guillemot
Objet:
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
30 Mars 201430/03/2014
De: Claude DILAIN
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Mars 201430/03/2014
De: Claude DILAIN
sénateur de la Seine-Saint-Denis, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat au sein du collège des élus et représentants locaux
sénateurs
sur proposition du Sénat
Remplace:M. Jean-Claude FICHET
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 201430/03/2014
De: Valérie LÉTARD
sénatrice du Nord, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat au sein du collège des élus et représentants locaux
sénateurs
sur proposition du Sénat
Remplace:M. Claude DILAIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mars 201430/03/2014
De: Jean-Paul BETBÈZE
économiste
Objet:
comme représentants membres du CNIS et de son bureau
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du conseil
Groupe:
date_debut="2014-03-31"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
désignation
30 Mars 201430/03/2014
De: Yannick MOREAU
présidente de section au Conseil d'Etat
Objet:
comme représentants membres du CNIS et de son bureau
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du conseil
Groupe:
date_debut="2014-03-31"
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
désignation
30 Mars 201430/03/2014
De: Anne-Sophie CHAVENT-LECLERE
directrice de l'institut d'études judiciaires de Lyon
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur d'institut d'études judiciaires
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mars 201430/03/2014
De: Stéphane NOËL
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
membres de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice instituée auprès de l'inspecteur général des services judiciaires
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
30 Mars 201430/03/2014
De: Hélène MARSAULT
administrateur général, expert de haut niveau auprès de l'inspecteur général des services judiciaires, responsable ministérielle de l'audit interne
Objet:
membres de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice instituée auprès de l'inspecteur général des services judiciaires
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
30 Mars 201430/03/2014
De: Joël COX
Objet:
assesseur suppléant au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2014-03-20"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
30 Mars 201430/03/2014
De: OAS (ANPROMEVO)
Objet:
à ester en justice
en application
du décret n° 92-701 du
20 juillet 1992
modifié portant application de la loi n° 91-1257 du
17 décembre 1991
permettant aux associations d'anciens combattants et victimes de guerre d'ester en justice
habilitation
30 Mars 201430/03/2014
De: Patrick Roux
administrateur civil
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Stéphane Rivalin
inspecteur régional des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Pascal Regard
administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Serge Puccetti
administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Jean-Michel Pillon
administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Jean-Michel Mattéi
ingénieur général des mines, chargé de la sous-direction du système d'information et de télécommunications
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction du système d'information et de télécommunications, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Jean-François Loué
directeur de projet
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Gil Lorenzo
administrateur des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Patrick Jankowiak
administrateur civil
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Patrick Jankowiak
administrateur civil
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Patrick Jankowiak
administrateur civil
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié ainsi que les refus, suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Jean-François Heurion
directeur des services douaniers
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation applicable en matière de taxe poids lourds et à sa mise en œuvre
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Laurent Gasnier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Jean-François Dutheil
administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Régis Cornu
administrateur des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Jean-Paul Balzamo
administrateur supérieur des douanes, chargé de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Philippe Scardeoni
chef de mission
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Eric Meunier
administrateur supérieur des douanes, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Eric Laurent
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Hervé Hulin
administrateurs civils
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Yann Helouet
agent contractuel
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Jean-Pierre Gautier
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Georges Dudouyt
contractuel, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Laurent Dory
agent contractuel, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Jean-Christophe Delestrées
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Pascal Deladrière
administrateur des douanes, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Etienne Cartou
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Antoine Buffard
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Yann Ambach
directeur des services douaniers, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Jean-François Merle-Becker
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Pascal Piquot
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Dimitri Klucznick
directeur des services douaniers, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Patrice Bertrand
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Patrice Besançon
chef de mission, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Stéphane Pichegru
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Jean-Michel Manzoni-Barrioz
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Julien Coudray
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Jean-François Rubler
administrateur des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Jean-Marie Revault
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Pierrick Louboutin
chef de mission, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Pascal Ghewy
inspecteurs principaux des douanes, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Christian Boucard
administrateur supérieur des douanes, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Michel Baron
directeur des services douaniers, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Guillaume Massie
directeur des services douaniers, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Philippe Jean Reynaud
directeurs des services douaniers, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Bernard Calce
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Yann Ambach
directeur des services douaniers, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Arnaud Delmulle
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Frédéric Amerigo
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Roger Veillard
directeurs des services douaniers
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Roger Veillard
directeur des services douaniers, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Roger Veillard
directeurs des services douaniers, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié ainsi que les refus, suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Barbara Siguret
administratrice civile
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes, à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales, à l'article 41 du code des douanes de Mayotte et à l'article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Magali Robert
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Isabelle Péroz
administratrice civile
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Solange Moracchini
magistrate, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Solange Moracchini
magistrate, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Solange Moracchini
magistrate, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Sandrine Le Gall
administratrice civile
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Katell Guiziou
administratrice civile
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Amélie Dieudé
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Anny Corail
administratrice des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation applicable en matière de taxe poids lourds et à sa mise en œuvre
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Anne-Marie Vaudour
inspectrice des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Catherine Rouche
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Cécile Rigole
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Isabelle Péroz
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Véronique Lecomte-Collin
inspectrice principale des douanes, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Marie-Christine Langlais
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Agnès Kern-Proux
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Marie-Claire Garric
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Catherine Chervi-Dran
directrice des services douaniers, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Anne-Florence Canton
ingénieure en chef des mines, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Aude Calvignac-Juillard
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Magali Brown
inspectrices des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Marie Boutet
administratrice civile, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Christelle Bouchard
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Christine Baron
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Catherine Thil
directrice des services douaniers, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Sandrine Castera
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Nadine Babonneau
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Laure Salaun
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Claire-Jeanne Troquet
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Véronique Welin
inspecteurs régionaux des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Elisabeth Nussbaum
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Sandrine Le Gall
administratrice civile, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Fanny Couturier
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Céline Thiriot
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Stéphanie Marin
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Anne-Marie Vaudour
inspectrice des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Catherine Rouche
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Véronique Lecomte-Collin
inspectrice principale des douanes, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Marie-Claire Garric
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Marie Boutet
administratrice civile, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Magali Brown
inspectrices des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Christelle Bouchard
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Christine Baron
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Hélène Brial-Robin
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Evelyne Damm
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Aurélie Puyau
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Maeva Daynac
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Claire Quenaudon
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Claire Quenaudon
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié ainsi que les refus, suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Michèle Moulin
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié ainsi que les refus, suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Evelyne Damm
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié ainsi que les refus, suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Sophie Costedoat
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Mars 201430/03/2014
De: Lanriec (Maurice, Pierre, Jean)
major ; 31 ans de services. Décédé dans l'accomplissement de son devoir le 21 octobre 2013
Objet:
le militaire appartenant à l'armée active
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
24 octobre 2013
MARINE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
annees_service="31"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
nomination
30 Mars 201430/03/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.