autorite_delegation="Ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports" (tag)


De: Arnaud Jean
professeur de sport hors classe
Objet:
au nom de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la communication
autorite_delegation="Ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000029008904(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201431/05/2014
De: Catherine Rogowski
secrétaire d'administration de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la communication
autorite_delegation="Ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000029008904(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201431/05/2014
De: Virginie Meunier
chef du bureau de la communication, attachée principale d'administration de l'Etat, et à ses adjoints, à
Objet:
au nom de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la communication
autorite_delegation="Ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000029008904(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201431/05/2014
De: Léa-Martine Ledent
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000029008898(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201431/05/2014
De: Jérôme TEILLARD
directeur adjoint du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000028839383(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201410/04/2014
De: Etienne GRASS
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000028839383(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201410/04/2014
De: Anne RUBINSTEIN
cheffe de cabinet, de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Objet:
au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000028839383(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201410/04/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.