JORFTEXT000028964430

De: Louis MARTINO
chef de pôle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de la haute autorité, tous actes nécessaires à l'instruction des déclarations reçues par la haute autorité
autorite_delegation="Président de la haute autorité"
délégation de signature
21 Mai 201421/05/2014
De: Eric BUGE
secrétaire général adjoint de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de la haute autorité, tous actes préparatoires aux décisions de la haute autorité
autorite_delegation="Président de la haute autorité"
délégation de signature
21 Mai 201421/05/2014