27 Juin 2014

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Patrick Le Floch
Objet:
directeur de l'institut d'études politiques de Rennes, établissement public d'enseignement supérieur à caractère administratif rattaché à l'université Rennes-I
Groupe:
Université Rennes-I
MENS1401095A(source BOESR)
renouvellement
27 Juin 201427/06/2014
De: Pascal Monsan
agent du Centre national d'études spatiales
Objet:
à exercer
des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n°63 156 du
23 février 1963
portant loi de finances pour 1963.
Groupe:
Centre national d'études spatiales habilité à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés
date_debut="2014-02-07"
MENR1401094A(source BOESR)
habilitation
27 Juin 201427/06/2014
De: Stéphanie CHAZAL, épouse BENCTEUX
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Vaucluse
Groupe:
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Vaucluse
date_debut="2014-07-17"
JUSK1415700A(source BOMJ)
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: Claude MULLER
Objet:
à la fonction de régisseur d'avances et de recettes au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Vaucluse
Groupe:
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Vaucluse
date_debut="2014-07-17"
JUSK1415700A(source BOMJ)
cessation de fonction
27 Juin 201427/06/2014
De: Van der Voorde (Arnaud)
à Crançot (Jura)
Objet:
membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Bourgogne de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
Remplace:M. Espitalie (Paul)
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000029140711(source JORF)
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: Mallet (Bruno)
à Montmerle-sur-Saône (Ain)
Objet:
membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Bourgogne de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
Remplace:M. Tête (Jean)
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000029140711(source JORF)
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: Laurent (Emmanuel)
à Mercurey (Saône-et-Loire)
Objet:
membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Bourgogne de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
Remplace:Mme Tarby-Maire (Marie-Christine)
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000029140711(source JORF)
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: Laveur (Frédéric)
à Vaux-en-Beaujolais (Rhône)
Objet:
membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Bourgogne de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Remplace:M. Bulliat (Daniel)
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000029140711(source JORF)
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: Chilliet (Denis)
à Denice (Rhône)
Objet:
membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Bourgogne de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Remplace:M. Saint-Cyr (Thierry)
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000029140711(source JORF)
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: Thierry REY
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe (tour extérieur)
Groupe:
Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
JORFTEXT000029140701(source JORF)
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: Alain GERARD
sous-préfet de Calais
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
Mission de service public relevant du Gouvernement
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000029140694(source JORF)
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: Nicolas HONORE
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béthune
Groupe:
Sous-préfecture de Béthune
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Béthune"
sous-prefecture_departement_code="62"
JORFTEXT000029140692(source JORF)
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: Simone MIELLE
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
sous-préfète de Béthune
sous-préfète hors classe
Groupe:
Sous-préfecture de Béthune
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Béthune"
sous-prefecture_departement_code="62"
JORFTEXT000029140690(source JORF)
cessation de fonction
27 Juin 201427/06/2014
De: Frédéric POISOT
chef d'escadron de la gendarmerie nationale
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Jonzac
Groupe:
Sous-préfecture de Jonzac
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Jonzac"
sous-prefecture_departement_code="17"
JORFTEXT000029140688(source JORF)
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: Christophe HERIARD
administrateur territorial
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Allier
Groupe:
Préfecture de l'Allier
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Allier - M. HERIARD "
JORFTEXT000029140686(source JORF)
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI
attachée principale d'administration de l'Etat détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier
Groupe:
Préfecture du Maine-et-Loire
Préfecture de l'Allier
sous-prefet
cabinet="Préfet de Maine-et-Loire - Mme GUTHLEBEN-CECCARONI "
grade="Directeur"
JORFTEXT000029140684(source JORF)
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: Lautrédou (Guy)
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de sous-directeur « achats-soutien » au sein de la direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000029140681(source JORF)
charge
27 Juin 201427/06/2014
De: ELLOUMI (Ahmed)
en Arabie saoudite
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000029140673(source JORF)
autorisation
27 Juin 201427/06/2014
De: BECHNNATI (Moustafa)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000029140673(source JORF)
autorisation
27 Juin 201427/06/2014
De: CHARAFEDDINE (Youssef)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000029140673(source JORF)
autorisation
27 Juin 201427/06/2014
De: BOUMENDJEL (Mourad, Ali)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste, dans la spécialité « chirurgie orale »
en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000029140673(source JORF)
autorisation
27 Juin 201427/06/2014
De: BENDIB (Larbi)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste, dans la spécialité « chirurgie orale »
en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000029140673(source JORF)
autorisation
27 Juin 201427/06/2014
De: HAMZA (Asma)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000029140673(source JORF)
autorisation
27 Juin 201427/06/2014
De: DEY DALY (Dorra), épouse SHIMI
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000029140673(source JORF)
autorisation
27 Juin 201427/06/2014
