JORFTEXT000029053064
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thierry Renaud
intendant
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, tous engagements juridiques d'un montant inférieur à 1 500 € hors taxes relatifs aux frais de réception et de fonctionnement courant du cabinet
autorite_delegation
=
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Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
"
JORFTEXT000029053064
(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 2014
07/06/2014