JORFTEXT000028937647
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe LEMAUFF
directeur des affaires sociales de l'ACFCI (titulaire)
Objet:
membres de l'instance nationale de conciliation
prévue par l'article 37 ter du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
Membres désignés par la délégation des présidents
Groupe:
Instance nationale de conciliation
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(source JORF)
désignation
16 Mai 2014
16/05/2014
De:
Benoît DE CHARRETTE
président de la CCIR de Bourgogne (titulaire)
Objet:
membres de l'instance nationale de conciliation
prévue par l'article 37 ter du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
Membres désignés par la délégation des présidents
Groupe:
Instance nationale de conciliation
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(source JORF)
désignation
16 Mai 2014
16/05/2014
De:
Paul GIRARD
CCIT de l'Yonne (suppléant)
Objet:
membres de l'instance nationale de conciliation
prévue par l'article 37 ter du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
Membres désignés par la délégation de la CFDT-CCI
Groupe:
Instance nationale de conciliation
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(source JORF)
désignation
16 Mai 2014
16/05/2014
De:
Gilles MORISSEAU
CCIT de la Vienne (titulaire)
Objet:
membres de l'instance nationale de conciliation
prévue par l'article 37 ter du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
Membres désignés par la délégation de l'UNSA-CCI
Groupe:
Instance nationale de conciliation
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(source JORF)
désignation
16 Mai 2014
16/05/2014
De:
Bernard GAUTHIER
CCIT d'Angoulême (suppléant)
Objet:
membres de l'instance nationale de conciliation
prévue par l'article 37 ter du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
Membres désignés par la délégation de l'UNSA-CCI
Groupe:
Instance nationale de conciliation
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désignation
16 Mai 2014
16/05/2014
De:
Paulette PICARD
présidente de la CCIT de l'Indre (titulaire)
Objet:
membres de l'instance nationale de conciliation
prévue par l'article 37 ter du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
Membres désignés par la délégation des présidents
Groupe:
Instance nationale de conciliation
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(source JORF)
désignation
16 Mai 2014
16/05/2014
De:
Florence PIETTE
CCIT de Marseille Provence (titulaire)
Objet:
membres de l'instance nationale de conciliation
prévue par l'article 37 ter du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
Membres désignés par la délégation de la CFE-CGC
Réseaux consulaires
Groupe:
Instance nationale de conciliation
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désignation
16 Mai 2014
16/05/2014
De:
Françoise ECHALLIER
CCIR Paris - Ile-de-France (suppléant)
Objet:
membres de l'instance nationale de conciliation
prévue par l'article 37 ter du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
Membres désignés par la délégation de la CFE-CGC
Réseaux consulaires
Groupe:
Instance nationale de conciliation
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désignation
16 Mai 2014
16/05/2014
De:
Laurence DUTEL
CCIR Paris - Ile-de-France (titulaire)
Objet:
membres de l'instance nationale de conciliation
prévue par l'article 37 ter du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
Membres désignés par la délégation de la CFDT-CCI
Groupe:
Instance nationale de conciliation
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(source JORF)
désignation
16 Mai 2014
16/05/2014
