JORFTEXT000028879334


De: Nowak (Edouard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
premier vice-président de la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2014-11-19"
cour_administrative_appel="Douai"
nomination
26 Avril 201426/04/2014
De: Houist (Gilduin)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Besançon
Objet:
président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2014-09-16"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
nomination
26 Avril 201426/04/2014
De: Libert (Xavier)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
26 Avril 201426/04/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.