Instance nationale de conciliation (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gilles MORISSEAU
CCIT de la Vienne (titulaire)
Objet:
membres de l'instance nationale de conciliation
prévue par l'article 37 ter du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
Membres désignés par l'UNSA-CCI
Groupe:
Instance nationale de conciliation
JORFTEXT000030103769
(source JORF)
désignation
16 Janvier 2015
16/01/2015
De:
Thierry NORMAND
CCIT de Rennes (suppléant)
Objet:
membres de l'instance nationale de conciliation
prévue par l'article 37 ter du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
Membres désignés par la délégation de la CFDT-CCI
Groupe:
Instance nationale de conciliation
JORFTEXT000030103769
(source JORF)
désignation
16 Janvier 2015
16/01/2015
De:
Didier KAHN
CCIR Alsace (suppléant)
Objet:
membres de l'instance nationale de conciliation
prévue par l'article 37 ter du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
Membres désignés par la CFE-CGC Réseaux consulaires
Groupe:
Instance nationale de conciliation
JORFTEXT000030103769
(source JORF)
désignation
16 Janvier 2015
16/01/2015
De:
Isabel ARAUJO
CCIT des Deux-Sèvres (suppléante)
Objet:
membres de l'instance nationale de conciliation
prévue par l'article 37 ter du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
Membres désignés par l'UNSA-CCI
Groupe:
Instance nationale de conciliation
JORFTEXT000030103769
(source JORF)
désignation
16 Janvier 2015
16/01/2015
De:
Laurence DUTEL
CCIR Paris-Ile-de-France (titulaire)
Objet:
membres de l'instance nationale de conciliation
prévue par l'article 37 ter du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
Membres désignés par la délégation de la CFDT-CCI
Groupe:
Instance nationale de conciliation
JORFTEXT000030103769
(source JORF)
désignation
16 Janvier 2015
16/01/2015
De:
Jacqueline GERBIER
CCIR Rhône-Alpes (titulaire)
Objet:
membres de l'instance nationale de conciliation
prévue par l'article 37 ter du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
Membres désignés par la CFE-CGC Réseaux consulaires
Groupe:
Instance nationale de conciliation
JORFTEXT000030103769
(source JORF)
désignation
16 Janvier 2015
16/01/2015
De:
Philippe LEMAUFF
directeur des affaires sociales de l'ACFCI (titulaire)
Objet:
membres de l'instance nationale de conciliation
prévue par l'article 37 ter du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
Membres désignés par la délégation des présidents
Groupe:
Instance nationale de conciliation
JORFTEXT000028937647
(source JORF)
désignation
16 Mai 2014
16/05/2014
De:
Benoît DE CHARRETTE
président de la CCIR de Bourgogne (titulaire)
Objet:
membres de l'instance nationale de conciliation
prévue par l'article 37 ter du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
Membres désignés par la délégation des présidents
Groupe:
Instance nationale de conciliation
JORFTEXT000028937647
(source JORF)
désignation
16 Mai 2014
16/05/2014
De:
Gilles MORISSEAU
CCIT de la Vienne (titulaire)
Objet:
membres de l'instance nationale de conciliation
prévue par l'article 37 ter du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
Membres désignés par la délégation de l'UNSA-CCI
Groupe:
Instance nationale de conciliation
JORFTEXT000028937647
(source JORF)
désignation
16 Mai 2014
16/05/2014
De:
Bernard GAUTHIER
CCIT d'Angoulême (suppléant)
Objet:
membres de l'instance nationale de conciliation
prévue par l'article 37 ter du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
Membres désignés par la délégation de l'UNSA-CCI
Groupe:
Instance nationale de conciliation
JORFTEXT000028937647
(source JORF)
désignation
16 Mai 2014
16/05/2014
De:
Paul GIRARD
CCIT de l'Yonne (suppléant)
Objet:
membres de l'instance nationale de conciliation
prévue par l'article 37 ter du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
Membres désignés par la délégation de la CFDT-CCI
Groupe:
Instance nationale de conciliation
JORFTEXT000028937647
(source JORF)
désignation
16 Mai 2014
16/05/2014
De:
Paulette PICARD
présidente de la CCIT de l'Indre (titulaire)
Objet:
membres de l'instance nationale de conciliation
prévue par l'article 37 ter du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
Membres désignés par la délégation des présidents
Groupe:
Instance nationale de conciliation
JORFTEXT000028937647
(source JORF)
désignation
16 Mai 2014
16/05/2014
De:
Florence PIETTE
CCIT de Marseille Provence (titulaire)
Objet:
membres de l'instance nationale de conciliation
prévue par l'article 37 ter du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
Membres désignés par la délégation de la CFE-CGC
Réseaux consulaires
Groupe:
Instance nationale de conciliation
JORFTEXT000028937647
(source JORF)
désignation
16 Mai 2014
16/05/2014
De:
Françoise ECHALLIER
CCIR Paris - Ile-de-France (suppléant)
Objet:
membres de l'instance nationale de conciliation
prévue par l'article 37 ter du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
Membres désignés par la délégation de la CFE-CGC
Réseaux consulaires
Groupe:
Instance nationale de conciliation
JORFTEXT000028937647
(source JORF)
désignation
16 Mai 2014
16/05/2014
De:
Laurence DUTEL
CCIR Paris - Ile-de-France (titulaire)
Objet:
membres de l'instance nationale de conciliation
prévue par l'article 37 ter du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
Membres désignés par la délégation de la CFDT-CCI
Groupe:
Instance nationale de conciliation
JORFTEXT000028937647
(source JORF)
désignation
16 Mai 2014
16/05/2014