JORFTEXT000028970036

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Louis Schweitzer
commissaire général à l'investissement
Objet:
au nom du Premier ministre, du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Premier ministre, du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000028970036(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201425/05/2014
De: Thierry Francq
commissaire général adjoint à l'investissement
Objet:
au nom du Premier ministre, du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions et avenants
mentionnés à l'article 1er du présent décret
autorite_delegation="Premier ministre, du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000028970036(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201425/05/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.