JORFTEXT000028958949


De: Christian MALET
Objet:
membres suppléants au collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
médecins compétents dans le domaine de la réparation du dommage corporel
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 201420/05/2014
De: Sylvain DEMANCHE
Objet:
membres suppléants au collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
médecins compétents dans le domaine de la réparation du dommage corporel
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 201420/05/2014
De: Jean-Marc DUBOIS
Objet:
membres suppléants au collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
médecin proposé par les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 201420/05/2014
De: Christian DEFOUILLOY
Objet:
membres suppléants au collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
médecin proposé par le président du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 201420/05/2014
De: Daniel CZITROM
Objet:
membres suppléants au collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
médecin proposé par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 201420/05/2014
De: Jean-Philippe LESBRE
Objet:
membres suppléants au collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
médecin compétent dans le domaine de la cardiologie
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 201420/05/2014
De: André CARRIOU
Objet:
membres suppléants au collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
médecin compétent dans le domaine de la cardiologie
Groupe:
suppleant
nomination
20 Mai 201420/05/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.