JORFTEXT000029008898
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De:
Léa-Martine Ledent
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet, pour
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(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 2014
31/05/2014
De:
Léa-Martine Ledent
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation
=
"
Ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
"
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(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 2014
31/05/2014