JORFTEXT000028822498


De: Serge Lasvignes
secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000028822498(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201404/04/2014
De: Thierry-Xavier Girardot
directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement, et à
Objet:
au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement"
JORFTEXT000028822498(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201404/04/2014
De: Célia Vérot
directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement, chargée de la simplification
Objet:
au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement"
JORFTEXT000028822498(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201404/04/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.