JORFTEXT000028968191
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Edith Yaghil Wolf
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de la région Rhône-Alpes
Groupe:
Formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de la région Rhône-Alpes
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de la région Rhône-Alpes
"
president
JORFTEXT000028968191
(source JORF)
désignation
23 Mai 2014
23/05/2014