JORFTEXT000028842925


De: Jérôme Baron
attaché principal d'administration
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
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délégation de signature
13 Avril 201413/04/2014
De: Bruno Vincent
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
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délégation de signature
13 Avril 201413/04/2014
De: Tanguy Stehelin
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
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délégation de signature
13 Avril 201413/04/2014
De: Thomas Gosset
ingénieur en chef de l'armement, et à
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
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délégation de signature
13 Avril 201413/04/2014
De: François Engel
contractuel
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
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délégation de signature
13 Avril 201413/04/2014
De: Aymeric Ducrocq
conseiller économique, et à
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
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délégation de signature
13 Avril 201413/04/2014
De: Jean-Séverin Deckers
ingénieur principal de l'armement, et à
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
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délégation de signature
13 Avril 201413/04/2014
De: Astrid Milsan
premier conseiller des tribunaux administratifs
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite des attributions de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
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délégation de signature
13 Avril 201413/04/2014
De: Marie-Pierre Lucas
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
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délégation de signature
13 Avril 201413/04/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.