JORFTEXT000029107240


De: Aurélie Bretonneau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029107240(source JORF)
nomination
20 Juin 201420/06/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.