JORFTEXT000029107240
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Aurélie Bretonneau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2014-09-01
"
JORFTEXT000029107240
(source JORF)
nomination
20 Juin 2014
20/06/2014