De: MANSOURI (Maryam), épouse NAIT LECHGUER
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000029140673(source JORF)
autorisation
27 Juin 201427/06/2014
De: ASLANE (Nidal)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000029140673(source JORF)
autorisation
27 Juin 201427/06/2014
De: BOUKILI MAKHOUKHI (Mariam)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
JORFTEXT000029140673(source JORF)
autorisation
27 Juin 201427/06/2014
De: GOUNAJJAR (Mahfoud)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
JORFTEXT000029140667(source JORF)
autorisation
27 Juin 201427/06/2014
De: ALCHEIKH HASSAN (Zarib)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
JORFTEXT000029140667(source JORF)
autorisation
27 Juin 201427/06/2014
De: BALDE (Mamadou, Cellou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
JORFTEXT000029140667(source JORF)
autorisation
27 Juin 201427/06/2014
De: ALRIFAI (Mohamed, Assem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
JORFTEXT000029140667(source JORF)
autorisation
27 Juin 201427/06/2014
De: TOMEH (Monzer)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
JORFTEXT000029140667(source JORF)
autorisation
27 Juin 201427/06/2014
De: HENAOUI (Bachir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
JORFTEXT000029140667(source JORF)
autorisation
27 Juin 201427/06/2014
De: BELLAHSENE (Farid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
JORFTEXT000029140667(source JORF)
autorisation
27 Juin 201427/06/2014
De: SHWEKE (Nasim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
JORFTEXT000029140667(source JORF)
autorisation
27 Juin 201427/06/2014
De: NOGUERA GONZALEZ (Maria, Eugénia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
JORFTEXT000029140667(source JORF)
autorisation
27 Juin 201427/06/2014
De: KESRAOUI (Dalila), épouse IBAZIZEN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
JORFTEXT000029140667(source JORF)
autorisation
27 Juin 201427/06/2014
De: Jean-Yves FAGON
Professeur
Objet:
vice-président du comité économique des produits de santé, en charge du médicament
Groupe:
Comité économique des produits de santé (CEPS)
JORFTEXT000029140665(source JORF)
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: Olivier Garnier
Objet:
membres du comité de suivi des retraites
Groupe:
Comité de suivi des retraites
JORFTEXT000029140663(source JORF)
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: Didier Blanchet
Objet:
membres du comité de suivi des retraites
Groupe:
Comité de suivi des retraites
JORFTEXT000029140663(source JORF)
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: Florence Parly
Objet:
membres du comité de suivi des retraites
Groupe:
Comité de suivi des retraites
JORFTEXT000029140663(source JORF)
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: Marie Daudé
Objet:
membres du comité de suivi des retraites
Groupe:
Comité de suivi des retraites
JORFTEXT000029140663(source JORF)
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: Yannick MOREAU
Objet:
présidente du comité de suivi des retraites
Groupe:
Comité de suivi des retraites
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000029140659(source JORF)
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: Jean-Paul Depecker
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, échelon spécial
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029140656(source JORF)
admission
27 Juin 201427/06/2014
De: Jean-Louis Carde
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029140654(source JORF)
admission
27 Juin 201427/06/2014
De: QUINTAINE Thierry
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029140652(source JORF)
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: LEGER Philippe
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029140652(source JORF)
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: SCHOTT Françoise
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029140652(source JORF)
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: ROUSSANNE Catherine
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029140652(source JORF)
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: POTTIER Roselle
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029140652(source JORF)
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: PHILIPPE Noëlle
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029140652(source JORF)
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: GAUTIER Annie
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029140652(source JORF)
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: FOURQUET Armelle
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029140652(source JORF)
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: CRESSELY Ghislaine
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029140652(source JORF)
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: COGNET Dominique
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029140652(source JORF)
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: AMAH Monique
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029140652(source JORF)
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: MADRANGE (Philippe)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029140650(source JORF)
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: LAPAWA (Stéphane)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029140650(source JORF)
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: GONCALVEZ-FONTELAS (Joao-Manuel)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029140650(source JORF)
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: GOIRAND (Didier)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029140650(source JORF)
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: BERTHAUD (Fabrice)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029140650(source JORF)
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: ROQUES (Céline)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029140650(source JORF)
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: MENU (Claudine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029140650(source JORF)
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: LUCAS (Marie-Pierre)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029140650(source JORF)
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: DEMEURE (Fabienne)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029140650(source JORF)
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: AVARGUEZ (Marie-Annick)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029140650(source JORF)
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: ANDRÉ (Sandra)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2014-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029140650(source JORF)
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: Charles BELARD
administrateur civil à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants de l'Etat
membre suppléant
Remplace:M. Clément BEAUNE
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029140647(source JORF)
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: Vincent CRISTIA
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants de l'Etat
membre titulaire
Remplace:M. François POUGET
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
JORFTEXT000029140647(source JORF)
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: Mariella MICHINEAU
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des 50 pas géométriques de la Guadeloupe »
Remplace:M. Srinivasan DOURERADJAM
Groupe:
Agences des 50 pas géométriques de la Guadeloupe
JORFTEXT000029140645(source JORF)
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: Yves JUILLET
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
membre titulaire dans la 4e division, section d'hygiène, médecine préventive et épidémiologie
Remplace:M. Paul VERT
Groupe:
Académie nationale de médecine
JORFTEXT000029140642(source JORF)
élection
27 Juin 201427/06/2014
De: Thomas LANGUIN
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
JORFTEXT000029140639(source JORF)
habilitation
27 Juin 201427/06/2014
De: Jean (Véronique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants du personnel
Suppléante
Remplace:Mme Lemonnier (Francine)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029140637(source JORF)
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: Bossy (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts
Suppléante
Remplace:M. Clément (Jacques)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029140637(source JORF)
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: Lemonnier (Francine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants du personnel
Titulaire
Remplace:M. Pfeiffer (Jean-Marie)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000029140637(source JORF)
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: Christian Lechervy
Objet:
secrétaire permanent pour le Pacifique
Remplace:M. Hadelin de la Tour du Pin Chambly de la Charce
date_debut="2014-07-15"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000029140633(source JORF)
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: Christian Lechervy
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la communauté du Pacifique et du Programme régional océanien de l'environnement
Remplace:M. Hadelin de la Tour du Pin Chambly de la Charce
Groupe:
Communauté du Pacifique et du Programme régional océanien de l'environnement
date_debut="2014-07-15"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000029140630(source JORF)
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: Jean-Marie DELARUE
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
Remplace:M. Hervé PELLETIER
Groupe:
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
president
JORFTEXT000029140627(source JORF)
nomination
27 Juin 201427/06/2014
De: Jean-Patrick GILLE
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000029140622(source JORF)
charge
27 Juin 201427/06/2014
De: Frédéric Maurel
secrétaire administratif, suppléant de la régisseuse d'avances et de recettes
Objet:
tous documents relatifs à la régie ministérielle d'avances et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Karim Beddek
chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants
aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Philippe Bénito
secrétaire administratif, responsable du pôle « Frais de déplacement »
Objet:
les ordonnances de paiement et de valider dans l'outil Chorus les demandes de paiement relatives aux frais de déplacement ainsi que les opérations budgétaires et comptables relatives aux déplacements à l'agent du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désigné
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Sébastien Toury
secrétaire administratif
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: David Koulibaly
secrétaire administratif
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Prosper Ramaradjou
attaché d'administration centrale, responsable de la section « Restitutions et suivi d'activité »
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques et de certification des services faits quel que soit le montant ainsi que pour la signature des bons de commande d'un montant inférieur à 250 000 € aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Laurent Paré
secrétaire administratif, responsable du pôle « Dépenses I »
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques et de certification des services faits quel que soit le montant ainsi que pour la signature des bons de commande d'un montant inférieur à 250 000 € aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Eric Briot
secrétaire administratif, responsable du pôle « Dépenses II »
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques et de certification des services faits quel que soit le montant ainsi que pour la signature des bons de commande d'un montant inférieur à 250 000 € aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Noël Tambia
secrétaire administratif, chargé de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Cédric Nevejans
adjoint administratif, chargé de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Sendil Mourty
adjoint administratif, chargé de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Maximin Maillot
adjoint administratif, chargé de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Martin Garcia
adjoint administratif, chargé de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Christian Défy-Dragin
secrétaire administratif, chargé de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Fabrice Dagron
secrétaire administratif, chargé de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Philippe Bury
secrétaire administratif, chargé de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Jean-Pierre Barty
adjoint administratif, chargé de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Jérôme Roy
attaché d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des programmes support
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Hugo Cerioni
attaché d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des programmes support
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Max Andalon
adjoint administratif, chargé de prestations financières
Objet:
dans l'outil Chorus les demandes de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Sonia Ponchel
secrétaire administrative, occupant les fonctions de « gestionnaire ARGOS »
Objet:
les états de frais de mission des agents de la DFAS dans ARGOS
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Elizabeth Navier
secrétaire administrative, régisseuse d'avances et de recettes
Objet:
tous documents relatifs à la régie ministérielle d'avances et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Sophie de Castelnau
cheffe du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la validation des engagements juridiques, la certification des services faits et la signature des bons de commande, entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants
12° Programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » (programme169) relevant de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Marie-Laure Lepoutre
adjointe à la cheffe du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la validation des engagements juridiques, la certification des services faits et la signature des bons de commande, entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants
12° Programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » (programme169) relevant de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Christine Lelièvre
adjointe à la cheffe du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la validation des engagements juridiques, la certification des services faits et la signature des bons de commande, entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants
12° Programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » (programme169) relevant de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Michèle Favry
attachée d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants
aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Sonia Westerlin
secrétaire administrative
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Patricia Rouyer
attachée d'administration, chef de section
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Astrid Ragot
adjointe administrative
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Chantal Leymarie
adjointe administrative
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Monique-Anne Lefranc
secrétaire administrative
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Dorothée Le Nepvou de Carfort
adjointe administrative
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Mylène Lacle
contractuelle
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Sophie Coat
secrétaire administrative
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Catherine Brindle
adjointe administrative
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Laurence Beurienne
secrétaire administrative
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Mathilde Asseré
adjointe administrative
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Nadège Baltimore-Balmokoun
secrétaire administrative, responsable du pôle « Dépenses III »
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques et de certification des services faits quel que soit le montant ainsi que pour la signature des bons de commande d'un montant inférieur à 250 000 € aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Nathalie Rambaud
adjointe administrative, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Minoarizafy Rakotonirainy
adjointe administrative, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Raymonde Raboteur
secrétaire administrative, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Louise Pied
adjointe administrative, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Myriam Masset
secrétaire administrative, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Karine Lelaure
secrétaire administrative, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Gladys Gambou-Guercy
adjointe administrative, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Nafy Fall
contractuelle, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Muriel Emiel
adjointe administrative, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Chloé Diverres
adjointe administrative, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Sabine Cyrille
adjointe administrative, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Lydia Chapon
secrétaire administrative, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Rachida Adjal
adjointe administrative, chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux d'un montant inférieur à 250 000 € et de certification des services faits quel que soit le montant aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Minoarizafy Rakotonirainy
adjointe administrative, chargée de prestations financières
Objet:
de valider dans l'outil Chorus tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Sylvaine Jaccon
secrétaire administrative, responsable du pôle « Recettes »
Objet:
de valider dans l'outil Chorus tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Catherine Epremian
contrôleur du travail
dans la limite des attributions du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses à l'agent ci-après désigné
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Frédérique Mayis
attachée d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des agences régionales de santé
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Yveline Maville
adjointe administrative, adjointe à la responsable du pôle « Support, coordination »
Objet:
dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses (validation des engagements juridiques et certification des services faits quel que soit soit le montant) et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Ghislaine Lambert
secrétaire administrative, responsable du pôle « Support, coordination »
Objet:
dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses (validation des engagements juridiques et certification des services faits quel que soit soit le montant) et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Agnès Cordier
adjointe administrative, chargée de prestations financières
Objet:
dans l'outil Chorus les demandes de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Geneviève Canonne
adjointe administrative, chargée de prestations financières
Objet:
dans l'outil Chorus les demandes de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Camille Benon
adjointe administrative, chargée de prestations financières
Objet:
dans l'outil Chorus les demandes de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Jean-Bernard Villance
adjoint au chef du bureau des équipements
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Christophe Tassart
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Philippe Sambussy
chef du bureau des prestations de service
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Xavier Regord
chef du bureau des équipements
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Jean-Charles Mégias
chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Pierre Morisset
chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Philippe Marot
chef du bureau de la maintenance
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Stéphane Marguerin
adjoint à la cheffe du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Philippe Louvel
chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Patrice Loriot
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Loïc Le Gall
adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Malik Lahoucine
adjoint au chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Stéphane L'Homel
adjoint au chef du bureau des intendances
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Denis Jankowiak
chef du bureau du budget des services
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Denis Hennequin
chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Laurent Grau
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Bruno Giqueaux
adjoint à la cheffe du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Alban Garillon
chef du bureau des opérations immobilières
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Bertin Fleury
adjoint au chef du bureau des prestations de service
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Pascal Duret
adjoint au chef du bureau de la maintenance
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Samuel Debuys
adjoint au chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Jean-Pierre Brière
adjoint à la cheffe du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Pierre Blas
chef du bureau des intendances
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Philippe Benoist
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Karim Beddek
chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Pascal Abraham
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Tarik Gherram
adjoint à la cheffe du bureau procédures de la commande publique
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Jean-Eudes Foumentèze
adjoint au chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Thomas Braun
chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Sophie de Castelnau
cheffe du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Suzanne Riché
adjointe au chef du bureau du budget des services
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Marie-Laure Lepoutre
adjointe à la cheffe du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Christine Lelièvre
adjointe à la cheffe du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Brigitte Jurga-Hoffmann
adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Evelyne Houdoin
cheffe du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Valérie Garnier
adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Virginie Dupré
adjointe au chef du bureau des opérations immobilières
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Annick Duffour
cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattachée au chef de service de la direction des finances, des achats et des services, et à
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Valérie Deloge
adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: France Delagenière
adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Alexandra Bontemps-Weishaupt
adjointe au chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Véronique Bonnefoi
cheffe du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Marie-Elodie Benoit
adjointe à la cheffe du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Magali Bellec
adjointe au chef du bureau du budget des services
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Catherine Baude
cheffe du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Florence Bardet
adjointe à la cheffe du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Cendrine Ambroise
adjointe au chef du bureau du pilotage des programmes support
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Eléonore Alquier
cheffe du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Françoise Tuchman
directrice de projet, cheffe du département des achats et du développement durable
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Marie-Noëlle Larour
cheffe du bureau procédures de la commande publique
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Catherine Hourdeaux
adjointe à la cheffe du département des achats et du développement durable, cheffe du pôle stratégie, performance des achats et développement durable
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Françoise Fonkou-Tague
adjointe à la cheffe du pôle stratégie, performance des achats et développement durable
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000029140319(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Thierry Mandon
député de l'Essonne, le comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP) a arrêté un programme de simplification de la vie des entreprises pour les années 2014 à 2016. Afin d'en garantir la mise en œuvre rapide, le Parlement
Objet:
le Gouvernement à prendre par ordonnances plusieurs mesures prioritaires. Parmi celles-ci figure le développement de la facturation électronique entre l'administration et ses fournisseurs, qui est l'objet de la présente ordonnance
Groupe:
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-697 relative au développement de la facturation électronique
JORFTEXT000029140224(source JORF)
habilitation
27 Juin 201427/06/2014
De: Jean Philippe Torterotot
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la recherche et de l'innovation
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000029139735(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Michel Pasquier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe, adjoint au sous-directeur de l'innovation
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000029139735(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Francis Merrien
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, chef de mission de l'information géographique
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette mission
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000029139735(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Philippe Courtier
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef du service de la recherche, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la recherche
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000029139735(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Patrice Bueso
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la recherche
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000029139735(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Jean-Baptiste de Francqueville d'Abancourt
administrateur civil, chef du bureau des grands programmes pour les affaires relatives à l'assistance des secrétaires permanents des programmes interministériels de recherche et d'innovation
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000029139735(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Charly Vignal
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, chef de la mission des applications satellitaires, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre des choix stratégiques en matière d'infrastructures et d'applications satellitaires et à la coordination de la participation du ministère aux différentes instances dans ce domaine
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000029139735(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Hervé Trancart
agent contractuel, chef de la mission génie civil et construction, pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans le domaine de compétence de la mission
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000029139735(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Jean-François Sanchez
agent contractuel, chef de la mission transport, pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans le domaine de compétence de la mission
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000029139735(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Lionel Moulin
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe, chef de la mission risques, environnement, santé pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans le domaine de compétence de la mission
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000029139735(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Vincent Letrouit
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, chef de la mission des compétences scientifiques et techniques, pour les affaires relatives aux comités de domaine et à l'organisation de l'évaluation des compétences techniques des agents qui sollicitent la qualification de spécialiste ou d'expert
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000029139735(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Michel Franz
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau des écotechnologies et de la compétitivité, pour les affaires relatives à la coordination des actions de recherche et d'innovation menées par les pôles de compétitivité dans les champs de compétence du ministère
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000029139735(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Pierre-François Clerc
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission des pôles scientifiques et techniques, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de polarisation régionale du réseau des organismes scientifiques et techniques du ministère
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000029139735(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Laurent Belanger
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission urbanisme, territoire et société, pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans le domaine de compétence de la mission
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000029139735(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Jean-Louis Antoine
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, chef du bureau de la tutelle du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie du réseau des centres d'études techniques de l'équipement
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000029139735(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Dominique Payan
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'animation scientifique et technique
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000029139735(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Hélène Soubelet
inspectrice de la santé publique vétérinaire, cheffe de la mission biodiversité et gestion durable des milieux, pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans le domaine de compétence de la mission
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000029139735(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Isabelle Benezeth
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission changement global et observation de la Terre, pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans le domaine de compétence de la mission
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000029139735(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Nadia Bellil
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau de la programmation et de la tutelle, pour les affaires relatives à la préparation des contrats et conventions de recherche, à la tutelle administrative des organismes de recherche sous tutelle du commissariat et à la préparation des programmes budgétaires de recherche du ministère avec les établissements concernés
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000029139735(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Thierry Rey
Objet:
conseiller sport, jeunesse et vie associative à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029139664(source JORF)
cessation de fonction
27 Juin 201427/06/2014
De: Annette LEGRAND TCN
Objet:
dans sa nomination
assistante de prévention au sein de l'unité mixte n°8179 intitulée Lille Economie et Management
à compter du 01/01/2014
Groupe:
Unité mixte n°8179 intitulée Lille Economie et Management
DEC141763DR18(source BOCNRS)
reconduction
27 Juin 201427/06/2014
De: Eric LACOT
Objet:
PU UJF, directeur adjoint, et à
DEC141759DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De:
Annick
Objet:
DEC141759DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Jean-Louis BARRAT
directeur de l'unité UMR5588
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC141759DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.