autorite_delegation="Président de la haute autorité" (tag)


De: Lisa LE MEUR
adjointe au chef de pôle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de la haute autorité, tous actes nécessaires à l'instruction des déclarations reçues par la haute autorité
autorite_delegation="Président de la haute autorité"
JORFTEXT000029590493(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 201416/10/2014
De: Louis MARTINO
chef de pôle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de la haute autorité, tous actes nécessaires à l'instruction des déclarations reçues par la haute autorité
autorite_delegation="Président de la haute autorité"
JORFTEXT000028964430(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 201421/05/2014
De: Eric BUGE
secrétaire général adjoint de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de la haute autorité, tous actes préparatoires aux décisions de la haute autorité
autorite_delegation="Président de la haute autorité"
JORFTEXT000028964430(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 201421/05/2014
De: Guillaume VALETTE-VALLA
secrétaire général de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de la haute autorité
autorite_delegation="Président de la haute autorité"
JORFTEXT000028755300(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201423/03/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.