De: | Nadia Bellil conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau de la programmation et de la tutelle, pour les affaires relatives à la préparation des contrats et conventions de recherche, à la tutelle administrative des organismes de recherche sous tutelle du commissariat et à la préparation des programmes budgétaires de recherche du ministère avec les établissements concernés | Objet: | au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
|