adjointe administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Compiègne

à la fonction de régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Compiègne

(ARONDEL)

adjointe administrative de 1 ère classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fougères

(SERRAND)

greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fougères

à compter de la date du présent arrêté

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Basse-Normandie

premier suppléant

représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

sous-préfet hors classe

sous-directeur de l'administration des étrangers (groupe III) à la direction de la police générale de la préfecture de police

sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

secrétaire général de la préfecture de Mayotte

sous-préfet hors classe

secrétaire général de la préfecture de Mayotte

membres suppléants au collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

médecins compétents dans le domaine de la réparation du dommage corporel

membres suppléants au collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

médecins compétents dans le domaine de la réparation du dommage corporel

membres suppléants au collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

médecin proposé par les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national

membres suppléants au collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

médecin proposé par le président du Conseil national de l'ordre des médecins

membres suppléants au collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

médecin proposé par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

membres suppléants au collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

médecin compétent dans le domaine de la cardiologie

membres suppléants au collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

médecin compétent dans le domaine de la cardiologie

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines

ingénieur en chef du corps des mines

directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire

chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et économie »

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des finances, en fonctions au service de l'inspection générale des finances

à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2013)

à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2013)

à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2013)

à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2013)

à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2013)

à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2013)

à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2013)

à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2013)

à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2013)

à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2013)

à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2013)

à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2013)

à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2013)

à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2013)

à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2013)

à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2013)

à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2013)

à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2013)

à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2013)

à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2013)

à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2013)

à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2013)

à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2013)

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Philippe SAUNIER et Corinne SAUNIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Philippe SAUNIER et Corinne SAUNIER, huissiers de justice associés

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Gérard CANALÈS, Antoine EGASSE, Thibaut EGASSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Gérard CANALÈS, Antoine EGASSE, Thibaut EGASSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard CANALÈS, Antoine EGASSE, Thibaut EGASSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Gérard CANALÈS, Antoine EGASSE, Thibaut EGASSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michelez et associés, notaires », titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michelez et associés, notaires

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Paul BEAUFILS, Michel DRIQUERT et Laurent VANDAELE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Paul BEAUFILS, Michel DRIQUERT et Laurent VANDAELE, huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle François AGARD, Robert VIGNER, Gérald BAENA, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaires associés

de

de

de

notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

de

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Gérard LARNICOL, Lionel MONOT, Christian ODON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice

anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Jean SIBRAN, Pascal CHEENNE, Renaud DIEBOLD et Véronique SIBRAN-VUILLEMIN, huissiers de justice associés

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée HJ MELUN

directeur adjoint de cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

conseiller parlementaire du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

(laboratoires SIGMA-TAU FRANCE)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

(laboratoires SERVIER)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

(laboratoires LABORATOIRES CTRS)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

(laboratoires LABORATOIRES CTRS)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

(laboratoires LABORATOIRES CTRS)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

(laboratoires PFIZER)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

(laboratoires PANPHARMA)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

gestionnaire adjointe, à

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

gestionnaire

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

assistante de gestion et à

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

T, et à

IE2

aux fins

mentionnées à l'article 1er

AI

directeur de l'unité UMR 3571

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

assistante gestionnaire et

gestionnaire adjointe

aux fins

mentionnées à l'article 1er

assistante gestionnaire, et à

directeur de l'unité URA1961

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

gestionnaire adjointe, à

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

gestionnaire

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

assistante de gestion et à

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

assistant ingénieur

personne compétente en radioprotection

à compter du 01/01/2014 et jusqu'au 07/10/2016, date d'expiration de sa formation

gestionnaire et à

gestionnaire adjointe, à

assistante de gestion

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité URA 3012

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants