autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances" (tag)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Bruno Vincent ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Thomas Gosset ingénieur en chef de l'armement, à
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	François Engel agent contractuel, à
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Jean-Séverin Deckers ingénieur principal de l'armement, à
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

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autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Philippe Marseille agents contractuels
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

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autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	François Irrmann
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	François Champarnaud
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Thomas Chalumeau administrateurs civils, et à
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Marie-Pierre Lucas attachée d'administration
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de ses attributions, tous actes, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Françoise Lombard administratrice civile, et à
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Juliette d'Aboville
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Jérôme Baron attaché principal d'administration
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Julien Rossi agents contractuels
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite des attributions de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

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autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Chivoine Rem
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite des attributions de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

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autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Cédric Garcin inspecteur des finances, et à
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite des attributions de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

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autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Pierre-Olivier Chotard administrateur civil, à
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite des attributions de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Bruno Vincent ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Thomas Gosset ingénieur en chef de l'armement, à
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	François Engel agent contractuel, à
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Jean-Séverin Deckers ingénieur principal de l'armement, à
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Philippe Marseille agents contractuels
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	François Irrmann
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	François Champarnaud
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Thomas Chalumeau administrateurs civils, et à
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Marie-Pierre Lucas attachée d'administration
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de ses attributions, tous actes, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Isabelle Debray secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

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autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Clarisse Colonna agent contractuel, à
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite des attributions de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Françoise Lombard administratrice civile, et à
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Juliette D'Aboville
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Jérôme Baron attaché principal d'administration
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Bruno Vincent ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Thomas Gosset ingénieur en chef de l'armement, à
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	François Engel agent contractuel, à
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Jean-Séverin Deckers ingénieur principal de l'armement, à
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Philippe Marseille agents contractuels
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	François Irrmann
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	François Champarnaud
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Thomas Chalumeau administrateurs civils, et à
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Marie-Pierre Lucas attachée d'administration
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de ses attributions, tous actes, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Isabelle Debray secrétaire administrative de classe supérieur
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de ses attributions, tous actes, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Françoise Lombard administratrice civile, et à
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Juliette D'Aboville
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Jérôme Baron attaché principal d'administration
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Bruno Vincent ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Thomas Gosset ingénieur en chef de l'armement, à
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	François Engel agent contractuel, à
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Jean-Séverin Deckers ingénieur principal de l'armement, à
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Philippe Marseille agents contractuels
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	François Irrmann
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	François Champarnaud administrateur civil, et à
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Marie-Pierre Lucas attachée d'administration
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de ses attributions, tous actes, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Françoise Lombard administratrice civile, et à
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Juliette D'Aboville
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Jérôme Baron attaché principal d'administration
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Alexis Zajdenweber administrateur civil
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Bruno Vincent ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Thomas Gosset ingénieur en chef de l'armement, à
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	François Engel agent contractuel, à
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Jean-Séverin Deckers ingénieur principal de l'armement, à
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Philippe Marseille agents contractuels
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	François Irrmann
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	François Champarnaud administrateur civil, et à
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Marie-Pierre Lucas attachée d'administration
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de ses attributions, tous actes, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Françoise Lombard administratrice civile, à
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Juliette D'Aboville
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Jérôme Baron attaché principal d'administration
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Bruno Vincent ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Thomas Gosset ingénieur en chef de l'armement, à
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	François Engel agent contractuel, à
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

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autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Aymeric Ducrocq conseiller économique, à
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Jean-Séverin Deckers ingénieur principal de l'armement, à
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Philippe Marseille agents contractuels
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	François Irrmann
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	François Champarnaud administrateur civil, à
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Astrid Milsan première conseillère des tribunaux administratifs
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite des attributions de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Marie-Pierre Lucas attachée d'administration
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de ses attributions, tous actes, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Françoise Lombard administratrice civile, et à
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Juliette D'Aboville
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Jérôme Baron attaché principal d'administration
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	François Champarnaud administrateur civil
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite des attributions de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Bruno Vincent ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Thomas Gosset ingénieur en chef de l'armement, à
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	François Engel contractuel, à
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Aymeric Ducrocq conseiller économique, à
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Jean-Séverin Deckers ingénieur principal de l'armement, à
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Marie-Pierre Lucas attachée d'administration
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de ses attributions, tous actes, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Astrid Milsan premier conseiller des tribunaux administratifs, et à
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite des attributions de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Françoise Lombard administratrice civile, et à
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Jérôme Baron attaché principal d'administration
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Cyril Forget administrateur civil
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite des attributions de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Bruno Vincent ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Thomas Gosset ingénieur en chef de l'armement, à
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	François Engel contractuel, à
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Aymeric Ducrocq conseiller économique, à
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Jean-Séverin Deckers ingénieur principal de l'armement, à
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Marie-Pierre Lucas attachée d'administration
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de ses attributions, tous actes, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Astrid Milsan premier conseiller des tribunaux administratifs, et à
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite des attributions de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Françoise Lombard administratrice civile, et à
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Jérôme Baron attaché principal d'administration
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Bruno Vincent ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Tanguy Stehelin conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Thomas Gosset ingénieur en chef de l'armement, et à
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	François Engel contractuel
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Aymeric Ducrocq conseiller économique, et à
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Jean-Séverin Deckers ingénieur principal de l'armement, et à
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Astrid Milsan premier conseiller des tribunaux administratifs
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite des attributions de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"

De:	Marie-Pierre Lucas secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:	au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances dans la limite de ses attributions, tous actes, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:	Agence des participations de l'Etat

délégation de signature