JORFTEXT000029069225
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe PIHET
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:
M. Gérard RIVIÈRE
Groupe:
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000029069225
(source JORF)
désignation
12 Juin 2014
12/06/2014
De:
Jocelyne LAVIER D'ANTONIO
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:
M. Philippe PIHET
Groupe:
Force ouvrière
JORFTEXT000029069225
(source JORF)
désignation
12 Juin 2014
12/06/2014